Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes     de LEC Standard

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

La Loi sur la radiodiffusion de 1967-1968 crée le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour réglementer et superviser tous les aspects du réseau de radiodiffusion canadien (voirRADIODIFFUSION ET TÉLÉDIFFUSION). Ces fonctions relevaient depuis 1958 du Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion et avant cette date, du Bureau des gouverneurs de la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC). En 1976, le Parlement confère au CRTC ces pouvoirs sur les compagnies de TÉLÉCOMMUNICATIONS réglementées par le fédéral, pouvoirs anciennement exercés par la Commission canadienne des transports, et le nom de l'organisme devient « Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ».

Le CRTC attribue, modifie, renouvelle ou révoque les permis de toutes les entreprises de radiodiffusion, dont la radio, la télévision et la télévision par câble (voirCÂBLODISTRIBUTION). Il peut imposer des conditions aux permis et établir des règlements et des politiques concernant la radiodiffusion (voirRADIODIFFUSION ET TÉLÉDIFFUSION). Le gouverneur en conseil peut suspendre la décision d'accorder un permis ou demander une révision au CRTC. Le rôle principal du conseil, dans le domaine des communications, est d'approuver les tarifs ou les droits exigés par les compagnies de télécommunications sous juridiction fédérale et de garantir qu'il n'y ait pas de discrimination dans l'installation des services de télécommunication. Le Cabinet peut changer, écarter ou remettre à l'étude toute décision du CRTC dans le domaine des télécommunications.

La Loi sur le CRTC, qui définit la structure du conseil et ses pouvoirs, prévoit la nomination d'un maximum de 13 commissaires à temps plein, incluant un président et deux vice-présidents, et de 6 commissaires à temps partiel. Les commissaires sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat d'une durée maximale de cinq ans. Certains des commissaires à temps plein peuvent être désignés comme commissaires régionaux pour siéger dans leurs régions respectives. Tous les commissaires participent aux audiences publiques et aux décisions qui touchent la radiodiffusion. Seuls les commissaires à temps plein s'occupent des questions de télécommunication. La consultation publique, soit par écrit, soit par audiences, constitue un élément clé dans les prises de décision du CRTC.

En 1992-1993, par exemple, le conseil a reçu 3924 demandes de candidature et de fixation de tarifs, et a tenu 20 audiences publiques dans tout le pays. Durant la même période, il a émis 191 avis publics, 784 décisions et 1634 prescriptions en télécommunications. Parmi les premières décisions importantes du CRTC, citons l'obligation de diffuser un minimum de musique canadienne sur les ondes; des règlements visant le respect du contenu canadien dans la programmation des émissions de télévision; l'émission de permis aux réseaux provinciaux de télévision éducative et de permis pour des réseaux de télévision dans tout le pays. En 1981, le conseil autorise Les Communications par satellite canadien inc. (Cancom), une compagnie de diffusion par SATELLITE, à offrir des services de radio et de télévision dans les zones éloignées et mal desservies.

À la suite d'un examen public de l'évolution de l'environnement des communications, en 1993, le conseil dévoile un ensemble de réformes réglementaires conçues pour aider le réseau de radiotélévision canadien à relever les défis du système prévisible de canaux multiples. À ce moment-là, il y a 6 services de télévision payante et 13 de télévision spécialisée autorisés au Canada. Au début de 1994, le conseil tient une audience publique pour examiner 48 propositions de nouveaux services de télévision canadiens, dont des services de nouvelles, des chaînes spécialisées sur les arts ou d'autres qui diffusent seulement des dessins animés et des comédies, du sport et des vidéoclips, ainsi que des chaînes qui traitent uniquement de santé et de mode de vie.

Dans le domaine des télécommunications, le CRTC introduit en 1992 la concurrence dans le marché de l'interurbain parmi les compagnies de téléphone, après avoir tenu des audiences publiques pendant 12 semaines, ce qui représente le processus le plus long de son histoire. À la fin de 1993, il tient une audience publique pour revoir et réviser le cadre législatif et réglementaire des compagnies de téléphone.

Le personnel se compose de quelque 400 employés des directions générales localisées dans la région de la capitale nationale et dans 5 bureaux régionaux dans tout le pays. L'organisme est divisé en quatre secteurs importants : la radiodiffusion, les télécommunications, la direction et le soutien aux compagnies. Keith SPICER est président du conseil depuis septembre 1989, sauf pendant un intervalle de huit mois, en 1990-1991, durant lequel il dirige le Forum des citoyens sur l'avenir du Canada. Sous la présidence de Spicer, les initiatives du CRTC pour régler la question de la violence gratuite à la télévision débouchent sur une coopération du public et des industries à grand rayonnement, qui est reconnue à l'échelle internationale.

Auteur A. DAVIDSON DUNTON