Chronologies des lettres, documents, Publiques et 0fficiels photocopiés original nouveaux de ce dossier ACILR-CDRIL
1977 à 1985: Le ministre associé à toute les phases du Dossier ACILR-CDRIL Pierre Marc Johnson
Août/77: Dévoilement au Centre de Recherche industriel du Québec de la nouvelle technologie ACILR-CDRIL:
Annotation du Directeur du Centre de Recherche
Zone Special de Montréal crée et instauré, en 1977, sous Jeanne Sauvé la ministre Libéral des communications de Pierre Eliot Trudeau.
Premières mondiales
À propos de Télésat propriété
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12/dec./79: Tome 5 Doc. 4juin 1985 (Rubriques-І page 10): L'article de presse endossant l'approche du financement du projet CDRIL.
Mars/1980: La présentation du projet au président de la Fédération des Caisses Populaires Desjardins, Complexe Desjardins Tour Sud Montréal Québec. Tome 2: Doc. 4juin 1985 (Annexe f page 11)
14/Mars/1980: Tome 3: Doc. 4juin 1985 (Annexe Q page 43: Lettre du Directeur Administratif de l'IATA Mr. Ronald Blake.
19/Mars/1980: La présentation du projet du fond monétaires de CDRIL aux cadre de la CTRSM. Tome 2: Doc. 4juin 1985 (Annexe f-2 page 12)
02/Mai/1980: La poursuite de 200 mille dollars du président général de la CTRSM, Marcel Fafard à l'encontre du Maire André Bourbeau. Tome 6: Doc. 4 juin 1985 (Dépôt 36 page 35)
09/Sept./1980: Preuve d'un contact avec la CTT en 1980, par la Correspondance avec l'ingénieur des projet Mr. Pristula, de la commission des transport de Toronto (CTT - Toronto Transit Commission). Tome 4: Doc. 4juin 1985 (Annexe w9)
Cette correspondance fut établi par Mr. Gilles Roy directeur des projet Spéciaux de la CTRSM.
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Lettre Gilles Roy: Tome 4 Doc. 4 juin 1985: (Annexe W 9: Page 1 /// page 2 |
Article de presse de CTT: Tome 4 Doc. 4 juin 1985 |
18 novembre 1980: Lettre D'endossement du Projet CDRIL par Mr. Gilles Roy Tome 4: Doc. 4juin 1985 (Annexe J2a page 33) ainsi que, son curriculum vitae. Tome 4: Doc. 4juin 1985 (Annexe J2a page 33)
Curieusement en Août /septembre 1981, des gens du CRIQ avait avisé que je devrais communiquer avec des gens de Vancouver qui travaillait également sur un system semblable.
Ce qui rend plutôt étrange: l'apparition de la copie du system de CDRIL en 1983.
Et le voyage de parent en Ontario qui marqua d'une façon curieux le trajet que fit également Thierry Wayne Colbert, Valois en 85 et le voyage de Bill Davis en Europe pour faire la promotion du System de Radio Communication de CTT. Bill Davis devint un directeur du conseil d'administration de Power Corporation.
Voyage a Toronto du Président du Conseil des Maires de la CTRSM Jean Guy Parent, alors que Thierry Wayne Colbert entrepris son voyage pour Vancouver et Montréal
Aussi, le curieux trajet que fit également Valois en 85
Annotation de Colbern et Valois dans le Document: "The Abridgment" 1999 page 15 à 18
20/Nov./1980: Le texte écrit de la présentation Verbale des 4 Tomes du Projet Global de CDRIL
25/Mars./1981: Tome 6: Doc. 4 juin 1985 (Dépôt 35 page 34): La requête du conseil des maires de la CTRSM contre son PDG Marcel Fafard concernant le dossier CDRIL. Tome 6: Doc. 4juin 1985, Dépôt 34
P.S. Pour comprendre l'intention réel de cette poursuite, d'apparence publique d'honnêteté, de leurs actions fausse et de manipulation illégale des deux dossiers est visible dans leur requête du 27 février 1984 en page 3:
Et leur procès verbale déposé pour le Juge (?) André Forget du district de Montréal daté du 15 mars 1984 et non de Longueuil en droit des deux litiges, en page 4: accompagné seulement de la lettre du 30 juillet 1980 du directeur Denis Tremblay au président directeur Marcel Fafard au Tome 2: Doc. 4 juin 1985, en page 16 et délaissant les page 17 à 26.
