1986-1996

Evénement public et politique datée du 2 août 2001 semble être associé ou relié possiblement à cette période de 1986-96

• 1986-1996 PS: Les archives gouvernemental de  l'administration du premier ministre Robert Bourassa ont disparu des archives gouvernemental du Québec sous l'administration de Bernard Landry

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  Confirmation le 3/Sept./86 de la réception par la SSQ de la lettre et du document Rapport remis à l'IVAC

  1992, le partage du control des actions de la SSQ

   

1986

• Le retours au travail donné par le Dr. Pelletier endossé par les deux présidents du Programme D'aide aux Employé (PAE) Mr. Robert Boutin et Yves Fontaine, refusé par les autorités de la CTRSM, couvert illégalement par la suite par la SSQ et la FTQ

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• Explication du Programme d'Aide aux Employé (PAE) par Mr. Yvon Fontaine

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• Février 24, 1986: Corioland accepta de remplir un rapport médical pour mon assurance voiture, la  Canada Vie le 24/02/86 mais, refusa de remplir celui de la SSQ dont la partie de l'employeur, la CTRSM avait ?? déjà été complété

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• Février 24, 1986: CTRSM Faux Rapport  Requis par la CTRSM et  Refusé de remplir par le Dr. Corioland spécifiant que c'était au Dr. Pelletier de donné la raison physique de mon arrêt de travail du 7 septembre 1985

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• La confirmation par la CTRSM de leur requête du 24 février 1986, refusé par le Dr. Corioland

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• La confirmation du refus de remplir le formulaire d'invalidité de la SSQ n'a pas intrigué la SSQ qui a payé cette pension jusqu'au 17mars, sans autre préoccupation.

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• Février 28, 1986: CTRSM Rapport  Requis  à nouveau par la CTRSM et Refusé de complété par Dr. Corioland ne m'ayant ni lui, ni le Dr. Goineault,  mis en congé maladie et c'était, selon lui, le médecin de la CTRSM, Dr. Pelletier qui  le 17 septembre 85 avait endossé ce congé maladie, donné par la CTRSM le 7 septembre 1985.

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• Février 28, 1986: La lettre du Dr. Fraptzie Coriolan adressé à qui de droit pour la CTRSM, se refusant de remplir le rapport médical de la CTRSM.

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• Mars 14, 1986: Rendez-vous avec le Dr. Pelletier m'avisant d'une possibilité de retour au travail preuve reçue lors des 7 jours d'audiences du grief de l'action de congédiement de la CTRSM au printemps 1989. Également la manipulation frauduleuse du rapport médical de la CTRSM qui fut déposé également pour ces  mêmes audiences de cours, en 1989, par leur procureur.

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• Mars 17, 1986: Retour aux travail donné à (??[Inconnu]?) par le Dr. Pelletier. Ce retour au travail fut confirmé le 9 Avril, 1986 par lettre enregistré de la CTRSM et par l'intrigante confirmation du 14 juillet 1986 par la SSQ. Cependant comme vous pouvez le lire m'a été dénier le 25 mars 1986, d'ailleurs, le rendez-vous avec le Dr. Pelletier identifié dans ces notes du 25 mars 1986 fut également dénier par la CTRSM dans leur Rapport Médical de 1989.

11/Avril/1986; CTRSM Lettre du 9 Avril Enrg. le 11avril 1986 la première confirmation d'un retour au travail médical officiel par Dr. Pelletier de Médisys contractuellement, bureau officiel de la CTRSM, le 17 mars 1986 Page 00

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• Confirmé par la SSQ

• Dénié et faussé à l'audience d'arbitrage par le Dr. Pelletier, (Jugement Dulude page 3). Diagnostique de bonne Santé du 24 et 28 Mars 1986 du Dr. Coriolan, le retour au travail du 17 Mars par le Dr. Pelletier et l'avis, du 4 juin 1986, par lettre de la CTRSM  du rendez-vous cédulé avec le Dr. Siouffi le 10 Juin 1986 par le bureau médical de la CTRSM. Ce rapport médical commandé par la CTRSM fut d'ailleurs évalué par le criminaliste Dr. Siouffi

