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2003 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada |
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en direct. Le Gouvernement en direct (GED), l'initiative fédérale
de prestation des services du gouvernement par Internet, vise à
changer le mode de fonctionnement du gouvernement et à offrir un
meilleur service aux Canadiens. Notre vérification à l'échelle
de l'administration fédérale que nous décrivons dans
ce chapitre visait à déterminer si les plans et les stratégies
du gouvernement pour le GED lui permettront d'atteindre ses objectifs
d'ici 2005 et de mettre en place des mécanismes adéquats
de reddition de comptes et d'établissement de rapports. Chapitre 2 — La reddition de comptes et l'éthique au gouvernement.
Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement satisfasse aux
normes les plus élevées dans la conduite des affaires de
l'État. Le gouvernement a répondu à ces attentes
par des initiatives qui font une large place aux valeurs et à l'éthique.
Notre étude comprenait notamment l'examen des nouvelles lignes
directrices du gouvernement sur la responsabilité et la reddition
de comptes des ministres et des sous-ministres, du nouveau code de valeurs
et d'éthique du Conseil du Trésor pour la fonction publique
ainsi que des progrès des initiatives liées aux valeurs
et à l'éthique mises en œuvre par les principaux ministères
responsables de la passation de marchés et des programmes de subventions
et de contributions. Vérification à l'échelle gouvernementale des activités de commandite, de publicité et de recherche sur l'opinion publiquePoints saillants globaux (chapitres 3, 4 et 5) Chapitre 3 — Le Programme de commandites. Le Programme de
commandites vise à accroître la présence et la visibilité
du gouvernement fédéral dans les collectivités canadiennes
en versant des fonds pour appuyer des manifestations culturelles et communautaires.
De 1997 jusqu'au 31 mars 2003, le gouvernement du Canada a dépensé
environ 250 millions de dollars pour commanditer 1 987 manifestations.
De cette somme, plus de 100 millions de dollars ont été
versés à des agences de communications en frais de production
et en commissions. La vérification a permis d'examiner la façon
dont le programme est géré depuis 1997. En particulier,
nous avons voulu déterminer si les règlements et les politiques
du gouvernement fédéral qui régissent la passation
des contrats et la bonne gestion des fonds publics avaient été
respectés. Nous avons évalué la conception du Programme,
la gestion de projets individuels de commandite et la mesure des résultats
des projets et du Programme. Chapitre 4 — Les activités de publicité. De
1998-1999 à 2002-2003, le gouvernement fédéral a
passé des contrats d'environ 793 millions de dollars pour plus
de 2 200 activités de publicité, ce qui en fait l'un des
plus grands annonceurs au pays. Notre vérification visait à
déterminer si, au cours de la passation des contrats de services
de publicité, le gouvernement fédéral a veillé
à obtenir la meilleure valeur pour l'État en utilisant un
processus qui était transparent et qui donnait un accès
équitable aux fournisseurs de services de publicité. Nous
avons également cherché à établir si les ministères
veillaient à concevoir leurs campagnes de publicité de manière
à obtenir les résultats attendus. Chapitre 5 — La gestion de la recherche sur l'opinion publique.
La recherche sur l'opinion publique est un outil dont se sert fréquemment
le gouvernement pour connaître les préoccupations de la population
et son niveau de sensibilisation. Notre vérification visait à
déterminer si le gouvernement exerçait des contrôles
adéquats sur ses activités de recherche sur l'opinion publique.
