"RAPPORT DE L'EVOLUTION ET DES OBSTRUCTIONS DU PROJET C.D.R.I.L."

TOME 2

Annexe

Annexe A : Curriculum Vitae de Mr Ronald Blake et Annexe Q - (Lettre de Mr Ronald Blake à Mr. Guy Bernier)

Juin, 1980: Ronald Blake fut élue, par le vote des directeurs de la formation CDRIL, leur futur Vice Président exécutif de la nouvelle corporation.

Annexe B Curriculum Vitae de Mr. Yves Violetti et La lettre de Mr. Yves Violetti à Mr. André Meunier, Secrétaire privilégié de René Lévesque - B 1

Janvier 12, 1980: La lettre de M. Yves Viollettie adressé à M. André Meunier Secrétaire adj. du premier ministre M. René Lévesque.

Annexe B 2

Décembre 14, 1979: Les deux lettres de Marcel Fafard, PDG de la CTRSM.

Annexe F 2

Mars 19, 1980: Projets CDRIL (ACILR-CDRIL) présenté aux directeurs cadres de la CTRSM le 19 Mars 1980. Ce premier résumé expliquait les différents projets d'investissements que le l'organisme à but non lucratif CDRIL (ACILR-CDRIL) pourrait s'impliquer financièrement.

Annexe F 2

Juillet 9, 1980: Incorporation Canadienne de CDRIL

Annexe F 3

Juillet 10, 1980: L'enregistrement de l'incorporation à but non lucratif qui recevra les droit du brevet selon le projet CDRIL (ACILR-CDRIL) fut accepté par les directeurs fondateurs de CDRIL (ACILR-CDRIL).

Annexe G 3

Juillet 30, 1980: Identification d'une Girouette associé au Système de Localisation Globale des unités mobile par Denis Tremblay. System jumelé au programme de la cédule prédéterminé par le choix pour les chauffeurs et le numéro d’identification de l'unité attitré journalièrement.

Annexe G 4

• Juillet 11, 1980: La lettre de protection requise par la CTRSM et ceux de l'offre d'emploie de recherchiste par la CTRSM.

Tome 2 Annexe G 5

Juillet 14, 1980: L'offre de service qui m'a été demandé par les dirigeant de produire, afin de me libéré pour rédiger les Tomes de présentation du projet ACILR-CDRIL leur était nécessaire pour le présenté au gouvernement du Québec à Québec.

Annexe G 6

Juillet 28, 1980: Rapport du personnel au directeur du personnel de la CTRSM Longueuil.

Annexe G - 16a, 17, 17a, 17b

Le procès-verbal de l'ancien président du conseil des maires de la CTRSM concernant cette réunion des commissaires de la CTRSM. Extrait de la Cause  CTRSM et Fafard. Tome 1: Doc. 4juin 1985 (page 75) et Tome 2: Doc. 4juin 1985 (Annexe G- 16a, 17, 17a, 17b)

Tome 2 Annexe J

Novembre 11, 1980: CTRSM réunion des commissaires présentation de ACILR-CDRIL.

Tome 2 Annexe J1, J 2a et Tome 4 Annexe V 10

1980: La lettre d'endossement du projet CDRIL ainsi que le curriculum vitae de Mr. Gilles Roy, l'ébauche du tableau de la provenance des fonds de financements rédiger par Mr. Roy et  par le directeur  de la CTRSM qui me donna assistance pour la correction des quatre tomes de présentations de ACILR-CDRIL.

TOME 3

TOME 4- ANNEXES

Tome 4 Annexe S

Avril 08, 1981: L'offre de financement proposé par Gigantique International Canada adressé à René Lévesque et copie conforme me fut adressé. L'offre monétaire proposé était de 1million en liquide, 10 millions en crédit et plus si nécessaire.

Tome 4 Annexe V 2

Août 10, 1981: Mémoire pour Bertrand Guy Ing. (Président du CRIQ) Rédigé par Perron Pierre Ing. directeur de la Recherche et du Dévelopment du CRIQ

Tome 4 Annexe V 3

Août 14, 1981: La confirmation après quatre ans d'attente d'une rencontre avec le président du Centre Industriel du Québec CRIQ, par lettre de Simon Lupien secrétaire général.

Tome 4 Annexe V 5

Août 27, 1981: La Présentation verbale de la réunion du 27août 1981 avec M. Bertrand Président du CRIQ (3 pages)

Tome 4 Annexe V 10

1981: Le brouillon de Mr. Gilles Roy à la réunion avec l'association public ATPPPPRR, endossent le projet CDRIL qui servit de référence, lors des explications du financement, ainsi qu'à la réunion avec le syndicat local 333 FTQ au restaurant Québérac. Tome 4: Doc. 4juin 1985 (Annexe V10 page 59)

Tome 4 Annexe W8

01/juin/82: Ce système fut présenté aux représentant syndicaux local 3333 de la FTQ des chauffeur de la CTRSM.  Tome 4: Doc. 4juin 1985 (Annexe w8 page 64)

Tome 4 Annexe w9 et Annexe w10 et w 11

Lettre de Gilles Roy (W9) et La DESCRIPTION DE LA COPIE DU SYSTÈME EN ONTARIO (W10 et 11)

TOME 5 - RUBRIQUE

Rubrique І (Article de Presse)

1. Décembre 12, 1979: Article de presse concernant la Zone de Montréal du MEER (Vaste offensive d'Ottawa pour relancer Montréal)

Rubrique ІV (Article de Presse)

1. Décembre 10,1980: L'article de presse de la réunion public du Conseil des maires de la CTRSM et concernant le projet CDRIL(ACILR-CDRIL).

Rubrique V

• Décembre 17,1980 l'article de presse de Louise Legault  du Courrier du Sud concernant la réunion du 9 décembre 1980

  Partie 1

  Partie2

Rubrique IX

• Novembre, 1981: Le communiqué de presse concernant la démission du PDG de la CTRSM, Marcel Fafard et le $63.000.00 de son règlement :

• La continuité de cette article de presse en direct relation avec la CTRSM et l'historique de ses PDG:

1977 à 1979: Jacques Gilbert fut le premier président directeur de la CTRSM qui m'accorda des congé sans solde en rapport avec ce projet ACILR-CDRIL

Rubrique X

Novembre 02, 1981: La soumission publique de la CTRSM sous Jean Guy Parent le président du Conseil des maires de la CTRSM et Boivert le PDG par Intérim de la CTRSM dans "La Presse", Lundi 2 Novembre 1981.

TOME 5 - DÉPÔT

Dépôt 4

13/Janv./1982: En réponse à la première requête d'un proposition de règlement du dossier CDRIL par la CTRSM, l'offre transmise pour le président par intérim Mr. Boivert. Tome 5: Doc. 4 juin 1985 (Dépôt 4)

Dépôt 5

15/Févr./82: Confirmation de l'acceptation par le nouveau président directeur général par intérim de la CTRSM, Mr. Boivert, de nous rencontré concernant l'offre du 13 janvier 1982. Rencontre qui n'a jamais été cédulé.

Dépôt 6

21/Oct./1982: PRECISIONS: le demandeur complète sa déclaration par les précisions suivant demandé par requête de la défenderesse.

Dépôt 7

02/Nov./82: Confirmation par la CTRSM d'appréciation concernant les précision du 21 octobre 1982.

Dépôt 8

20/Dec./82: Lettre de Cimoni confirmant à nouveau la possibilité du nouveau président de cédulé la rencontre afin de trouvé une solution au litige.

Dépôt 9

06/Juin/83: Avis, vue le refus de la CTRSM de mettre en marche les mécanisme nécessaire afin que l'offre qui lui fut remis le 13/janv./82 et maintenu le 17 mars 1983, lors de la rencontre, puisse se réaliser.

Dépôt 9A

29/Juin/83: Le dépôt de la défense et demande reconventionnelle de la CTRSM.

Dépôt 10 et 11

05/Juillet/83 et 06/Juillet/83: Requête déposé par Me. P. Girard me représentant, pour la demande de rejet de la demande reconventionnel déposé par la CTRSM. Tome 5: Doc. 4juin 1985 (Dépôt 10et 11)

Dépôt 10 et 12

06/Juillet/83: Requête déposé par Me. P. Girard me représentant, pour la demande de rejet de la demande reconventionnel déposé par la CTRSM.

Dépôt 13

19/Sept./83: Le jugement du juge Kennedy. Tome 5: Doc. 4juin 1985 (Dépôt 13)

TOME 6 - Dépôt

Dépôt 24

21 septembre 1984.

24/Sept./1984: Lettre de Cimoni regardant la lettre écrite de sa main du

Dépôt 25

09/Oct./84: Le dépôt de l'offre requise par le conseil des maires. Tome 6: Doc. 4juin 1985, Dépôt 25

Dépôt 28

19/Dec./84: La réponse du 19 décembre de Cimoné de la Présentation qui eu lieu le 13 décembre 1984 concernant l'offre fait aux conseil des maires.

Dépôt 29

14/Janvier/85: Les 8 lettres et l'identification des récipiendaires. Tome 6: Doc. 4juin 1985, Dépôt 29

• Copie conforme envoyé au premier ministre le député de taillons Mr. René Lévesque ou son remplaçant Mr. Bernard Landry.
•  
• Lettre de confirmation.
•  
• Copie conforme envoyé Mr. Pierre Marc Johnson ministre de la Justice du Québec.
•  
• Lettre de confirmation.
•  
• GRC Section des fraudes économiques.
•  
• Sûreté du Québec Section des fraudes économiques.
•  
• Commission de Transport de la Rive Sud de Montréal.
•  
• Conseil des maires de la Commission de Transport de la Rive Sud de Montréal.

Dépôt 34

Dépôt 35

25/Mars./1981: Tome 6: Doc. 4 juin 1985 (Dépôt 35 page 34): La requête du conseil des maires de la CTRSM contre son PDG Marcel Fafard concernant le dossier CDRIL.

La déclaration du demandeur,  par son procureur.

La réponse de Marcel Fafard ancien PDG de la CTRSM à la déclaration de la CTRSM déposé par leur procureur

La réponse de la CTRSM à la défense déposé par le procureur de Marcel Fafard ancien PDG de la CTRSM

Requête pour suspendre l'instance:

Dépôt 36- ( DOC.-FIN)

02/Mai/1980: La poursuite de 200 mille dollars du président général de la CTRSM, Marcel Fafard à l'encontre du Maire André Bourbeau. Tome 6: Doc. 4juin 1985 (Dépôt 36 page 35)

28/Juillet/81: La défense et la requête du rejet de l'action de la CTRSM demanderesse par Marcel Fafard,  concernant leur requête du 25 mars 1981. Tome 6: Doc. 4juin 1985, Dépôt 34