Le ministère québécois de la Santé se serait pour une deuxième fois placé dans l'illégalité lors de la transmission de documents en vertu de la loi d'accès à l'information, a soutenu mardi le député libéral Jean-Marc Fournier.

M. Fournier a déploré qu'en réponse à une demande faite le 12 février à la Commission d'accès à l'information (CAI), relativement à l'impact d'une éventuelle hausse des tarifs d'électricité sur les budgets des établissements de santé, le ministère de la Santé ait «forgé» un tableau inutilisable plutôt que de lui communiquer tous les documents pertinents.

Le député de Châteauguay a donc demandé à la CAI de se pencher sur cette affaire, puisque, dit-il, «non seulement cette dernière manoeuvre du ministère est-elle illégale au sens de la loi sur l'accès, mais en plus, elle permet au ministère de cacher l'information que nous recherchions».

P.S. Sa péripétie criminel politique se poursuivit

Serge MÉNARD

Député de Laval-des-Rapides

Parti québécois

Formation

Expérience professionnelle

• Bureau des substituts du Procureur général du Québec (1966-1967)
• Bureau des substituts du Procureur général du Canada (1967-1968)
• Avocat-criminaliste (1968-1994)
• Chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal (1969-1983)
• Professeur de droit, École de formation du Barreau (1971-1982)

Engagement communautaire et politique

• Conseiller juridique bénévole, Fédération professionnelle des journalistes du Québec (1969-1993)
• Membre du conseil général du Barreau du Québec (1974-1976)
• Membre du conseil des gouverneurs de la Maison Le Portage (1975-1995)
• Président de l'Association des avocats de la défense de Montréal (1981-1986)
• Membre du conseil d'administration du Bureau de consultation jeunesse (1983-1984)
• Vice-président du Barreau du Québec (1985-1986)
• Bâtonnier du Québec (1986-1987)
• Vice-président Canada de l'Union internationale des avocats (1992-1994)
• Membre de l'Union internationale des avocats (1992-1997)

Fonctions politiques, parlementaires et ministérielles

• Porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail, de santé et de sécurité au travail de décembre 1993 à septembre 1994

• Ministre de la Sécurité publique du 26 septembre 1994 au 29 janvier 1996
• Ministre d'État à la Métropole du 29 janvier 1996 au 25 août 1997
• Ministre responsable de la région de Montréal du 29 janvier 1996 au 25 août 1997
• Membre du Comité des priorités du 29 janvier 1996 au 25 août 1997
• Ministre de la Justice du 25 août 1997 au 15 décembre 1998
• Procureur général du 25 août 1997 au 15 décembre 1998
• Ministre responsable de l'application des lois professionnelles du 25 août 1997 au 15 décembre 1998
• Membre du Comité de législation, automne 1994, printemps et automne 1995, automne 1997, printemps 1998

• Ministre de la Sécurité publique du 15 décembre 1998 au 30 janvier 2002
• Membre du Comité de législation depuis le 15 décembre 1998
• Membre du Comité ministériel du développement social du 15 décembre 1998 au 6 février 2002
• Membre du Comité ministériel de la région de Montréal depuis le 31 mars 1999
• Ministre responsable de la région de Laval depuis le 30 janvier 2002
• Ministre des Transports depuis le 30 janvier 2002
• Membre du Comité ministériel de l'emploi et du développement économique depuis le 6 février 2002
• Membre du Comité ministériel des affaires régionales et territoriales depuis le 6 février 2002
• Membre du Comité ministériel spécial pour la région Gaspésie Îles-de-la-Madeleine depuis le 6 février 2002

Interventions à la Chambre et en commission parlementaire

• Du 17 mars 1994 au 17 juin 1994
• Du 29 novembre 1994 au 13 mars 1996
• Du 25 mars 1996 au 21 octobre 1998
• Du 2 mars 1999 au 9 mars 2001
• Depuis le 22 mars 2001

Adresses des bureaux

Ministère des Transports
800, rue du Square-Victoria
Tour de la Bourse, 42^e étage
Montréal (Québec) H4Z 1J2
Téléphone : (514) 873-3444
Télécopieur : (418) 873-7886

400, boulevard Saint-Martin Ouest
Bureau 208
Laval-des-Rapides (Québec) H7M 3Y8
Téléphone : (450) 663-4020
Télécopieur : (450) 663-4029

Courriel : ministre@secpub.gouv.qc.ca