1986-1996
Evénement public et politique datée du 2 août 2001 semble être associé ou relié possiblement à cette période de 1986-96
1986
Explication du Programme d'Aide aux Employé (PAE) par Mr. Yvon Fontaine
La confirmation par la CTRSM de leur requête du 24 février 1986, refusé par le Dr. Corioland
Février 28, 1986: La lettre du Dr. Fraptzie Coriolan adressé à qui de droit pour la CTRSM, se refusant de remplir le rapport médical de la CTRSM.
Mars 14, 1986: Rendez-vous avec le Dr. Pelletier m'avisant d'une possibilité de retour au travail preuve reçue lors des 7 jours d'audiences du grief de l'action de congédiement de la CTRSM au printemps 1989. Également la manipulation frauduleuse du rapport médical de la CTRSM qui fut déposé également pour ces mêmes audiences de cours, en 1989, par leur procureur.
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La lettre de président du PAE (Programme d'Aide aux Employés) de 1985 Mr. Robert Boutin |
Page 2, extrait des 4 pages du Rapport Médical de la CTRSM, obtenue en 1989 |
Mars 17, 1986: Retour aux travail donné à (??[Inconnu]?) par le Dr. Pelletier. Ce retour au travail fut confirmé le 9 Avril, 1986 par lettre enregistré de la CTRSM et par l'intrigante confirmation du 14 juillet 1986 par la SSQ. Cependant comme vous pouvez le lire m'a été dénier le 25 mars 1986, d'ailleurs, le rendez-vous avec le Dr. Pelletier identifié dans ces notes du 25 mars 1986 fut également dénier par la CTRSM dans leur Rapport Médical de 1989.
11/Avril/1986; CTRSM Lettre du 9 Avril Enrg. le 11avril 1986 la première confirmation d'un retour au travail médical officiel par Dr. Pelletier de Médisys contractuellement, bureau officiel de la CTRSM, le 17 mars 1986 Page 00
Confirmé par la SSQ
Dénié et faussé à l'audience d'arbitrage par le Dr. Pelletier, (Jugement Dulude page 3). Diagnostique de bonne Santé du 24 et 28 Mars 1986 du Dr. Coriolan, le retour au travail du 17 Mars par le Dr. Pelletier et l'avis, du 4 juin 1986, par lettre de la CTRSM du rendez-vous cédulé avec le Dr. Siouffi le 10 Juin 1986 par le bureau médical de la CTRSM. Ce rapport medical commendé par la CTRSM fut d'ailleur évalué par le criminaliste Dr. siouffi
Rencontre planifié, manipulé frauduleusement et couvert par la CTRSM et couvert par le parjure à la cour du Dr. Pelletier qui tenta de se servir des Présidents du PAE soit: Robert Boutin et Yvon Fontaine. Ceci pour couvrir l'ordre illégale de la CTRSM de refusé d'aceppté d'endossé son retour au travail motivé par le psychiatre Dr. Coriolan qui le rendait le seul responsable de l'arrèt de tavail du 7 (9) septembre.
En plus, par la lettre et l'action illégale démontré de la SSQ qui a couvert frauduleusement par son association au crime.
De plus par la FTQ, entourant l'intrigue officiel des retour aux travail du 14 Mars, du 04 Juin 1986 et la rencontre planifier avec le faux psychiatre par la remise sans contestation du vendredi 4 juillet 1987 alors que j'était de retour à mon poste à la salle des chauffeur. De fait, on couvert le rendez vous fixé pour le lundi 7 juillet 9hrs AM avec la rencontre orchestré par la CTRSM et le Dr. Pelletier avec le faux psychiatre.
Pour couronné le tous, après la remise du rapport médical du Dr. Gauthier de Juin 1987 ainsi que les 6 documents au dossier public confirmé par lettre de la SSQ le 9 juillet 1987 me reconnaissant en bonne santé, ..... l'émission du chèque de la SSQ, le chèque de la SSQ pour invalidité couvrant la période du 17 mars 1987 du 15/Juil./87
aux de $4,110.12. ce chèque est une preuve de la reconnaissance par la SSQ, du retours médical émis par le médecin de la CTRSM le 17 mars 1987 et qui ne me fut jamais remis.