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• Rencontre planifié, manipulé  frauduleusement et couvert par la CTRSM et couvert par le parjure à la cour du Dr. Pelletier qui tenta de se servir des Présidents du  PAE soit: Robert Boutin et Yvon Fontaine. Ceci pour couvrir l'ordre illégale de la CTRSM de refusé d'accepté d'endossé son retour au travail motivé par le psychiatre Dr. Coriolan qui le rendait le seul responsable de l'arrêt de travail du 7 (9) septembre.

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• En plus, par la lettre et l'action illégale démontré de la SSQ qui a couvert frauduleusement par son association au crime.

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•  De plus  par la FTQ, entourant l'intrigue officiel des retour aux travail du 14 Mars, du 04 Juin 1986 et la rencontre planifier avec le faux psychiatre par la remise sans contestation du vendredi 4 juillet 1987 alors que j'était de retour à mon poste à la salle des chauffeur. De fait, on couvert le rendez vous fixé pour le lundi 7 juillet 9hrs AM avec la rencontre orchestré par la CTRSM et le  Dr. Pelletier avec le faux psychiatre.

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• Pour couronné le tous, après la remise du rapport médical du Dr. Gauthier de Juin 1987 ainsi que les 6 documents au dossier public confirmé par lettre de la SSQ le 9 juillet 1987 me reconnaissant en bonne santé, ..... l'émission du chèque de la SSQ, le chèque de la SSQ  pour invalidité couvrant la période du 17 mars 1987 du 15/Juil./87

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• aux de $4,110.12. ce chèque est une preuve de la reconnaissance par la SSQ, du retours médical émis par le médecin de la CTRSM le 17 mars 1987 et qui ne me fut jamais remis.

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• Avril 07, 1986: Rapport médical Dr. Gauthier qui refusa de remplir le formulaire de la SSQ dont, la partie de l'employeur, déjà remplit, pour une seconde frauduleuse tentative de couvrir l'absence du retour au travail du Dr. Pelletier donné le 17 mars par la CTRSM. Retour au travail dont d'ailleurs, seul la CTRSM et le syndicat FTQ local 3333, en était informé et ont refusé d'en reconnaître sa validité.

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• Avril 10 1986: la déposition CSST

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• Avril 14, 1986: Lettre de la Gendarmerie Royal du Canada (GRC)

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• 19/04/1988: Grief déposé par la CTRSM, premier Grief à mon dossier d'employé dont le syndicat n'a pas eu à défendre car la CTRSM avoua à l'audience des petite créance qu'il l'avait abandonné et ce grief était directement associé à l'expertise médical du Dr. Brunet.

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• Avril 1986: La requête de Patenaude à la sûreté de Longueuil pour une investigation.

  Mai 07, 1986: Les lettres et documents officiels de la première des deux séquences d'événement  intrigantes et incriminantes concernant les décisions de la SSQ. la deuxième se produit durant les mois de mai à août 1987

  1) Mai 07, 1986: Lettre d'avis de la SSQ concernant le maintient du non versement des prestations d'invalidités.

  2) Mai 29, 1986: Le retour au travail officiel, donné par le Dr Alain Gauthier pour la CTRSM surprenament annoté sur le rapport falsifié des notes du Dr. Pelletier de la CTRSM.

  3) Juillet 14, 1986: La lettre de la CTRSM identifiant à nouveau le retour au travail dont je n'ai jamais été avisé, du 17 mars 1986.

  Lettre inattendue de la CTRSM dont un check couvrant l'indemnité du 17 mars 1986 au 30 juin 1986.

  Le Check de $4,634.04 couvrant du 17/mars/1986 au 30/juin/1986 identifié.