Entre autres choses, nous avons cherché à savoir si les
marchés de services de recherche sur l'opinion publique permettaient
d'utiliser de manière optimale les ressources de l'État
et suivaient un processus transparent donnant un accès équitable
aux fournisseurs de services de recherche sur l'opinion publique. Chapitre 6 — La protection du patrimoine culturel au gouvernement
fédéral. Le gouvernement fédéral a créé
plusieurs organismes ayant pour mandat la sauvegarde du patrimoine canadien
d'importance nationale. En 2000-2001, il a dépensé 500 millions
de dollars dans le secteur du patrimoine culturel. Notre vérification
visait à examiner la capacité du gouvernement de protéger
le patrimoine culturel, en particulier, d'en connaître la nature
et l'état, de recenser et de conserver le patrimoine qui mérite
d'être protégé et de rendre compte des résultats
de ses activités de protection. Nous avons concentré nos
travaux sur les secteurs qui posaient le plus de risques, notamment la
sélection et la conservation des lieux historiques nationaux et
des édifices patrimoniaux du gouvernement fédéral,
l'acquisition d'archives du gouvernement fédéral et la conservation
des collections de la Bibliothèque nationale du Canada et des organismes
du gouvernement fédéral. Chapitre 7 — Développement des ressources humaines Canada
et la Commission de l'assurance-emploi du Canada — Mesure du rendement
du programme de prestations de revenu de l'assurance-emploi et établissement
de rapports. En 2001, 15,1 millions de Canadiens ont versé
des cotisations au régime et 2,4 millions d'entre eux ont reçu
des prestations. Notre vérification visait à déterminer
dans quelle mesure Développement des ressources humaines Canada,
d'une part, dispose d'un ensemble valable de mesures du rendement pour
le programme et de mécanismes de contrôle adéquats
destinés à s'assurer que les données recueillies
sont fiables et, d'autre part, utilise de façon pertinente les
données sur le rendement aux fins de la gestion du programme et
de la reddition de comptes. Nous avons également vérifié
si la Commission de l'assurance-emploi du Canada s'acquitte convenablement
de sa responsabilité de surveiller et d'évaluer le rendement
du programme de prestations de revenu de l'assurance-emploi et de faire
rapport sur le sujet. Chapitre 8 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Transfert
des responsabilités fédérales à la population
du Nord. La signature d'ententes sur des revendications territoriales
et le transfert de responsabilités à des gouvernements du
Nord représentent une modification importante pour le Canada de
sa façon d'administrer ses territoires septentrionaux et l'atteinte
d'une certaine maturité comme pays nordique. Notre vérification
a porté sur la gestion, par Affaires indiennes et du Nord Canada,
du transfert des responsabilités au gouvernement du Yukon et de
la mise en œuvre des ententes sur des revendications territoriales
conclues avec les Inuits du Nunavut et les Gwich'in des Territoires du
Nord-Ouest ainsi que sur son obligation de rendre compte à cet
égard. Chapitre 9 — Le développement économique des collectivités
des Premières nations : les mécanismes institutionnels.
La taille et l'éloignement de la collectivité ainsi que
la proximité des ressources ont un effet sur la capacité
d'une Première nation à se développer économiquement,
mais des travaux de recherche montrent que les mécanismes institutionnels
sont des facteurs importants pour déterminer s'il y aura prospérité
économique soutenue ou pauvreté chronique. Nous avons examiné
les mécanismes institutionnels de développement économique
de certaines Premières nations et le rôle exercé par
le gouvernement fédéral à l'appui de ces mécanismes. Chapitre 10 — Autres observations de vérification.
Ce chapitre examine nos observations sur des questions précises
dont nous avons pris connaissance lors de vérifications portant
sur Parc Downsview Park Inc., Affaires indiennes et du Nord Canada, le
ministère de la Défense nationale, Ressources naturelles
Canada, les organismes de sécurité et de renseignement du
gouvernement fédéral et le Compte d'assurance-emploi. Annexes Annexe
A — Loi sur le vérificateur général Rapport Le Point 2003Message de la vérificatrice générale du Canada Chapitre 1 — L'évaluation des rapports ministériels
sur le rendement. Les rapports ministériels sur le rendement
sont un outil clé qui assure une reddition de comptes efficace.
En réponse au Huitième Rapport du Comité permanent
des comptes publics, paru en 2001, qui soulignait l'importance de bons
rapports sur le rendement, nous avons présenté en 2002 un
modèle d'évaluation des rapports. Pour la vérification
décrite dans le présent chapitre, nous avons utilisé
ce modèle afin d'évaluer neuf rapports ministériels
sur le rendement déposés en novembre 2002. Les neuf ministères
et organismes concernés ont tous des mandats liés à
la sécurité des Canadiens. Notre objectif était de
déterminer la qualité d'ensemble de ces rapports et de voir
si les enjeux horizontaux y sont bien cernés, en utilisant comme
exemple un résultat partagé. Toutefois, nous n'avons pas
vérifié l'exactitude de l'information sur le rendement communiquée
dans les rapports. Chapitre 2 — Agence des douanes et du revenu du Canada —
La gestion des risques d'inobservation — Douanes. En avril 2000,
nous avons communiqué les résultats de notre vérification
de la façon dont l'Agence gère les risques aux points d'entrée
pour les voyageurs qui arrivent au Canada. En décembre 2001, nous
avons communiqué les résultats de notre vérification
de la façon dont elle gère les risques d'inobservation liés
aux expéditions commerciales qui entrent au Canada. Le présent
suivi avait pour objectif de déterminer les progrès accomplis
par l'Agence suite aux recommandations que nous avions formulées
dans ces deux rapports. Nous étions aussi intéressés
par les progrès de l'Agence dans la mise en oeuvre des huit initiatives
du plan d'action en 30 points pour une frontière sûre et
intelligente prévu dans la Déclaration sur la frontière
intelligente, plan d'action dont les Douanes ont la responsabilité.