En plus, la page 27 du Tome 2: Doc. 4juin 1985, le maire commissaire Mr. Racicot, qui siégeait également comme président du conseil des maires intérim, du au conflit des maires Bourbeau Robidas, fut remplacé, sans avis, par Bourbeau le 9 décembre 1980( Tome 6: Doc. 4juin 1985, Dépôt 34).
Délaissant également
l'information de l'offre verbale de novembre 1983, identifié par Girard produite
le 17 Janvier 1984, que j'ai put avoir par le document du syndic du Barreau du
Québec le 24 juillet 1986 qui confirme l'offre monétaire, non public à cette
date du 27 février 1984 lors de la suspension du dossier concernant la requête
pour suspendre l'instance CTRSM et Fafard, en page 6 ici, de
(IVAC
Page 176).
Pour terminé, en page 7 (deuxième article de presse de hebdomadaire Courrier du Sud de 11 novembre 1981 ici, le règlement public obtenu de Fafard par l'entremise direct de Jean Guy Parent président du conseil des maires de la CTRSM.
Avril 08, 1981: L'offre de financement proposé par Gigantique International Canada adressé à René Lévesque et copie conforme me fut adressé. L'offre monétaire proposé était de 1million en liquide, 10 millions en crédit et plus si nécessaire. Tome 4: Doc. 4juin 1985 (Annexe S page 45)
1981: Le brouillon de Mr. Gilles Roy à la réunion avec l'association public ATPPPPRR, endossent le projet CDRIL qui servit de référence, lors des explications du financement, ainsi qu'à la réunion avec le syndicat local 333 FTQ au restaurant Québérac. Tome 4: Doc. 4juin 1985 (Annexe V10 page 59)
25/Mars./1981: Tome 6: Doc. 4 juin 1985 (Dépôt 35 page 34): La requête du conseil des maires de la CTRSM contre son PDG Marcel Fafard concernant le dossier CDRIL.
La déclaration du demandeur, par son procureur.
28/Juillet/1981: La défense et la requête du rejet de l'action de la CTRSM demanderesse par Marcel Fafard, concernant leur requête du 25 mars 1981. Tome 6: Doc. 4juin 1985, Dépôt 34
29/Avril/1983: La réponse de la CTRSM à la défense déposé par le procureur de Marcel Fafard ancien PDG de la CTRSM
Requête pour suspendre l'instance du 27 février 1984:
28/Juillet/81: La défense et la requête du rejet de l'action de la CTRSM demanderesse par Marcel Fafard, concernant leur requête du 25 mars 1981. Tome 6: Doc. 4juin 1985, Dépôt 34
14/Août/81: Lettre du secrétaire Général du Centre de Recherche Industriel (CRIQ) Simon Lupien. (Note: L'annotation que je lui avait téléphoné le matin de cette envoie est fausse il voulu certainement, par mégarde ou obsession, identifié Serge Ouellet).
11/Nov./1981: Tome 5 Doc. 4 juin 1985 (Rubriques-VІІ): Les article de presse concernant la démission du PDG de la CTRSM Marcel Fafard:
Tome 5 Doc. 4 juin 1985 (Rubriques-VІІІ, ІX No. 1et 2)
04/Dec./1981: Requête en précision demandé par la CTRSM
11/Mai/1982: Les articles de presse identifiant la copie du system de radio communication installé et opérationnel en 1982-85 à la CTRSM ainsi que les photos à la CTRSM de ce system supposé à point et celui du system de la France:
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Presse: Germain Tardif |
Presse: Guy Pinard |
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Pour comparaisons des annonces de presse CDRIL Application: Graphique Dessin Industriel du system du transport en commun offert à la CTRSM gratuitement aux fin de créer un organisme d'ampleur local, national et international Vue compréhensive du system: Fig. No 13 de 27 / La base du système de localisation et communication communément appelé aujourd'hui le GPS, le Radio Tracking System, le wireless, l'internet, etc... |
| CTRSM photo |
France photo
Fig. no. -1 /// no. -2 |
13/Janv./1982: En réponse à la première requête d'un proposition de règlement du dossier CDRIL par la CTRSM, l'offre transmise pour le président par intérim Mr. Boivert. Tome 5: Doc. 4 juin 1985 (Dépôt 4)
15/Févr./82: Confirmation de l'acceptation par le nouveau président directeur général par intérim de la CTRSM, Mr. Boivert, de nous rencontré concernant l'offre du 13 janvier 1982. Rencontre qui n'a jamais été cédulé. Tome 5: Doc. 4 juin 1985 (Dépôt 5)
Avril/1982: La fin de l'étude bidon de 6 mois du system de radio communication de la CTRSM qui a coûté!!! 40$ mille. Son entré en service prévue pour oct. 82. (Doc. 5 juin 1985 Tome 1 (page 73) Extrait du Procès verbale de la CTRSM avril 82) et (Les photos de ce banc d'essai prototype de pré-production à la CTRSM).