   

• Juillet 04, 1986: Obtention sur l'avis au Dr. Pelletier qui me refusait de me remettre le rapport du Dr. Siouffi, de bien vouloir communiquer avec l'avocat Maître Boulerice de St. Jean. Advenant son refus Maître Boulerice d'avisé Pelletier de communiquer avec lui qu'il attendait son téléphone ou advienne une acceptation ou un refus du Dr. Pelletier d'obtempérer, de l'appeler personnellement pour l'informé.

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• Juillet 06, 1986: Conseils émis par deux avocats Maître Gérard Gay et maître Boulerice aux Dr. Gauthier de s'objecté professionnellement à ce rendez-vous du 07 juillet 1986 et tout traitement de ce médecin de médecine général spécialisé pour les traitements psychiatrique et faussement identifié par le médecin de la  CTRSM de psychiatre .

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• Juillet 06, 1986: Lettre remis au journaliste et investigateur licencié M. Marcel Deniscourt de saint Jean sur Richelieu avec le rapport du Dr. Siouffi ainsi que sa contestation qui fut fait par mon épouse qui se retrouve également en page 263 du Rapport remis à l'IVAC, rapport  qui sur sa requête fut remis au Dr. Brunet. 

03/Sept./86:

• Octobre 17, 1986: Transcrit et copie de la lettre original daté du 17 Octobre 1986, du Dr Alain Gauthier médecin de l'Hôpital Charles Lemoyne

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• Novembre 4, 1986: La lettre de Ronald Poupart, Responsable des Relations avec la presse du gouvernement du Québec, sous la présidence du premier ministre du Québec Robert Bourassa.

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• Décembre 1986, afin d’accorder plus d’importance (???) aux questions touchant la sécurité du public, le gouvernement du Québec scinde le ministère de la Justice et crée le ministère du Solliciteur général.
• M^e Herbert Marx, à titre de ministre de la Justice, demeure responsable du système judiciaire
• Herbert Marx: ministre Justice 12, décembre 1985-23 Juin1988
• Herbert Marx: Solliciteur général. par intérim du 30 juin 1987 au 23 juin 1988.Solliciteur général et ministre responsable de la Protection du consommateur du 23 juin 1988 au 10 août 1988.
• M^e Gérard Latulippe, à titre de Solliciteur général est dorénavant responsable d’assurer l’ordre et la sécurité publique. du 12 décembre 1985. Démissionna du cabinet le 30 juin 1987

Quatre organismes relèvent du Solliciteur général

• Bureau du coroner
• Commission de police du Québec
• Commission québécoise des libérations conditionnelles
• Régie des permis d’alcool du Québec

Un Ministère pour l'ordre et la sécurité du public - À compter de 1986

1986 : Le ministère du Solliciteur général est créé

En décembre 1986, afin d’accorder plus d’importance aux questions touchant la sécurité du public, le gouvernement du Québec scinde le ministère de la Justice et crée le ministère du Solliciteur général.

Ministère de la sécurité publique

1987

• 9/juin/87: La lettre dont le Protecteur du Citoyen du Québec m'avait avisé qui ne pouvait s'occuper du dossier, il relevait du syndicat.

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• 26/juin/87: SSQ Rapport médical Alain Gauthier

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• 30/Juin/87: Karl Marx devient le ministre responsable de tous les endroits d'où transige mon dossier, soit: CTRSM, cour des griefs, des corps policiers et législatifs du Québec et maintenant avec sa nomination de ministre intérim de la commission de police du Québec.

• 09/juillet/87: Avis de l'aide Juridique

  09/juillet/87: Lettre de la SSQ concernant la rétroactivité du 30 avril 1987 obtenu par la représentation nouvelle du syndicat concernant le grief du choix du troisième médecin. Délation Somation page 68/71

  Cette partie est également commenté dans le rapport Présententiel page

  SSQ Rapport médical Alain Gauthier

  Lettre confirmant le chèque et le dépôt des documents au dossier de cour

  Le check de la SSQ du 15/Juil./87

   

• 28/juillet/87: Un ans après avoir contacté, par le numéro de téléphone que m'avait remis l'enquêteur Mr. Sauriol , le bureau de la Commission de Police du Québec de Montréal,  j'ai pu rencontré Mr. Trudel, enquêteur à la Commission de Police du Québec. 
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•  04/Août/87: La lettre de la commission de Police du Québec
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• 13/08/87: Deuxième Expertise Médical requise par la CTRSM à Médisys

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• 11/09/87: Lettre du syndicat local 3333 adressé a l'aide juridique de St-Jean sur Richelieu concernant la non représentation obligatoire par la loi du Québec, mais qui se refusait de me représenté dans ce dossier médical à la CTRSM, la CSST et l'IVAC.