Avril 07, 1986: Rapport médical Dr. Gauthier qui refusa de remplir le formulaire de la SSQ dont, la partie de l'employeur, déjà remplit, pour une seconde frauduleuse tentative de couvrir l'absence du retour au travail du Dr. Pelletier donné le 17 mars par la CTRSM. Retour au travail dont d'ailleurs, seul la CTRSM et le syndicat FTQ local 3333, en était informé et ont refusé d'en reconnaître sa validité.
Avril 10 1986: la déposition CSST
Avril 14, 1986: Lettre de la Gendarmerie Royal du Canada (GRC)
Avril 1986: La requête de Patenaude à la sûreté de Longueuil pour une investigation.
Mai 07, 1986: Les lettres et documents officiels de la première des deux séquences d'événement intrigantes et incriminantes concernant les décisions de la SSQ. la deuxième se produit durant les mois de mai à août 1987
1) Mai 07, 1986: Lettre d'avis de la SSQ concernant le maintient du non versement des prestations d'invalidités.
2) Mai 29, 1986: Le retour au travail officiel, donné par le Dr Alain Gauthier pour la CTRSM surprenament annoté sur le rapport falsifié des notes du Dr. Pelletier de la CTRSM.
3) Juillet 14, 1986: La lettre de la CTRSM identifiant à nouveau le retour au travail dont je n'ai jamais été avisé, du 17 mars 1986.
| Lettre inattendue de la CTRSM dont un check couvrant l'indemnité du 17 mars 1986 au 30 juin 1986. | Le Check de $4,634.04 couvrant du 17/mars/1986 au 30/juin/1986 identifié. |
Juillet 04, 1986: Obtention sur l'avis au Dr. Pelletier qui me refusait de me remettre le rapport du Dr. Siouffi, de bien vouloir communiquer avec l'avocat Maître Boulerice de St. Jean. Advenant son refus Maître Boulerice d'avisé Pelletier de communiquer avec lui qu'il attendait son téléphone ou advienne une acceptation ou un refus du Dr. Pelletier d'obtempérer, de l'appeler personnellement pour l'informé.
Juillet 06, 1986: Conseils émis par deux avocats Maître Gérard Gay et maître Boulerice aux Dr. Gauthier de s'objecté professionnellement à ce rendez-vous du 07 juillet 1986 et tout traitement de ce médecin de médecine général spécialisé pour les traitements psychiatrique et faussement identifié par le médecin de la CTRSM de psychiatre .
Juillet 06, 1986: Lettre remis au journaliste et investigateur licencié M. Marcel Deniscourt de saint Jean sur Richelieu avec le rapport du Dr. Siouffi ainsi que sa contestation qui fut fait par mon épouse qui se retrouve également en page 263 du Rapport remis à l'IVAC, rapport qui sur sa requête fut remis au Dr. Brunet.
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Lettre remis à : M. Marcel Deniscourt: Page 01, |
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Le rapport du Dr. Siouffi: Page 02, Page 03, Page 04, Page 05, Page 06, |
Sa contestation par mon épouse Monique: Page 07, Page 08, Page 09, Page 10, Page 11, Page 12, |
03/Sept./86:
Octobre 17, 1986: Transcrit et copie de la lettre original daté du 17 Octobre 1986, du Dr Alain Gauthier médecin de l'Hôpital Charles Lemoyne
Novembre 4, 1986: La lettre de Ronald Poupart, Responsable des Relations avec la presse du gouvernement du Québec, sous la présidence du premier ministre du Québec Robert Bourassa.
Quatre organismes relèvent du Solliciteur général
1986 : Le ministère du Solliciteur général est créé
En décembre 1986, afin d’accorder plus d’importance aux questions touchant la sécurité du public, le gouvernement du Québec scinde le ministère de la Justice et crée le ministère du Solliciteur général.
Ministère de la sécurité publique
1987
26/juin/87: SSQ Rapport médical Alain Gauthier
30/Juin/87: Karl Marx devient le ministre responsable de tous les endroits d'où transige mon dossier, soit: CTRSM, cour des griefs, des corps policiers et législatifs du Québec et maintenant avec sa nomination de ministre intérim de la commission de police du Québec.
09/juillet/87: Lettre de la SSQ concernant la rétroactivité du 30 avril 1987 obtenu par la représentation nouvelle du syndicat concernant le grief du choix du troisième médecin. Délation Somation page 68/71
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Cette partie est également commenté dans le rapport Présententiel page |
| SSQ Rapport médical Alain Gauthier | Lettre confirmant le chèque et le dépôt des documents au dossier de cour | Le check de la SSQ du 15/Juil./87 |
13/08/87: Deuxième Expertise Médical requise par la CTRSM à Médisys
À son enregistrement il repris son titre soit: "Elaboration et Témoignage de M. Morel du Projet CDRIL Associé À la Criminalité", File Numéro de dossier 276454, registration No. 363936, Daté du 18 septembre 1987.
