1986-1996

Evénement public et politique datée du 2 août 2001 semble être associé ou relié possiblement à cette période de 1986-96

1986

Notes personnels du Dr. Pelletier obtenue en 1989

La lettre de président du PAE (Programme d'Aide aux Employés) de 1985 Mr. Robert Boutin

Page 2, extrait des 4 pages du Rapport Médical de la CTRSM,  obtenue en 1989

11/Avril/1986; CTRSM Lettre du 9 Avril Enrg. le 11avril 1986 la première confirmation d'un retour au travail médical officiel par Dr. Pelletier de Médisys contractuellement, bureau officiel de la CTRSM, le 17 mars 1986 Page 00

 

Retour au travail du 17 Mars 1986, confirmé par la lettre enregistré de la CTRSM.

Dénié par la CTRSM dans leur Rapport Médical (1989)

Dénié par le Dr. Pelletier du bureau médical de la CTRSM (notes du 25 mars 1986)

L'intrigante confirmation

Lettre remis à : M. Marcel Deniscourt: Page 01,

Le rapport du Dr. Siouffi: Page 02, Page 03, Page 04, Page 05, Page 06,

Sa contestation par mon épouse Monique: Page 07, Page 08, Page 09, Page 10, Page 11, Page 12,

 

03/Sept./86:

Confirmation le 3/Sept./86 de la réception par la SSQ de la lettre et du document Rapport remis à l'IVAC

1992, le partage du control des actions de la SSQ

Lettre du 11 septembre du syndicat qu'il feront les représentation officiel dans ce dossier médical de la CTRSM

Lettre du 19 septembre 86 Dr. Gauthier  requis par le syndicat après l'avis légale de maître Boulerice de me représenter

La consultation du 14 mars 86 du docteur de la CTRSM Dr. Marcel Pelletier

Quatre organismes relèvent du Solliciteur général

Un Ministère pour l'ordre et la sécurité du public - À compter de 1986

1986 : Le ministère du Solliciteur général est créé

En décembre 1986, afin d’accorder plus d’importance aux questions touchant la sécurité du public, le gouvernement du Québec scinde le ministère de la Justice et crée le ministère du Solliciteur général.

Ministère de la sécurité publique

1987

À son enregistrement il repris son titre soit: "Elaboration et Témoignage de M. Morel du Projet CDRIL Associé À la Criminalité", File Numéro de dossier 276454, registration No. 363936, Daté du 18 septembre 1987.

Référence de la table: Herbert Marx: CV politique , Historique du ministère de la sûreté du Québec, la Péremtion d'instance, le rapport de la commission police du Québec,

Identification du représentant légal gouvernemental de la CTRSM

L'avis certifié du jugement d'appel falsifié et manipulé illégalement de l'IVAC

Page 1 Page 2 Page 3 Page 4

Les documents aux dossier du jugement et dont, lors de l'appel et ma première requête de remettre ce dossier afin que je puisse avoir un avocat pur me représenté du au fait que Lucie Rouleau avait endossé dans son rapport falsifié, que j'était un déshabilité mental total, et qu'en plus ce dossier avait été rédiger par un avocat dont la FTQ se servit avec l'assistance d'un avocat et qui fut plaidé durant sept jours.

1988

" Rapport de l'Évolution et des Obtructions du Projet CDRIL"

REQUÊTE EN PÉREMTION D'INSTANCE

 

31/Mai/1988; CTRSM congédiement.

 
 
La lettre de président du PAE (Programme d'Aide aux Employés) de 1985 Mr. Robert Boutin
Bordereau des déduction,
La fausse identification du Dr. Brunet inscrit par la CTRSM sur l'avis de fermeture au dossier de l'employé,
Identification des No. s'y reliant,
Le Relevé d'Emploi illisible remis par la CTRSM aux Bureau d'emploi et immigration du Canada ,

  17/Juin/1988; Le second Grief, cette fois inscrit par le syndicat. Etrangement ce fut ce grief qui fut cédulé le premier du supposément aux délai de la CTRSM à inscrire leur grief. Selon le président du syndicat Champagne, valait mieux en profité, cela écourterais du aux délai des procédures le dossier d'où sa supposé décision. Selon Champagne si nous gagnons nous aurons une bonne preuve pour leur grief. Le grief de congédiement déposé par le Syndicat.

La manipulation du syndicat de la FTQ dans ce grief est détaillé dans le rapport Présententiel, page   .... à......

1989

1990

25/Avril/1990; Mise en demeure adressé à la CTRSM afin de me restitué les 927.50$ du Dr. Brunet). Page 14,

1990 : La Commission de police du Québec cesse ses activités, mais…Le 1er septembre 1990, la Commission de police du Québec est supprimée par l’entrée en vigueur de la Loi sur l’organisation policière et modifiant la Loi de police et diverses dispositions législatives. Certaines des responsabilités de la Commission sont dorénavant assumées par le ministère de la Sécurité publique et deux nouveaux organismes sont créés pour se partager les autres responsabilités : (la Commission de police du Québec est supprimée)

1991

18/Avril/1991; Le vol de mon automobile qui fut retrouvé dans un garage appartenant à un relatif du maire de Boucherville jean Guy Parent et à une rue de l'office situé dans la ville de St-Hubert dont le Maires n'était nul autre que l'avocat qui m'avait offert les 135,000.00 pour abandonner ma poursuite légal contre la CTRSM.