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• Ainsi que: Le témoignage du Vice président du Syndicat Claude Boivert qui fit faire l'étude des 637 pages répartis en 6 Tomes et rédigé en 1985. Ces document étaient titrés: Conseil D'administration pour Référence International et Local Claude Boivert

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• 15/Sept./87: La deuxième rencontre cédulé avec le Dr. Béliveau de Medisys mais cette fois en titre de troisième médecin dont son rapport serviras d'arbitrage médical. Cette situation était cependant accepté par la FTQ.

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• 15/09/87: Lettre du 19 Septembre 1987 produite par le Dr. Gauthier, à la demande du syndicat, concernant le rejet de son choix du 25 Août 1987 concernant le Dr. Béliveau
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• 18/Sept./87: Enregistrement Canadienne des quatre documents remis à l'enquêteur de la Commission police du Québec, Mr. Trudel qui planifia et assista les démarches du droit d'auteur auprès des agent fédéraux Canadien.
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• Confidentiel: Extraits du document requis par L'IVAC concernant supposément pour orienté, dans ses recherche, l'investigateur qui seras au dossier (Gaétan Roy).

À son enregistrement il repris son titre soit: "Elaboration et Témoignage de M. Morel du Projet CDRIL Associé À la Criminalité", File Numéro de dossier 276454, registration No. 363936, Daté du 18 septembre 1987.

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• A la  rencontre du 18 septembre avec Mr. Trudel de Montréal, l'investigateur mandaté par la Commission de police du Québec de Québec, pris lui-même les arrangements lors de notre rencontre, afin que je me rende directement, de son office au bureau d'enregistrement Canadien, pour lui ceci était nécessaires afin de protégé mon témoignage.
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• Cette action vas pourtant à l'encontre du rapport produit le 26 février 1988 et qui me fut livré en date du 3 mars 1988, du siège  social de  commission de police du Québec à Québec sous la responsabilité directe du 30 juin 1987 au 23 juin 1988 du ministre Justice et Solliciteur général par intérim M^e Herbert Marx.
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• Karl Marx était toujours le ministre responsable tous comme Pierre Mark Johnson et par la suite ses remplaçants Serge Ménard et Paul Begin aux endroit d'ou le dossier transigeait. Soit pour Herbert Mark: la CTRSM Cours supérieur et d'appel du Québec, la CSST, l'IVAC, les corps policiers du Québec y compris la Sûreté du Québec et pour terminé la Commission de Police du Québec.

Référence de la table: Herbert Marx: CV politique , Historique du ministère de la sûreté du Québec, la Péremtion d'instance, le rapport de la commission police du Québec,

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• tous comme l'IVAC sur lesquels cette commission ce sert ainsi que erronément pour eux de Viaux et Doucet de la sûreté de Longueuil pour couvrir la falsification de leur rapport comme couverture.
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• Octobre 05, 1987: Dr. Zariffa expertise   (page 22 Jugement Dulude)
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• Octobre 14,1987: Copie conforme de la décision "irrationnel" rendue par l'IVAC en l'absence du syndicat qui devait, par la loi m'assisté, et leur refus de m'accordé un délai pour comblé cette lacune.
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• Donc, refus à une personne dont son dossier: était à la commission de police du Québec suite de la référence, par la GRC, au procureur de la couronne maître Patenaude qui lui, l'a référé à la sûreté de Longueuil qui eux l'on référé à la commission de police.
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• En plus, avait été déclaré en déshabilité mental depuis le 4 juillet 1986 par leur propre bureau médical avec qui il transigeait soit; médisys représentant les trois organismes gouvernemental du Québec soit la CTRSM, la CSST(IVAC) et la Régis des Rentes du Québec  et sans la  présence d'un de ses représentants syndicals.
• Voir la lettre certifié du jugement en appel de l'IVAC
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Les documents aux dossier du jugement et dont, lors de l'appel et ma première requête de remettre ce dossier afin que je puisse avoir un avocat pur me représenté du au fait que Lucie Rouleau avait endossé dans son rapport falsifié, que j'était un déshabilité mental total, et qu'en plus ce dossier avait été rédiger par un avocat dont la FTQ se servit avec l'assistance d'un avocat et qui fut plaidé durant sept jours.

