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Les  Codes d’éthiques de Téléglobe Canada

 FRANÇAIS

  EXTRAIT DES CODES D'Étique

CODE D'Étique DES EMPLOYÉS

CODE D'Étique DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Exemple de codes d'étiques Canadien

Dignité Publique Canadienne 1970 à 2004

International Exemple

 

Doc. Français: Informateurs et Terroriste

 

 

Doc. Anglais: "Comment le Vol "Air India Bomming 182" fut associé à la CTRSM (Doc. Anglais)"

 

 

 

The First, second and third missing link of the Canadian

Broadcasting "Canadian Communication

 




 

CODE D'Étique DES EMPLOYÉS (Extrait)
 

CODE D'Étique conflictuel DES EMPLOYÉS:

Objet du Code

Ce Code d’éthique (ci-après le « Code »), qui a été approuvé par le Conseil d’administration de Téléglobe, définit les normes de conduite que doivent adopter les employés de Téléglobe International Holdings Ltd et ceux de ses filiales (ci-après « Téléglobe » ou la « Société »). Bon nombre des lignes directrices qu’il contient sont dictées par divers règlements et lois. D’autres sont basées sur des principes d’affaires et d’éthique qui nous permettront de diriger nos affaires de façon plus efficace.

Ce Code se veut un guide dans lequel sont définies des normes d’éthique communes auxquelles vous, en tant qu’employés de Téléglobe, devez vous conformer de façon continuelle. Il régit les relations de travail et les gestes des employés, cadres et dirigeants de Téléglobe envers les clients actuels et éventuels, collègues de travail, concurrents, fournisseurs, organismes gouvernementaux, médias et quiconque a des contacts avec Téléglobe, car toutes ces relations sont essentielles à la réussite de Téléglobe.

Applicabilité du Code

Le Code s’applique à tous les employés, cadres et directeurs de Téléglobe à travers le monde. Toutefois, si l’une de ses dispositions vient en conflit avec les lois locales de toute juridiction où Téléglobe fait des affaires, Téléglobe peut émettre des politiques complémentaires pour ces juridictions. Si vous avez des questions au sujet de conflits éventuels avec une loi locale, vous devriez consulter un Responsable des règlements qui examinera les amendements ou suppléments qui s’imposent.

Définitions

Certains termes se définissent comme suit dans le Code :

Téléglobe ou Société – Téléglobe International Holdings Ltd, une entreprise des Bermudes, et ses filiales.

Code – Ce Code.

Famille immédiate – Conjoint, enfants mineurs et à charge (y compris les enfants naturels, adoptés ou du conjoint), tout individu résidant dans le même ménage que vous, et tout individu ou organisme représentant ou agissant en tant qu’agent ou fiduciaire pour lesdits individus.

Titres – Actions, effets, obligations garanties ou non, et autres intérêts, effets de commerce ou documents communément appelés titres, et tous droits y afférents.

Responsable des règlements – Avocat-conseil de Téléglobe, ou tout individu assumant ses fonctions.

Cadre supérieur – Tout cadre dirigeant principal, ou autre cadre dirigeant, avocat-conseil, cadre financier principal, contrôleur, cadre comptable principal, et toute personne assumant des fonctions semblables pour la Société.

CONFORMITÉ AUX LOIS, RÈGLES ET RÉGLEMENTATIONS

Conformité aux lois

Téléglobe fait des affaires partout dans le monde, et s’attend à ce que tous ses employés respectent les lois et réglementations des juridictions où elle fait des affaires. Si vous avez des questions au sujet d’une loi ou réglementation, veuillez consulter un Responsable des règlements.

Bien que les lois prescrivent des normes de conduite minimales, ce Code peut préconiser des normes de conduite plus strictes que les normes juridiques,  voir: CODE D'Étique DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Teleglobe

OMERTA CODE D'Étique du Gouvernement Canadian appliqué à ces  corporations, aux autorités légal, judiciaires, professionnels et  ainsi qu ceux auquel, financièrement ou autres, ce gouvernement s'associe

a

DEFINITION

 Anglais

 Français

Canadian conspiracy group CODE  

 

 CODE d'étique des conspirateurs Canadiens

Omerta: Definition from Reader's Digest Oxford dictionary:  Code of silence, esp. practice by the mafia It., = conspiracy of silence)

Omerta: Définition: Code du Silence, Folkloriquement,  pratique attribué à la mafia Italien. La Conspiration du silence