Référence de la table: Herbert Marx: CV politique , Historique du ministère de la sûreté du Québec, la Péremtion d'instance, le rapport de la commission police du Québec,
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Identification du représentant légal gouvernemental de la CTRSM |
L'avis certifié du jugement d'appel falsifié et manipulé illégalement de l'IVAC |
Les documents aux dossier du jugement et dont, lors de l'appel et ma première requête de remettre ce dossier afin que je puisse avoir un avocat pur me représenté du au fait que Lucie Rouleau avait endossé dans son rapport falsifié, que j'était un déshabilité mental total, et qu'en plus ce dossier avait été rédiger par un avocat dont la FTQ se servit avec l'assistance d'un avocat et qui fut plaidé durant sept jours.
1988
Mars 28, 1988: Malgré que l'avocat de la CTRSM avait informé le juge le 4 juin 1985 qu'il l'avait retrouvé lors de l'audience ou maître Raymond Proulx demandait de pouvoir redéposé le nouveau dossier, refait et relier en six tomes sous l'identification " Rapport de l'Évolution et des Obtructions du Projet CDRIL" Le dossier dont seul l'avocat de la CTRSM savait ou il était n'a jamais réapparue en cour.
Février 26, 1988: La Décision falsifié de la Commission de police du Québec, dont l'enquêteur au dossier fit les démarche auprès des droits d'auteur Canadien pour protégé les document de mon témoignage. (Voir CSST(IVAC) GRC et Sûreté de Longueuil)
Avril 19, 1988: Le premier grief bidon, inscrit au ministère du travail par la CTRSM pour collecter le frais du Dr. Brunet: Grief déposé par la CTRSM, premier Grief à mon dossier d'employé dont le syndicat n'a pas eu à défendre car la CTRSM avoua à l'audience des petite créance qu'il l'avait abandonné et ce grief était directement associé à l'endossement et la reconnaissance de l'expertise médical du Dr. Brunet.
Mai 2, 1988: La manipulation de la FTQ concernant le vote du local 3333 en regard de l'assistance à la requête de la CTRSM, mon employeur, du: à ce dossier médical qui était de leur responsabilité et non: à ma cause civil # 500-05-016630-814. Concernant cette requête de la CTRSM, je n'avais qu'à redéposé et avisé la juge que mon avocat maintenant associé à la CTRSM ne sait pas encore désisté à la cour malgré sa lettre concernant ces frais légaux.
Mai 19, 1988: En plus à l'audience de la Péremtion d'Instance, l'avocat représentant la CTRSM déclara, sous son serment d'office, que le dossier déposé par l'avocat au dossier maître P.D. Girard, n'avait jamais existé, excepté dans ma tête. Par le dossier médical dont la FTQ refusa illégalement de m'assister à la CSST et à l'IVAC ainsi que dans cette représentation concernant une requête de la CTRSM directement associé avec eux dans mon dossier médical,
La lettre réponse de la FTQ à l'avocat Boulerice et ceci concernant ce dossier médical litigieux et illégale de la CTRSM.
Et s'appuyant sur ce dossier médical et conscient de son illégalité, le procureur de la CTRSM me priva de mon droit de citoyen à cette audience par sa soumission de la juge aux propos du représentant de la CTRSM, me refusa tous droit de parole.
31/Mai/1988; CTRSM congédiement.
17/Juin/1988; Le second Grief, cette fois inscrit par le syndicat. Etrangement ce fut ce grief qui fut cédulé le premier du supposément dû aux délai de la CTRSM à inscrire leur grief. Selon le président du syndicat Champagne, valait mieux en profité, cela écourterais du aux délai des procédures le dossier d'où sa supposé décision. Selon Champagne si nous gagnons nous aurons une bonne preuve pour leur grief. Le grief de congédiement déposé par le Syndicat.
La manipulation du syndicat de la FTQ dans ce grief est détaillé dans le rapport Présententiel, page .... à......