1988

• Mars 28, 1988: Malgré que l'avocat de la CTRSM avait informé le juge le 4 juin 1985 qu'il l'avait retrouvé  lors de l'audience ou maître Raymond Proulx demandait de pouvoir redéposé le nouveau dossier, refait et relier en six tomes sous l'identification " Rapport de l'Évolution et des Obtructions du Projet CDRIL" Le dossier dont seul l'avocat de la CTRSM savait ou il était n'a jamais réapparue en cour.

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• Février 26, 1988: La Décision falsifié de la Commission de police du Québec, dont l'enquêteur au dossier fit les démarche auprès des droits d'auteur Canadien pour protégé les document de mon témoignage. (Voir CSST(IVAC) GRC et Sûreté de Longueuil)

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• Avril 19, 1988: Le premier grief bidon, inscrit au ministère du travail par la CTRSM pour collecter le frais du Dr. Brunet: Grief déposé par la CTRSM, premier Grief à mon dossier d'employé dont le syndicat n'a pas eu à défendre car la CTRSM avoua à l'audience des petite créance qu'il l'avait abandonné et ce grief était directement associé à l'endossement et la reconnaissance de l'expertise médical du Dr. Brunet.

• Mai 2, 1988: La manipulation de la FTQ concernant le vote du local 3333 en regard de l'assistance à la requête de la CTRSM, mon employeur, du: à ce dossier médical qui était de leur responsabilité et non: à ma cause civil # 500-05-016630-814. Concernant cette requête de la CTRSM, je n'avais qu'à redéposé et avisé la juge que mon avocat maintenant associé à la CTRSM ne sait pas encore désisté à la cour malgré sa lettre concernant ces frais légaux.

  Mai 19, 1988: En plus à l'audience de la Péremtion  d'Instance, l'avocat représentant la CTRSM déclara, sous son serment d'office, que le dossier déposé par l'avocat au dossier maître P.D. Girard,  n'avait jamais existé, excepté dans ma tête. Par le dossier médical dont la FTQ refusa illégalement de m'assister à la CSST et à l'IVAC ainsi que dans cette représentation concernant une requête de la CTRSM directement associé avec eux dans mon dossier médical,

  La lettre réponse de la FTQ à l'avocat Boulerice et ceci concernant ce dossier médical litigieux et illégale de la CTRSM.

  Et s'appuyant sur ce dossier médical et conscient de son illégalité, le procureur de la CTRSM me priva de mon droit de citoyen à cette audience par sa soumission  de la juge aux propos du représentant de la CTRSM, me refusa tous droit de parole.

31/Mai/1988; CTRSM congédiement.

13 Juin 1988: Offre d'achat: Par la liste des entreprises contrôlées majoritairement par Desmarais-Power, était inclue également, la piste de couse de Montréal "Blue Bonnets Raceway Inc." devait fermé et, un promoteur immobilier Indou, qui avait acheté la terre agricole dont ma maison avait été bâti et sur laquelle un ancien commerce avait été en opération, par son agent m'offrir 100,000$.) Cette vente se termina illégalement le 6 décembre 1988, par l'avis par le notaire de la saisie de ma maison par la CTRSM dont je n'était pas encore avisé). Herbert Marx

  17/Juin/1988; Le second Grief, cette fois inscrit par le syndicat. Etrangement ce fut ce grief qui fut cédulé le premier du supposément dû aux délai de la CTRSM à inscrire leur grief. Selon le président du syndicat Champagne, valait mieux en profité, cela écourterais du aux délai des procédures le dossier d'où sa supposé décision. Selon Champagne si nous gagnons nous aurons une bonne preuve pour leur grief. Le grief de congédiement déposé par le Syndicat.