Les photos de ce system à la CTRSM (Banc d'essai de la copie de la technologie ACILR-CDRIL) son daté du 02 mai 1985
20/Dec./1982: Lettre du nouveau PDG de la CTRSM afin de replanifier une rencontre, après le retour de celui-ci, Mr. Molini, et le président du conseil des maires de la CTRSM Mr. J.G. Parent en France. Ce voyage se synchronise d'une façon assez grossièrement avec le début du dévelopment en France de la copie du système ACILR-CDRIL offert à la CTRSM et dont la copie de celui-ci illégalement était déjà installé .
01/juin/82: Ce système fut présenté aux représentant syndicaux local 3333 de la FTQ des chauffeur de la CTRSM. Tome 4: Doc. 4juin 1985 (Annexe w8 page 64)
| Annonce du 1 juin 1982 par ATPPPRRSM | Projet CDRIL Conte rendu de ATPPPRRSM et du Syndicat: Page 1 | Projet CDRIL Conte rendu de ATPPPRRSM et du Syndicat: Page 2 |
21/Oct./1982: PRECISIONS: le demandeur complète sa déclaration par les précisions suivant demandé par requête de la défenderesse.Tome 5: Doc. 4juin 1985 (Dépôt 6)
02/Nov./82: Confirmation par la CTRSM d'appréciation concernant les précision du 21 octobre 1982. Tome 5: Doc. 4juin 1985 (Dépôt 7)
20/Dec./82: Lettre de Cimoni confirmant à nouveau la possibilité du nouveau président de cédulé la rencontre afin de trouvé une solution au litige. Tome 5: Doc. 4juin 1985 (Dépôt 8)
1983
Pour comprendre l'énumération des actions décrite pour l'année 1983
Voir: Les événements entourant la signature du protocole Darpa de 1983
17/Mars/83: L'offre déposé à la rencontre avec la Nouveau PDG Mr. Molini, après son retour intriguant de France planifié avec le président du Conseil des maires Mr. J.G. Parent 1982.
29/Avril/83: En réponse à la défense du défendeur Marcel Fafard, la CTRSM, demanderesse, allègue: les officiels avances monétaire confirmé. Voir: l'ébauche du financement décrit par Gilles Roy directeur des Projets Spéciaux de la CTRSM et les article de presse démontrant la disponibilité de ces subvention et la preuve que les maires de la CTRSM et la FTQ se sont servit de cette formule financière personnellement plus d'une fois: Page 1, Page 2, Page 3, Page 4
Mr. Jean Guy Parent pour la CTRSM 1981 associé à la Western Electroniques (P.S.) identifié au Québec à la WR de Vancouver et financé par la Bank Fédéral de dévelopment: Page 1, Page 2, Page 3, , Page 4, Page 5,
pour la ville de Boucherville, Inno-Centre de Boucherville, 1984: Page 1, Page 2,
1982 Mr. Bernard Racicot maire de Saint-Hubert, 1983: Page 1,
le syndicat de la CTRSM, la FTQ: Page 1, Page 2, Page 3, Page 4, Page 5, Page 6, Page 7
Ceux-ci, ces avances monétaires (5, 450$) ETAIT REMBOURSABLE à 100% PAR LES SUBVENTIONS DE RECHERCHES ET DEVELOPMENTS AUX TRANSPORTS PUBLICS. J. G. PARENT président du conseil des maires de la CTRSM et M. CLAIRE ministre au transport responsable de la CTRSM SE sont SERVIT 233galement avec les partenaire de Cancom soit Power Corporation et la WESTERN ELECTRONIQUE POUR LA COPIE DU SYSTEM DE RADIO COMMUNICATION à la CTRSM et, LE SYSTEME DU COVOITURAGE DES BICYCLETTES PAR AUTOBUS. Voir les Tome du doc. daté du 5 juin 1985 remis aux autorité judiciaire: doc. du 5, Tome 5 Rubriques-І page 10; doc. 6 la lettre de Denis Tremblay à M. Fafard du 30 Juillet 1980 No-3 et Doc. du 5 juin 1985, Tome 5 Rubrique V.