1989
Printemps 1989: Aux grief concernant mon licenciement Nous avons reçue la déposition illicite des notes médicales personnel du Dr. Pelletier et le faux rapport médical de la CTRSM signé également par le r. Pelletier. À ce grief, malgré l'acceptation du syndicat à la requête de maître Rochefort, de délégué un avocat ce que pour les grief depuis la représentation officiel de mai 1980, ne s'était jamais vue, je me suis fait assisté par Maître Pierre Rochefort.
Maître Pierre Rochefort s'occupait déjà de trois autres dossier de cours dont la CTRSM associé: L'annulation de la vent de ma maison, La saisie par la CTRSM de ma propriété et la vente par huissier pour couvrir les frais des avocats de la CTRSM conséquent à cette Péremtion d'Instance obtenue par leur parjure et le refus de la FTQ de m'assisté concernant le dossier médical à la CSST, à l'IVAC et à la Péremtion d'Instance.
Décembre 4,1989: Le jugement du juge d'arbitrage concernant le second grief inscrit en juin 1988.
1990
25/Avril/1990; Mise en demeure adressé à la CTRSM afin de me restitué les 927.50$ du Dr. Brunet). Page 14,
1990 : La Commission de police du Québec cesse ses activités, mais…Le 1er septembre 1990, la Commission de police du Québec est supprimée par l’entrée en vigueur de la Loi sur l’organisation policière et modifiant la Loi de police et diverses dispositions législatives. Certaines des responsabilités de la Commission sont dorénavant assumées par le ministère de la Sécurité publique et deux nouveaux organismes sont créés pour se partager les autres responsabilités : (la Commission de police du Québec est supprimée)
1991
18/Avril/1991; Le vol de mon automobile qui fut retrouvé dans un garage appartenant à un relatif du maire de Boucherville jean Guy Parent et à une rue de l'office situé dans la ville de St-Hubert dont le Maires n'était nul autre que l'avocat qui m'avait offert les 135,000.00 pour abandonner ma poursuite légal contre la CTRSM.
La lettre Des rentes du Québec et de la SSQ confirmant ma pension jusqu'à 65 ans.
16/Mai/1991; Lettre anglaise que je leur ai demandé pour confirmé mes revenue à l'immigration Américaine. Ils me remirent cette lettre française m'avisant qu'ils n'ont pas de traducteur. Page 150-00???
16/Mai/1991; SSQ Vie, Photocopie reçue de l'immigration USA de la lettre déposé. Page 6
Le rapport du Dr. Pierre Laberge, l'expert mandaté par la Régis des Rentes du Québec (RRQ) qui après avoir été avisé d'être présent à l'audience des petites créance la saisie illégale des frais des expert médicaux du Québec mandaté par la CTRSM, met en doute le rapport Brunet.
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"The ABRIDGMENT 1999" Extrait de la page 36 of 61 On April 18, 1991 - The time we completed the U.S. immigration application process, my 1985 Oldsmobile station wagon was stolen in St. Luc, at the Desjardins Bank parking lot. At the end of June 1991, we were advised they found it in a garage in St. Hubert where the mayor (6l) - Mr. Pierre D. Girard, my former lawyer, was associated with the MSSTC. The garage where they found my car was in the street adjacent to the MSSTC St. Hubert office garage and the St. Hubert police arrested the garage owner, a man who he is a relative of (49) Mr. Parent the former MSSTC President. On July 09 1991 - I validated my U.S. Alien Registration Card for all of my family. By these immigration papers the Quebec and Canadian Govenunent was informed of my intention to inunigrate. December 13, 1991 - The Telesat Canada Reorganization and the Government of Canada (Mr.Mulroney, Canadian Premier close friend of Mr. Rene Levesque), proclaimed the Divestiture Act. This Act provides the mechanism for the Government to sell its 53% Interest in Telesat. 1992 - Believing Quebec would sue me for reimbursement of the pension benefits, I decided to wait until June 1992 to register my contention. I forwarded on 08/14/92 the document no.6 titled "ADMINISTRATION OF QUEBEC PENSION PLAN REVENUES." I was wrong. The Canadian and Quebec Governments, through the Quebec Pension Plan, attempted to force me to return to Canada, by eliminating my pension money and my ability to survive. Mon epouse qui séjourna au Québec soit de 04 juin 1992 au mois aout 1992 réussi à louez la maison qui était vacante depuis notre départ en septembre 1991 afin d'en couvrir l'hypothèque. A visit by the provincial police at 5.30 A.M. woke up the resident of the house where I lived before my exile. I described this event in the Documents no. 9 and 10. Also a falsified vehicle violation ticket was issued to me on 11/05/92 from Montreal, as described in Document no. 8 titled "THE- REPLY OF THE LETTER FROM MR. GIL REMILLARD" dated on May 18, 1993. With this ticket if I went anywhere in Canada I would be arrested and transferred to the Quebec Provincial Police under the responsibility of the Quebec Government. Ticket donné sous Gill Rémillard, ministre de la justice du Québec, identifié dans ce document ci bas, à l'événement du 05 Février 1993.