La manipulation du syndicat de la FTQ dans ce grief est détaillé dans le rapport Présententiel.

Le 6 décembre 1988, l'avis illicite du nouveau notaire de Saint Hubert de l'acheteur concernant une de ma maison à Saint Luc, par la CTRSM qui ne m'avait pas été délivré encore.

Le maire de cette ville ou également l'on retrouva la voiture qui me fut volé en avril 1991 à la caisse Desjardins de saint Luc. Pierre D. Girard, l'avocat qui m'a offert les 135 milles dollars dans le dossier ACILR-CDRIL en était le Maire.  En mai 1991 un agent de la sûreté de Saint Hubert l'a retrouva dans un garage, adjacent à l'édifice de la CTRSM sur la rue Grande Allée. La personne, qui mis sous arrêt pour ce vol, était un relatif de l'ancien maire, président du conseil des maires de la CTRSM et ministre du Québec de 1985 à 1989, Jean Guy Parent

1989

• Printemps 1989: Aux grief concernant mon licenciement  Nous avons reçue la déposition illicite des notes médicales personnel du Dr. Pelletier et le faux rapport médical de la CTRSM signé également par le r. Pelletier. À ce grief, malgré l'acceptation du syndicat à la requête de maître Rochefort, de délégué un avocat ce que pour les grief depuis la représentation officiel de mai 1980, ne s'était jamais vue, je me suis fait assisté par Maître Pierre Rochefort.  

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• Maître Pierre Rochefort s'occupait déjà de trois autres dossier de cours dont la CTRSM associé: L'annulation de la vent de ma maison, La saisie par la CTRSM de ma propriété et la vente par huissier pour couvrir les frais des avocats de la CTRSM conséquent à cette Péremtion  d'Instance obtenue par leur parjure et le refus de la FTQ de m'assisté concernant le dossier médical à la CSST, à l'IVAC et à la Péremtion  d'Instance.

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• Décembre 4,1989: Le jugement du juge d'arbitrage concernant le second grief inscrit en juin 1988.

1990

25/Avril/1990; Mise en demeure adressé à la CTRSM afin de me restitué les 927.50$ du Dr. Brunet). Page 14,

1990 : La Commission de police du Québec cesse ses activités, mais…Le 1^er septembre 1990, la Commission de police du Québec est supprimée par l’entrée en vigueur de la Loi sur l’organisation policière et modifiant la Loi de police et diverses dispositions législatives. Certaines des responsabilités de la Commission sont dorénavant assumées par le ministère de la Sécurité publique et deux nouveaux organismes sont créés pour se partager les autres responsabilités : (la Commission de police du Québec est supprimée)

1991

18/Avril/1991; Le vol de mon automobile qui fut retrouvé dans un garage appartenant à un relatif du maire de Boucherville jean Guy Parent et à une rue de l'office situé dans la ville de St-Hubert dont le Maires n'était nul autre que l'avocat qui m'avait offert les 135,000.00 pour abandonner ma poursuite légal contre la CTRSM.

• La lettre de la Regis des  Rentes du Québec et de la SSQ confirmant ma pension jusqu'à 65 ans.

  16/Mai/1991; Lettre RRQ anglaise que je leur ai demandé pour confirmé mes revenue à l'immigration Américaine.  Page 23

  16/Mai/1991; SSQ Vie, Photocopie reçue de l'immigration USA de la lettre déposé. Ils me remirent cette lettre française m'avisant qu'ils n'ont pas de traducteur. Page 6

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• Le rapport du Dr. Pierre Laberge, l'expert mandaté par la Régis des Rentes du Québec (RRQ) qui après avoir été avisé d'être présent à l'audience des petites créance la saisie illégale des frais des expert médicaux du Québec  mandaté par la CTRSM, met en doute le rapport Brunet.