Doc du 5 juin 1985; Tome 5 Rubrique І et V
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Rubrique V |
Doc. du 5 juin 1985; Tome 6 - Dépôt 35
06/Juin/83: Avis, vue le refus de la CTRSM de mettre en marche les mécanisme nécessaire afin que l'offre qui lui fut remis le 13/janv./82 et maintenu le 17 mars 1983, lors de la rencontre, puisse se réaliser. Tome 5: Doc. 4juin 1985 (Dépôt 9)
29/Juin/83: Le dépôt de la défense et demande reconventionnelle de la CTRSM. Tome 5: Doc. 4juin 1985 (Dépôt 9A)
05/Juillet/83 et 06/Juillet/83: Requête déposé par Me. P. Girard me représentant, pour la demande de rejet de la demande reconventionnel déposé par la CTRSM. Tome 5: Doc. 4juin 1985 (Dépôt 10et 11)
05/Juillet/83 et 06/Juillet/83: Requête pour rejet de la demande reconventionnel déposé par la CTRSM le 5juillet 1983.
19/Sept./83: Le jugement du juge Kennedy. Tome 5: Doc. 4juin 1985 (Dépôt 13)
10/Nov./83: L'offre verbale de 135,000. dollars par Pierre D Girard
12/83: Les deux menaces par téléphone dont une personne fut identifié et qui était l'épouse d'un chauffeur en dépression et dont des employé de la CTRSM l'avait motivé de protégé son époux en l'informant faussement à mon égard. (Voir le document Confidentiel) et les Requêtes responsables de la saisie de $5,300.00
09/01/84: La première référence fédéral officiel du dossier remis à un organisme judiciaire provincial, soit par la présence d'un membre directeur de la Sûreté du Québec qui je crois, vu l'impossibilité que j'ai de confirmé, était le directeur de la SQ qui selon l'avis public de la presse, se suicida à son arrivé le matin dans son office à Laval.
12/Janvier/84: La requête de mon épouse avec un autre avocat: P.D. Girard s'y refusait.
24/Janvier/84: Requête de Pierre D. Girard en cours supérieur pour cesser d'occuper. Rien n'a été dit au juge ou déposé à la cour concernant le litige dont pourtant Pierre D Girard dit avoir fait (?) le 17 janvier 1984 une lettre qu'il déposa à l'audience du barreau du Québec et don je puis prendre connaissance le 24 juillet 1986.
14/02/84: Requête en cours déposé par la CTRSM afin de me retrouver un nouvel avocat. Procédure normal mais qui ne ce fit pas avec l'avocat Raymond Proulx qui c'est associé aux bureau légal de pierre Cimone et qui était pourtant assigné au dossier à l'audience de la péremtion d'instance de mai 1988 et déposé par la CTRSM. À cette péremtion d'instance de 1988, l'avocat de la CTRSM plaida que j'étais en déshabilité mental et les dossiers manquants que j'identifiait n'avaient existé que dans mon imagination. D'où et aussi, cela suffit à la juge complaisante de me refusé pour toute l'audience mon droit de parole.
27/02/84: Requête pour suspendre l'instance des avocat du président directeur général Marcel Fafard associé au dossier CDRIL
15/Mars/84: Action en remboursement d'avances salaires faites sans autorisation de $5,450. (Suspendu vu litige en cour Supérieur. Voir jugement sur requête pour suspendre l'instance du Juge Cordeau en date du 7 mars 1984.