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Suite à l'envoie aux ministère du travail sous la responsabilité de Bourbeaux, impliqué dans ce dossier (Voir Bourbeau), et le rapport la Régis (RRQ) annule ma pension invalidité mental total qui m'était versé
Activation officiels de mon immigration aux États Unis, par un séjours de 48 heures à St. Alban Vermont après m'être enregistré au postes frontière du state de New York
1992
Juin/1992: J'ai avisé la RRQ que je leur ferai parvenir un document en élément de preuves de mes avancés concernant votre décision du 17 juillet 1991.
Septembre 28, 1992: La lettre réponse de madame Kim Campbell, ministre de la justice Canadienne.
La confirmation de Robert Bourassa premier ministre du Québec.
La lettre du ministère du travail, sous la responsabilité de Bourbeau, qui retransféra le dossier à la RRQ?
La lettre du 11 décembre 1992 envoyé à madame Kim Cambell ministre de la justice Canadienne et Gill Rémillard ministre de la Justice du Québec.
1993
La nomination du 2 Janvier (PS. Curieusement rendu public le 4 Janvier 1993), l'événement précurseur de la démission de Mulroney et les déboires politique de madame Kim Cambell.
Février 05, 1993: La lettre et les informations, falsifié du ministre de la Justice du Québec, Gill Rémillard.
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PARTIE 2: ANNEXE (Index) de ce document |
05/Février/1993: Ministre de la Sécurité publique Claude Ryan, qui reçu la lettre de Gill Rémillard.
L'étrange relation Concernant Jean Chrétien avisé en 1993 et sa lettre du 8 février 1994 que la justice Canadienne n'est pas de la responsabilité du gouvernement fédéral Canadien?
Voir : La lettre du premier ministre du Canada
10/Août/1993: La lettre de la SSQ ainsi que la RRQ, adressé à Brenda Haenel de Sears Mortgage corp. USA:
1994
08/Février 1994: La lettre de Jean Chrétien, premier ministre du Canada
23/Août/1994: La lettre du ministre de la Justice du Québec
1995
03/Avril/1995: La réponse à la lettre concernant l'évolution de mon dossier
1996
Juin 11, 1996: Le témoignage de Claude Boivert ancien Vice Président du syndicat local 3333 FTQ.
Août 20, 1996: Le témoignage de Jean Deslauriers la victime de l'assaut du 27 juillet 1985 associé aux actions illégales de la CTRSM
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English, |
Août 23, 1996: Le témoignage de Robert Boutin président fondateur du Programme d'Aide aux Employé (PAE) de la CTRSM, concernant les événements de 1985 à 1996.
1997
1997
1997
2000
2001
2002
2003
Août 2003; visite non officiel du premier ministre de France au Québec Jacques Chirac. Cette visite non officiel se fit durant la canicule française qui coûta la vie, selon un estimé française, à plus de 11, 400 personnes et l'électrique blok-out de la partie est des Etats Unis dont plusieurs millions de foyer furent privé d'électricité. Lors de cette visite "non officiel" de supposé vacance privé de Jacques Chirac et non écourté, furent plutðt haute en visite diplomatique entre Jean Chrétien, Jean Charest et Jacques Chirac
Octobre 2003
Hydro-Québec: M. André Bourbeau est nommé, à compter du 20 octobre 2003, membre et président du conseil d’administration d’Hydro-Québec. M. Bourbeau était député de la circonscription de Laporte.
http://www.premier.gouv.qc.ca/general/communiques/2003/octobre/com20031015.htm
L'étrange relation et le suivit de cette promotion de madame Kim Cambell par la démission de monsieur Brian Mulroney en janvier 1993 refusée par le gouvernement canadien et finalement acceptée officiellement en septembre 93;
23/Août/1994: Suite a ma requête concernant l'enquête réclamé par Mde. Kim Campbell ministre de la justice fédéral le nouveau ministre de le Procureur Général du Québec a fait comme Ponce Pilate et ses lavé les mains.
ou