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Les quatre Tomes de présentation ACILR-CDRIL, remis au commissaires de la CTRSM à leur requête et au ministre Bernard Landry lors de la rencontre du 20 novembre 1980.
Voir: 1° DOCUMENT
Le "RAPPORT DE L'EVOLUTION ET DES OBSTRUCTIONS DU PROJET C.D.R.I.L.", , ce document furent remis à sa rédaction : à la sûreté du Québec et à l'avocat Raymond Proulx le 4 juin 1985 juin afin de remplacer le dossier disparu en court Supérieur de Montréal.
Voir: 2° DOCUMENT
Élaboration et témoignage de M. Morel du Projet C.D.R.I.L associé à la criminalité, rédigé le 09 Juin 1986, à la demande de l'avocat de la CSST (IVAC), pour les besoin de l'investigation de son enquêteur (?) et qui fut identifié comme "Confidentiel"
Voir: 3° DOCUMENT
Juin 1986: Le Document " Rapport Remis A l'IVAC" qui fut rédiger avec l'assistance de Me Gérard Guay dont, ses coordonné ainsi que l'avis de sa disponibilité pour toutes questions en rapport à ce dossier leurs fut également remis.
Voir: 4e DOCUMENT
Les quatre Tomes de présentation remis au commissaires de la CTRSM et au ministre Bernard Landry.
Le "RAPPORT DE L'EVOLUTION ET DES OBSTRUCTIONS DU PROJET C.D.R.I.L.", ce document furent remis à sa rédaction : à la sûreté du Québec et à l'avocat Raymond Proulx le 4 juin 1985 juin afin de remplacer le dossier disparu en court Supérieur de Montréal.
Ce document furent remis aussi:
à la sûreté du Québec et à l'avocat Raymond Proulx le 4 juin 1985 juin afin de remplacer le dossier disparu en court Supérieur de Montréal,
au chef inspecteur de la CTRSM à sa requête, aux vice président du Syndicat Mr. Claude Boivert,
à la GRC (RCMP), à la sûreté de Longueuil à la requête de Maitre Patenaude procureur mandaté pour la court de justice de Longueuil qui eux le transmirent à la Commission de Police du Québec,
transmis par la CTRSM au Psychiatre Siouffi qui décéda 10 avant son témoignage à la cours des Griefs sans aucune cause de décès à l'âge de 32 ans et
remis aux autorités Américaine dont le FBI et la CIA, en novembre 1986.
Voir: "RAPPORT DE L'EVOLUTION ET DES OBSTRUCTIONS DU PROJET C.D.R.I.L."
Élaboration et témoignage de M. Morel du Projet C.D.R.I.L associé à la criminalité
15/Mai/ 1991: Sa déposition et son identification à la cour
18/Sept./1987: Son Enregistrement Canadienne avec l'assistance de l'enquêteur de la Commission de Police du Québec
La continuité des pages 26 à 58 de ce document "RAPPORT DE L'EVOLUTION ET DES OBSTRUCTIONS DU PROJET C.D.R.I.L." se trouvent être des pages qui furent incluse dans: le 4e DOCUMENT
Rapport remis à l'I.V.A.C., présenté par M. Serge Morel.
Sa déposition et son identification à la cour
Juin 1986: Le Document " Rapport Remis A l'IVAC" qui fut rédiger avec l'assistance de Me Gérard Guay dont, ses coordonné ainsi que l'avis de sa disponibilité pour toutes questions en rapport à ce dossier leurs fut également remis.
Ce Rapport Remis à la CSST (IVAC) est basé sur l'étude des éléments contenue dans les trois documents rédigé à cette date plus identifie trois demande d'invalidité avec même problématique des médecin mandaté par Medisys le bureau médical contractuel de de la CTRSM.
La première concerne Jean Deslauriers
Le témoignage de la véracité des écrits de mes documents le reliant aux événement identifier par Jean Deslauriers victime de l'attentat du 27 juillet 1985, associé dans deux documents que j'ai rédigés concernant le projet ACILR-CDRIL à la CTRSM.
Lettre de: Jean Deslauriers victime de l'attentat du 27 juillet 1985
L'étrange conduite de la CTRSM et du Syndicat à son égard:
Le harcèlement du médecin mandaté par Medisys le bureau médical contractuel de de la CTRSM.
La décision problématique de la CTRSM, après la représentation du Dr. Jean Huot psychiatre.
Rapport Présententiel Page: 139, 140, 141, 142
Élaboration et Témoignage de Mr. Serge Morel entourant l'élaboration du projet CDRIL associé à la criminalité Page 31, 32, etc.. ( inclus dans le Rapport remis à l'IVAC
L'identification en parenthèse noir identifie le document fut rédigé, afin d'aider davantage la compréhension des événements juridiques, avec l'assistance de Maître Gérard Guay et Maître Raymond Lebel rédiger en juin à Août 1986 et remis à l'IVAC le 18 Août 1986. Information transmise également dans le document du rapport remis a l'IVAC. Ceci fut inséré à cette endroit étant le transcrit de l'écrit du document document no. 3, rapport demandé par l'avocat Lucie Rouleau afin d'orienté dans ses recherches le supposé enquêteur que je n'ai jamais ni vu et j'ai appris son nom seulement à mai 1991. Jamais aucun des récipiendaire; soit: la CSST (l'IVAC) Lucie Rouleau et M. Lacroix et, la FTQ soit: le président du syndicat ou l'avocat qu'il engagea Maître Morin pour l'audience du grief de licenciement, n'ont daigné communiqué avec l'avocat.
Rapport remis à l'IVAC
Les pages en bleu sont: ceux du document no. 3 rapport demandé par l'avocat Lucie Rouleau afin d'orienté dans ses recherches le supposé enquêteur que je n'ai jamais ni vu et j'ai appris son nom seulement à mai 1991. Ce rapport fut remis à l'enquêteur de la commission de police du Québec Mr. Trudel. Les pages en rouge sont: les informations insérés dans le rapport remis à l'IVAC
(IVAC no.28), (IVAC no.35), (IVAC no.41)
(IVAC 138), (IVAC 139)
(IVAC 144), (IVAC 145), (IVAC 146),
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Page 37 (IVAC 170), Page 38 (IVAC 171), Page 39 (IVAC 172),
(IVAC 194), (IVAC 195), (IVAC 196), (IVAC197), (IVAC 201),
(IVAC 194) Avis à l'IVAC Gérard Guay ,
Page 40 (IVAC 225), Page 41 (IVAC 226), Page 42 (IVAC 227), Page 43 (IVAC 228), Page 44 (IVAC 229), Page 45 (IVAC 230), Page 46 (IVAC 231), Page 47 (IVAC) , Page 48 (IVAC), Page 49 (IVAC), Page 50 (IVAC), Page 51 (IVAC), Page 52 (IVAC),
Page 53 (IVAC 216), Page 54 (IVAC 217), Page 55 (IVAC 218), Page 56 (IVAC 219), Page 57 (IVAC 220), Page 58 (IVAC 221).
11/Avril/1986; CTRSM Lettre du 9 Avril Enrg. le 11avril 1986 la première confirmation d'un retour au travail médical officiel par Dr. Pelletier de Médisys contractuellement, bureau officiel de la CTRSM, le 17 mars 1986
(IVAC 251)
(IVAC 258)
Authorization donné à Mr. Deniscourt
(IVAC 263), (IVAC 264), (IVAC 265), (IVAC 266), (IVAC 267), (IVAC 268),