12/Sept./84: Requête de la CTRSM en irrecevabilité et en déclinatoire de juridiction.
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20/Sept./1984: La requête que j'ai présenté pour le rejet de la requête en appel de la CTRSM.
21/Sept./1984: L'avis de présentation de la CTRSM adressé au Syndic M. Antoine Bourassa et moi-même.
21/Sept./1984: Selon les dire de Cimone cette requête, de fait, n'était que pour avoir accès à me parler afin de me demandé une nouvelle offre de règlement. La requête écrite à la main de Cimoni me requérant pour une troisième fois une offre de règlement. Dépot 29 photo 12
24/Sept./1984: Lettre de Cimoni regardant la lettre écrite de sa main du 21 septembre 1984. Tome 6: Doc. 4juin 1985, Dépôt 24
09/Oct./84: Le dépôt de l'offre requise par le conseil des maires. Tome 6: Doc. 4juin 1985, Dépôt 25
27/Nov./84: Confirmation de la réception de l'offre par la CTRSM. Tome 6: Doc. 4juin 1985, Dépôt 25
19/Dec./84: La réponse du 19 décembre de Cimoné de la Présentation qui eu lieu le 13 décembre 1984 concernant l'offre fait aux conseil des maires. Tome 6: Doc. 4juin 1985, Dépôt 28
P.S Le dépôt en appel du Mémoire de la CTRSM: Il y a lieu de ce posé la question de l'honnêteté de la CTRSM, cela ne lui a pas aidé sa cause fut rejeté. Tome 6: Doc. 4juin 1985, Dépôt 26
14/Janvier/85: L'accusé réception et une correction demandé à la résolution de la CTRSM. Cette date correspond aux confirmation de réception de l'information transmise à: René Lévesque (IVAC - Page 196) et Pierre Marc Johnson (IVAC - Page 197) et (Tome 6 ; Dépôt 29 daté du 14 juin 1985: lettre no.1, no 2, no.3, no4, no 5, no6(?)/ de 12 ) concernant les copies de la lettre du 14 Janvier 1985 émise pour la CTRSM et au No. 12 La lettre du 21 septembre écrite à la main de Cimone à la cour pour suspendre la requête (IVAC - Page 194-195), l'information concernant la nouvelle technologie de ACILR-CDRIL en France. (IVAC - Page 138,139)
P.S. La réponse du Conseil des Maires fut posté le 18 février 1985 deux jours avant le premier attentat à la CTRSM qui coïncide étrangement avec la falsification par le Barreau du Québec dont la date de l'émission de leur jugement concernant les honoraires de mon avocat qui c'était désisté du dossier suite à l'information donné au ministre de la justice du Québec P.M. Johnson et concernant la copie de la technologie de CDRIL en France et dont j'ai identifié dans mes documents comme étant associés au premier du 20 février 1985 de la série de trois attentats relié au projet CDRIL.
14/Janvier/85: Les 8 lettres et l'identification des récipiendaires. Tome 6: Doc. 4juin 1985, Dépôt 29
18/Février/85: La confirmation et la réponse du conseil des maires de la CTRSM qui identifie qui détient la responsabilité d'expliquer le dossier soit Jean Guy Parent associé au vol de la technologie de CDRIL.
20/Février/85: Suite 1) au refus de P.D. Girard de me remettre mon dossier de cour
04/Avril/1985: Requête de la CTRSM en irrecevabilité et en déclinatoire de juridiction du 12/Sept./84.
04/Avril/1985: A l'audition de cette requête dont l'avocat Raymond Proulx s'identifia au juge comme étant mon nouvel avocat au dossier, l'on s'aperçue que les dépôts des documents au dossier avait disparue. L'avocat Proulx demanda et obtint une remise au 8 Mai pour étudier le dossier.
08/Mai/1985: L'avocat de la CTRSM qui est sortie de la chambre d'audience après plusieurs appel par le Juge et annonça qu'il l'avait retrouvé et avait avisé la préposé au greffe. Cependant, n'a jamais réapparut. Commenté dans le document " The Abridgment "1999", page 11of 61
07/09/85: Rencontre avec l'inspecteur en chef et le représentant du PAE Mr. Robert Boutin
17/Sept./85: L'avis officiel de la demande d'enquête par la CSST. L'intrigue de cette demande fut due de fait, la CSST n'a que transféré le dossier à l'IVAC directement sous la responsabilité du ministre de la Justice du Québec qui sous la direction gouvernemental du Québec, se chargea par Lucie Rouleau qui après sa menace dont j'ai enregistré à son insu, falsifia son rapport.
L'enregistrement de cette menace fut remis au Syndicat de la FTQ et le procureur du Québec, attitré au palais de Justice de Longueuil Maître , Patenaude.
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Les ministres responsables en tant que représentant légal de la CTRSM et la CSST- IVAC au gouvernement du Québec 1977 à Oct. 1985: Le ministre associé à toute les phases du Dossier ACILR-CDRIL soit de la CTRSM à l'IVAC et la nomination sans élection comme ministre du Président du conseil des maires de la CTRSM Jean Guy Parent directement associé avec l'ancien président de ce Conseil André Bourbeau aux actions criminels qui a entouré le dossier ACILR-CDRIL depuis le 9 Décembre 1980
Le ministre Pierre Marc Johnson Oct 1985 à Déc.1985: Le ministre de la Justice le représentant légal de mon employeur la CTRSM, associé et nommé par le.... premier Ministre du Québec Pierre Marc Johnson, défait en 1985 aux élections de déc. 1985 fut: Par la suite et sous le Premier ministre Bourassa fut nommé Juge et par les dates de son mandat à Montréal et la parade des juges de la cour Civil de Longueuil de 1990, semble être pour ses bon service déjà accomplie dans la connaissance de ce dossier ACILR-CDRIL, Juge soit: Nommé juge à la Cour supérieure de Montréal du 19 juillet 1988 à 1991 l'année de mon exil aux Etats Unis. La motivation du premier ministre du Québec peuvent être perçue par l'identification de l'association de Power corporation: Par sa requête concernant la chefferie du partie libéral: et l'importance de Charest d'avoir deux anciens premier ministre libéral du Québec dont un était l'ancien secrétaire de Power Corporation de Desmarais.
Le Vidéo de Radio Canada
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Oct 1985 à
Déc.1985 :
Le
ministre associé et nommé par en tant que premier
Ministre du Québec Pierre Marc Johnson
défait en 1985
aux élections de déc 1985.
Par la suite et sous le Premier ministre Bourassa fut nommé pour ses bon service, Juge soit: la responsabilité du la phases CSST-IVAC du Dossier ACILR-CDRIL amorcé sous Pierre Marc Johnson |
12/Dec./1985: Herbert Marx nommé par R. Bourassa, devient le légal représentant de la CTRSMCTRSM |
| Bourassa tout comme Johnson et Parizeau par leur frère respectif au service de Paul Desmarais propriétaire par power Corporation de la majorité des média d'information du Québec.Extrait du vidéo: CANADA ou l'original vidéo CANADA 1, CANADA 2 |
06/Juillet/86: Le dimanche précédent la rencontre avec le médecin identifié de Psychiatre par le Dr. Pelletier, Médecin représentant la CTRSM dont je savais que le psychiatre (???) recommandé n'était pas, par une source sur, celui de attitré à l'hôpital Saint Jean sur Richelieu. J'ai contacté Mr. Marcel Denicourt, Journaliste, photographe et investigateur licencié de Saint Jean sur Richelieu attaché au nouvelle.
Juillet 06, 1986: Lettre remis à M. Marcel Deniscourt de saint Jean sur Richelieu avec le rapport du Dr. Siouffi ainsi que sa contestation qui fut fait par mon épouse qui se retrouve également en page 263 du Rapport remis à l'IVAC, rapport qui sur sa requête fut remis au Dr. Brunet.