"The ABRIDGMENT 1999"

Extrait de la page 36 of 61

On April 18, 1991 - The time we completed the U.S. immigration application process, my 1985 Oldsmobile station wagon was stolen in St. Luc, at the Desjardins Bank parking lot. At the end of June 1991, we were advised they found it in a garage in St. Hubert where the mayor (6l) - Mr.  Pierre D. Girard, my former lawyer, was associated with the MSSTC. The garage where they found my car was in the street adjacent to the MSSTC St. Hubert office garage and the St. Hubert police arrested the garage owner, a man who he is a relative of (49) Mr. Parent the former MSSTC President.

On July 09 1991 - I validated my U.S. Alien Registration Card for all of my family.  By these immigration papers the Quebec and Canadian Govenunent was informed of my intention to inunigrate.

December 13, 1991 - The Telesat Canada Reorganization and the Government of Canada (Mr.Mulroney, Canadian Premier close friend of Mr. Rene Levesque), proclaimed the Divestiture Act. This Act provides the mechanism for the Government to sell its 53% Interest in Telesat.

1992 - Believing Quebec would sue me for reimbursement of the pension benefits, I decided to wait until June 1992 to register my contention. I forwarded on 08/14/92 the document no.6 titled "ADMINISTRATION OF QUEBEC PENSION PLAN REVENUES." I was wrong. The Canadian and Quebec Governments, through the Quebec Pension Plan, attempted to force me to return to Canada, by eliminating my pension money and my ability to survive.

Mon epouse qui séjourna au Québec soit de 04 juin 1992 au mois aout 1992 réussi à louez la maison qui était vacante depuis notre départ en septembre 1991 afin d'en couvrir l'hypothèque.

A visit by the provincial police at 5.30 A.M. woke up the resident of the house where I lived before my exile. I described this event in the Documents no. 9 and 10. 

Also a falsified vehicle violation ticket was issued to me on 11/05/92 from Montreal, as described in Document no. 8 titled "THE- REPLY OF THE LETTER FROM MR. GIL REMILLARD" dated on May 18, 1993. 

With this ticket if I went anywhere in Canada I would be arrested and transferred to the Quebec Provincial Police under the responsibility of the Quebec Government.

Ticket donné sous Gill Rémillard,  ministre de la justice du Québec, identifié dans ce document ci bas, à l'événement du 05 Février 1993.

 

1992

Page 1

Page 2

1993

Le CV politique de Mde Kim Cambell

PARTIE 1: La falsification de Gill Rémillard décrite par l'auteur Serge Morel et adressé à tous les premiers ministre provincial et du premier ministre du Canada Canadien Jean Chrétien.

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PARTIE 2: ANNEXE (Index) de ce document

Première page de l'index de l'Annexe

Seconde page de l'index de l'Annexe

Curriculum Politique de Gill Rémillard et ses compétences légale ultérieur des ministères de communications  du Québec et  du Canada

Gill Rémillard sur internet

05/Février/1993: Ministre de la Sécurité publique Claude Ryan, qui reçu la lettre de Gill Rémillard.

L'étrange relation Concernant Jean Chrétien avisé en 1993  et sa lettre du 8 février 1994 que la justice Canadienne n'est pas de la responsabilité du gouvernement fédéral Canadien?

Voir : La lettre du premier ministre du Canada

10/Août/1993: La lettre de la SSQ ainsi que la RRQ, adressé à Brenda Haenel  de Sears Mortgage corp. USA:

1994

08/Février 1994: La lettre de Jean Chrétien, premier ministre du Canada

23/Août/1994: La lettre du ministre de la Justice du Québec

Page 1 Page 2 Le Ministre Roger Lefèvre

1995

03/Avril/1995 La réponse à la lettre concernant l'évolution de mon dossier

1996

Juin 11, 1996: Le témoignage de Claude Boivert ancien Vice Président du syndicat local 3333 FTQ.

Français,

English,

Français,

English,

 

Français,

English,

1997

1997

1997

2000

2001

2002

2003

Août 2003; visite non officiel du premier ministre de France au Québec Jacques Chirac. Cette visite non officiel se fit durant la canicule française qui coûta la vie, selon un estimé française, à plus de 11, 400 personnes et l'électrique blok-out de la partie est des Etats Unis dont plusieurs millions de foyer furent privé d'électricité. Lors de cette visite "non officiel" de supposé vacance privé de Jacques Chirac et non écourté, furent plutðt haute  en visite diplomatique entre Jean Chrétien, Jean Charest et Jacques Chirac

Octobre 2003

Hydro-Québec: M. André Bourbeau est nommé, à compter du 20 octobre 2003, membre et président du conseil d’administration d’Hydro-Québec. M. Bourbeau était député de la circonscription de Laporte.

http://www.premier.gouv.qc.ca/general/communiques/2003/octobre/com20031015.htm

 

 

L'étrange relation et le suivit de cette promotion de madame Kim Cambell par la démission de monsieur Brian Mulroney en janvier 1993 refusée par le gouvernement canadien et finalement acceptée officiellement en septembre 93;

23/Août/1994: Suite a ma requête concernant l'enquête réclamé par Mde. Kim Campbell ministre de la justice fédéral le nouveau ministre de le Procureur Général du Québec a fait comme Ponce Pilate et ses lavé les mains.

Page 1 Page 2 Le Ministre Roger Lefèvre

 

 

Confirmation le 3/Sept./86 de la réception par la SSQ de la lettre et du document Rapport remis à l'IVAC

1992, le partage du control des actions de la SSQ

 

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