• 2/août/1991 requête accepté par la société d'assurance maladie du Québec sous l'identification Raison du départ du Québec: Cause Politique.

• Suite à l'envoie aux ministère du travail sous la responsabilité de Bourbeaux, impliqué dans ce dossier (Voir Bourbeaux), et le rapport la Régis (RRQ) annule ma pension invalidité mental total qui m'était versé

• Activation officiels de mon immigration aux États Unis, par un séjours de 48 heures à St. Alban Vermont après m'être enregistré au postes frontière du state de New York, juillet 1991.

1992

• Juin/1992: J'ai avisé la RRQ que je leur ferai parvenir un document en élément de preuves de mes avancés concernant votre décision du 17 juillet 1991. Aucun document ne me fut remis ni de la RRQ, ni de la SSQ et ni de l'assurance maladie du Québec.

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• 14/Août/1992: Le document distribué à La RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC,  l’ ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC, la S.S.Q. MUTUEL D 'ASSURANCE – GROUPE, au ministre de la justice Mde Kim Campbell et les premiers ministre provinciaux Canadien incluant Robert Bourassa du Québec

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• 14/Août/1992: Mon épouse qui séjourna au Québec soit de 04 juin 1992 au mois août 1992 réussi à louez la maison qui était vacante depuis notre départ en septembre 1991 afin d'en couvrir l'hypothèque.

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• Septembre 28, 1992: La lettre réponse de madame Kim Campbell, ministre de la justice Canadienne.

• La confirmation de Robert Bourassa premier ministre du Québec.

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• La lettre du ministère du travail, sous la responsabilité de Bourbeau, qui retransféra le dossier à la RRQ?

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• La lettre du 11 décembre 1992 envoyé à madame Kim Cambell ministre de la justice Canadienne et Gill Rémillard ministre de la Justice du Québec.

1993

• La nomination du 2 Janvier (PS. Curieusement rendu public le 4 Janvier 1993), l'événement précurseur de la démission de Mulroney et les déboires politique de madame Kim Cambell.

• Février 05, 1993: La lettre et les informations, falsifié du ministre de la Justice du Québec, Gill Rémillard.

Gill Rémillard Ministre de la Justice du Québec à référée la lettre de Mde Kim Cambell à Claude Ryan ministre de la sécurité Public Chef de la Sûreté du Québec pour con..con..considération.

Voir les originaux français:

05/Février/1993: Ministre de la Sécurité publique Claude Ryan, qui reçu la lettre de Gill Rémillard.

L'une des étrange relation Concernant Jean Chrétien avisé en 1993  et sa lettre du 8 février 1994 que la justice Canadienne n'est pas de la responsabilité du gouvernement fédéral Canadien?

Voir : Sommaire Historique des Relations Criminels associé également à Chrétien

ainsi que: La lettre du premier ministre du Canada

10/Août/1993: La lettre de la SSQ ainsi que la RRQ, adressé à Brenda Haenel  de Sears Mortgage corp. USA:

Septembre/1993: L'étrange relation et le suivit de cette promotion de madame Kim Cambell par la démission de monsieur Brian Mulroney en janvier 1993 refusée par le gouvernement canadien et finalement acceptée officiellement en septembre 93;

Décembre/1993: Ma première accident dont ma situation Canadienne criminel de déshabilité mental total, pensionné de la RRQ et par ce fait ne pouvant réclamé aucun % d'invalidité étant déjà à 100%. De plus par la situation criminel gouvernemental Canadien dans mon dossier tant médical que civil, aucun recours légal ne m'était possible. 

1994

08/Février 1994: La lettre de Jean Chrétien, premier ministre du Canada

23/Août/1994: Suite a ma requête concernant l'enquête réclamé par Mde. Kim Campbell ministre de la justice fédéral le nouveau ministre de la Justice et Procureur Général du Québec a fait comme Ponce Pilate et ses lavé les mains.