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Lettre remis à : M. Marcel Deniscourt: Page 01, |
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Le rapport du Dr. Siouffi: Page 02, Page 03, Page 04, Page 05, Page 06, |
Sa contestation par mon épouse Monique: Page 07, Page 08, Page 09, Page 10, Page 11, Page 12, |
17/Sept./85-86: Les rapports Médicaux de la CTRSM:
| Notes personnel du médecin représentant la CTRSM déposé à la court | Notes médical de la CTRSM déposé à la court |
Les rapports Médicaux falsifié requis par la CTRSM au Dr. Corioland de 1985-86:
21/Mars/86: La déposition à la CSST, complété avec l'assistance de Richard Drouin:
La compétence de Mr. Richard Drouin au syndicat
Lettre de Claude Boivert Vice président du Syndicat et ses connaissances du dossier et l'avis du directeur aux grief local 3333 FTQ, Mr. Claude Dubé décrit dans le " Rapport Présententiel" page 78, 79, 80 et 81
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" Rapport Présententiel" |
| page 78 | page 79 | page 80 | page 81 |
21 Mars 1986: Le premier paragraphe du rapport falsifié par Lucie Rouleau de la CSST(IVAC) page 26 à 73 du rapport présententiel de 132/145 pages: Le rapport falsifié de Lucie Rouleau de la CSST(IVAC) identifie le 11/Avril/1986
04/Avril/86: La Demande déposé à la CSST
14/Avril/86: La deuxième référence fédéral officiel du dossier à un organisme judiciaire provincial par la lettre du 14 avril 1986 de la GRC. Ce dossier fut référé à maître Patenaude, procureur en chef du palais de justice du Québec, qui le transféra à la sûreté de Longueuil qui eux le transféra à la commission de police de Longueuil.
11/Avril/86: La Demande déposé à la CSST le transféré par la CSST à leur département d'Indemnisation des Victimes d'Actes Criminels (IVAC)
11/Avril/1986; CTRSM Lettre du 9 Avril Enrg. le 11avril 1986 la première apparition officiel de la date d'un retour au travail médical officiel par Dr. Pelletier de Médisys contractuellement, bureau officiel de la CTRSM, le 17 mars 1986 CTRSMLettreRetour TravailMars17_1986.jpg
09/Mai/1986: Avis de l'avocat à mon dossier sans se désisté à la court, Raymond Proulx m'avisa de son association avec les procureurs de la CTRSM (page 201 IVAC). (4e DOCUMENT: IVAC)
9/Juin/1986: La remise du Document " Élaboration et témoignage de M. Morel du Projet C.D.R.I.L associé à la criminalité ", à Me Gérard Guay (page 145). (4e DOCUMENT: IVAC)
18/Août/1986: La remise du Document " Rapport Remis A l'IVAC" à l'IVAC et l'avis donné à Me. Lucie Rouleau concernant toutes questions légale en rapport a l'interprétation de ce dossier. (4e DOCUMENT: IVAC)
Rédiger avec l'assistance de Me Gérard Guay et ses coordonné et ainsi que l'avis de sa disponibilité pour toutes questions en rapport à ce dossier.
P.S: Ni Lucie Rouleau, l'enquêteur au dossier pour l'IVAC et l'avocat Lise Collin pour l'appel déposé à l'IVAC n'ont daigné communiquer avec Me Richard Guay de Hull qui m'avait été référé par le Dr. Alain Gauthier, pas plus que le syndicat lors du grief de congédiement, après l'avis formelle de l'avocat Pierre Rochefort qui d'ailleurs a assisté à toute les audience de du grief.
Le hic de ceci concernant sa qualité est que parmi les documents le premier avocat engagé par ce local 3333 de la FTQ pour débattre un grief, choisi celui-ci pour les sept jours d'audience.
Registration Canadienne Numéro de dossier 276455, Registration No. 363937, Daté du 18 septembre 1987.
Extrait du Rapport Remis A l'IVAC
7/mai/86: Lettre SSQ reconnaissant ma demande déposé à la CSST
7/mai/86: Lettre de la CTRSM m'avisant de l'avis reçu de la SSQ "Refus, cette invalidité relève de la CSST".
04/juillet/86: La remise par le Dr. Pelletier de la demande de consultation falsifié
14/juillet/86: L'intrigante troisième confirmations ce par la SSQ de par la CTRSM concernant l'existence d'un retour au travail qui fut donné le 17 mars 1986
04/nov./86: La lettre du responsable avec la presse du premier ministre du Québec, Robert Bourassa
Permit de conduire du Québec: L'évaluation requise
Voir: 1987 Suite