Décembre 4,1989: Les 43 pages du jugement du juge d'arbitrage concernant le second grief inscrit en juin 1988 suivent, après la mise en situation qui en situe son contexte et sa sa valeur réel.
La situation, commenté par le juge Dulude dans son jugement, le fut sans aucune connaissance des manipulations et de certain faits associant illégalement la CTRSM, les expert médicaux de la CTRSM et la FTQ le syndicat devant, par la loi du Québec, me représenté.
A) - Les faits ignorés de celui-ci:
1980: La lettre regardant le problème de représentation syndical par la FTQ. Cette représentation défaillante s'identifie par:
2) Le témoignage du Vice président du Syndicat Claude Boivert
3) Le témoignage de 1985 et 1989 concernant les deux présidents du Programme D'aide aux Employé (PDE):
Septembre 1985 Robert Boutin et Janvier 1989 Yvon Fontaine
4) Le Juge Dulude fut informé par un ébat des deux avocats que la responsabilité d'en payé les frais et qui d'ailleurs relevait d'un autre grief inscrit par la CTRSM elle-même. Mais, ne fut jamais informé que ce premier grief avait été abandonné par la CTRSM.
Le Juge Dulude ainsi que nous même ne furent informé également que la CTRSM qui c'était déjà approprié ces frais médicaux par falsification sur mon dernier chèque de paye qui identifiait un remboursement à la CSST d'un trop perçue pour mon accident de travail de 1980 à 1983.
5) À la cour des petites créances la CTRSM avisa le juge qu'il avait droit de soustraire ce montant sous l'identification de la CSST car leur programme en juin 1988 ne comportait pas d'identification pour ces frais en qu'en plus, il avait gagné le grief de congédiement en décembre 1989 qui englobait les deux griefs.
P.S. Ce ne fut que sur une demande de vérification d'état de compte auprès de la CSST, après que j'ai pus obtenir du département de la payes de la CTRSM, que cette déduction relevais d'un surplus d'indemnité payé par la CSST. Après qu'ils eurent fait revenir des archives l'état de compte et fait une nouvelles vérification m'avisèrent qu'il n'ont jamais ni réclamé ni reçu de la CTRSM le montant de $927....
B) - Les faits ignorés par le juge Dulude, malgré l'information qui lui furent transmit par le dépôt des rapports médicaux conflictuel de la CTRSM signé par le Docteur Pelletier et ses notes personnels.
Le dossier médical écrit à la main par le Dr. Pelletier et déposé au dossier.
Le dossier médical produit par la CTRSM et déposé au dossier signé par le Dr. Pelletier.
Le retour au travail signé, confirmé et décrit dans les propre notes personnels du Dr. Pelletier déposé a l'arbitrage du grief #88-06-991 - Congédiement
Ce retour au travail signé fut confirmé également par la lettre de la CTRSM.
Le refus des deux avocat: CTRSM, Gérard Caisse et de la FTQ, Yves Morin d'expliqué le pourquoi du retrait dans le témoignage du Dr. Pelletier son allusion au PDE et ignorant l'écrit de celui-ci concernant son retour au travail signé et confirmé par la CTRSM aussi décrit dans ses propres notes personnels.
Lors de l'argumentation des deux avocats et les preuves de payements de la facturation des trois médecins experts de la CTRSM, concernant par qui a eu la responsabilité d'en payé les frais et qui relevait d'un autre grief inscrit par la CTRSM elle-même. Le procureur de la CTRSM, par son refus de répondre à la question implique avait été mis au courant, que le montant avait déjà été saisie à l'insu de tous par falsification, depuis près d'un ans, par la CTRSM sur le dernier chèque de juin 1988 de la CTRSM
Mais non identifié auprès du juge du grief que ces frais ne représente pas que ceux du Dr. Brunet seulement.
Les 43 pages du jugement du juge d'arbitrage concernant le second grief inscrit en juin 1988.
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aTRIBUNAL D'ARBITRAGE Plaignant: Mrs. Serge Morel / Grief: #88-06-991 - Congédiement TRIBUNAL: GUY E. DULUDE, c.r., arbitrea |
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