23/Août/1994: La lettre du ministre de la Justice du Québec

1995

03/Avril/1995:  La réponse à la lettre concernant l'évolution de mon dossier

1996

Juin 11, 1996: Le témoignage de Claude Boivert ancien Vice Président du syndicat local 3333 FTQ.

• Août 20, 1996: Le témoignage de Jean Deslauriers la victime de l'assaut du 27 juillet 1985 associé aux actions illégales de la CTRSM

  Page 139 Page 140 Page 140 A Page 141 Page 142

• Août 23, 1996: Le témoignage de Robert Boutin président  fondateur du Programme d'Aide aux Employé (PAE) de la CTRSM, concernant les événements de 1985 à 1996.

1997

Février 19, 1997: L'historique Web Page était opérationnel

ou la de ce Web

Mars 09, 1997: J'ai commencé à mailler sur internet plus de 10,000 exemplaires du Fax que j'ai fait parvenir aux autorité Canadienne et Québécois

Avril 1997: Les élections ont été déclenchées seulement à la fin d'avril 1997 à la surprise de tous ??

Juillet 08, 1997: Confirmation de reception par Linda Liberatore Législative Assistant de la lettre annoté: THE NATIONAL PERSONAL RESPONSABILITY:

Tue, 08 Jul 1997 10:42:56 -0400// From: iftodd@parl.gc.ca (Iftody, David - M.P.) Organization: House of Commons / Chambre des communes // To: serg@gte.net (Serg Morel)

1998

Vendredi, 7 août 1998:  La Chute du dollars,« On se fait frapper, c'est presque ridicule. Il n'y a plus d'acheteur, personne ne veut se mouiller ». QUÉBEC - Vendu tant par les fonds internationaux que par les grandes institutions canadiennes, le huard y est allé hier d'un autre plongeon malgré les interventions de la Banque du Canada.

Nouvelles de la Presse canadienne: La Banque du Canada échoue à contrer la chute du dollar

Pour 1999

Voir: Les événements judiciaires et public douteux relié aux annotation des événements judiciaires et public douteux associés au dossier ACILR-CDRIL

2000

2001

2002

2003

Juin /2003: Ma deuxième accident dont ma situation Canadienne criminel de déshabilité mental total, pensionné de la RRQ et par ce fait ne pouvant réclamé aucun % d'invalidité étant déjà à 100%. De plus par la situation criminel gouvernemental Canadien dans mon dossier tant médical que civil, aucun recours légal ne m'était possible. 

Août 2003; visite non officiel du premier ministre de France au Québec Jacques Chirac. Cette visite non officiel se fit durant la canicule française qui coûta la vie, selon un estimé française, à plus de 11, 400 personnes et l'électrique blok-out de la partie est des Etats Unis dont plusieurs millions de foyer furent privé d'électricité. Lors de cette visite "non officiel" de supposé vacance privé de Jacques Chirac et non écourté, furent plutðt haute  en visite diplomatique entre Jean Chrétien, Jean Charest et Jacques Chirac

Octobre 2003; Hydro-Québec: M. André Bourbeau est nommé, à compter du 20 octobre 2003, membre et président du conseil d’administration d’Hydro-Québec. M. Bourbeau était député de la circonscription de Laporte et criminellement associé aux vol du brevet électronique ACILR-CDRIL.

Décembre/2003: Ma troisième accident dont ma situation Canadienne criminel de déshabilité mental total, pensionné de la RRQ et par ce fait ne pouvant réclamé aucun % d'invalidité étant déjà à 100%. De plus par la situation criminel gouvernemental Canadien dans mon dossier tant médical que civil, aucun recours légal ne m'était possible. 

23/Août/1994: Suite a ma requête concernant l'enquête réclamé par Mde. Kim Campbell ministre de la justice fédéral le nouveau ministre de le Procureur Général du Québec a fait comme Ponce Pilate et ses lavé les mains.

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