Nous voulions aussi déterminer si l'Agence avait planifié
de façon appropriée la façon dont elle dépenserait
les 433 millions de dollars qui lui reviennent sur les 7,7 milliards réservés
dans le Budget de 2001 pour l'initiative du gouvernement en matière
de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme. Chapitre 3 — Citoyenneté et Immigration Canada —
Le volet économique du programme canadien d'immigration. En
avril 2000, nous avons examiné le volet économique du programme
canadien d'immigration. Ce volet englobe les travailleurs qualifiés
et les gens d'affaires immigrants. Ces derniers incluent les investisseurs,
les entrepreneurs et les travailleurs autonomes. Dans le cadre de notre
suivi, nous avons examiné les mesures que le Ministère a
prises pour donner suite à nos recommandations de 2000. Nous avons
examiné surtout les méthodes d'assurance de la qualité
et la surveillance médicale des immigrants et des revendicateurs
du statut de réfugié. Chapitre 4 — Service correctionnel Canada — La réinsertion
sociale des délinquants de sexe masculin. Depuis 1994, nous
avons mené cinq vérifications portant sur les différentes
pratiques de réinsertion des délinquants de sexe masculin
dans la collectivité, une partie fondamentale du mandat du Service.
Ce suivi visait à évaluer dans quelle mesure Service correctionnel
Canada avait donné suite aux recommandations que nous avions formulées
dans notre rapport de 1999. Nous avons cherché des améliorations
dans plusieurs composantes essentielles du processus de réinsertion.
Nous avons également examiné trois autres domaines connexes
importants : la fiabilité des instruments utilisés pour
évaluer les besoins des délinquants et les risques qu'ils
posent; la formation des agents de libération conditionnelle; et
le taux de roulement de ces agents. Chapitre 5 — Le Programme de recrutement postsecondaire de la
fonction publique fédérale. Dans notre rapport de décembre
2000, nous avions fait des recommandations visant à améliorer
le Programme de recrutement postsecondaire. À la suite d'une audience
portant sur ce rapport, le Comité permanent des comptes publics
a, lui aussi, formulé des recommandations à la Commission
de la fonction publique. Dans le présent suivi, nous examinons
les progrès du gouvernement pour ce qui est de donner suite aux
recommandations de notre chapitre de 2000 et nous nous demandons si les
changements apportés au Programme l'ont rendu plus efficace. Nous
abordons, entre autres, le recours au Programme par les ministères
fédéraux, la promotion qu'on en fait auprès des universités
et la façon dont les résultats sont communiqués au
Parlement. Chapitre 6 — La réforme de la classification et de l'évaluation
des emplois dans la fonction publique fédérale. En mai
1996, nous avons communiqué les résultats de notre vérification
de la Norme générale de classification - la nouvelle méthode
du gouvernement fédéral s'appliquant à la classification
des emplois que le Secrétariat du Conseil du Trésor a commencé
à instaurer en 1993. Nous avons fait un suivi de cette vérification
en décembre 2000. Comme la méthode du gouvernement a considérablement
changé depuis, ce chapitre porte principalement sur les progrès
accomplis entre 2000 et 2002 et sur les défis qu'il reste à
relever. Nous avons également examiné les mesures que prend
le Secrétariat pour s'assurer que les postes sont classifiés
avec exactitude alors qu'on est à planifier une nouvelle méthode. AvrilMessage de la vérificatrice générale
— 2003 Chapitre 1 — La gestion intégrée du risque Chapitre 2 — La qualité de l'information financière Chapitre 3 — La stratégie du Canada pour lutter contre le blanchiment d'argent Chapitre 4 — Service correctionnel Canada – La réinsertion sociale des délinquantes. Chapitre 5 — Citoyenneté et Immigration – L'application de la loi et le contrôle Chapitre 6 — Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations – Le logement dans les réserves Chapitre 7 — Défense nationale – La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires |