
Les événements judiciaires et public douteux
Annotation des événements judiciaires et public douteux associés au dossier ACILR-CDRIL de 1988 à février 2003
Ce dossier s'associe avec la liste des députés du Québec concernant l'obtention de leurs titres ministériel ainsi que leurs démissions et décès douteux.
Voir: Informations historiques du dossier ACILR-CDRIL
Les événements associés au dossier ACILR-CDRIL depuis:
1988
Les organismes la CSST (IVAC), la RRQ, la SSQ et accepté par la cour supérieur lors de la requête en "Péremption d'Instance" information transmise par la CTRSM secondé par son son bureau médical contractant Médisys en 1988, l'identification d'invalidité total pour raison mental.
La remarque du Juge Dulude dans son rapport du 4 décembre 1989 concernant cette douteuse identification par la CTRSM:
Extrait page 38.3 ième paragraphe des 43 pages du jugement:
"Il est certes pour le moins troublant que la décision de l'employeur de congédier le plaignant soit survenue plus de six(6) mois après la décision de Dr. Brunet et les conclusions du Dr. Pelletier dans le rapport qu'il avait transmis au service de ressources humaines mais moins de quinze (15) jours à peine après le jugement en péremption d'instance sur sa poursuite en dommages intérêts intenté contre l'employeur."
A l'audience de la cours supérieur dont mon épouse assistait et alors que j'informait le juge de la disparition des documents relatif au dossier et dont la "juge" ne possédait pas, l'avocat de la CTRSM interrompit l'assemblée agressivement et avisa la juge que j'étais un malade mental et que les dossiers que j'identifiais n'existait que dans ma tête.
Après l'identification par la CTRSM que j'étais mentalement malade, la juge me priva de mon droit de parole et me le refusa pour le restant de l'audience, malgré ma main constamment levée de m'accorder le droit à la parole. Après son jugement sans les dossiers disparus la juge s'est levée et avant de se retirer, elle daigna m'accorder le droit à la parole à cette audience fermée et sur ma requête, m'accorda le droit de re déposer ce dossier manquant qui était déjà remis à la sûreté du Québec.
Les documents de ce dossier avait tous été enregistrés, référence no 276452 au no 276455, le 18 septembre 1987 avec l'assistance de Mr. Trudel Policier enquêteur pour la commission de police du Québec. Mrs. Trudel m'assista, selon dire, afin de préserver mon témoignage et, étant maintenant identifié et accepté par la juge de la cours Supérieur du Québec comme étant un dossier n'existant que dans ma tête. Après l'audience de la "Péremption d'Instance" la CTRSM me licencia le 18 Juin 1988.
1989
Les parjures du docteur Pelletier à la cours des griefs et le faux rapport des entrevues médicales du docteur Pelletier par la CTRSM
La couverture du parjure du Dr. Pelletier par les représentants légaux de la CTRSM et la FTQ par faussant la raison Voir les lettres des deux présidents PAE
Le refus de répondre du représentant de la CTRSM concernant la disparition de l'entrevue du 25 mars identifiant un retour au travail et la fin des notes personnels du dr. Pelletier
La requête du Juge Dulude et le refus de réponse des deux représentants légaux. La raison du retrait dans le témoignage de tous ce qui concernait le programme d'Aide aux Employés dont le Dr. Pelletier se servit comme consultation avec eux et la CTRSM avant de changer son certificat médical de bonne santé du 14/3/86 et sans consultation excepté celle de la CTRSM le 25/04/1986.
Le rapport produit par la CTRSM le 140386 fut une falsification des notes du Dr. Pelletier. Les notes du Dr. Pelletier datées du 25/03/86, ont disparues complètement dans le rapport de la CTRSM déposé à la cour. À partir de cette date seule la CTRSM rédigeait les rapports du Dr. Pelletier.
1992
Le 14 août 1992 adressé à: la RRQ RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC, l'ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC, S.S.Q. MUTUEL D'ASSURANCE – GROUPE, copie conforme au premier ministre du Québec Mr. Bourassa et au ministre de la Justice Canadienne Mde. Kim Campbell. Number of page: 39
Voir: Lettre et le dossier du 14 Août 1992 adressé aux autorités Canadiennes et Québécoises
1996
Les autorités provinciaux du Canada et du Québec ont reçue au mois de décembre 1996 le premier document de 76 pages.
Paul Begin était le ministre de la Justice, Procureur général du Québec du 26 septembre 1994 au 25 août 1997
Curieusement, Ménard devint du 25 janvier 1996 au 25 août 1997, le ministre responsable de la région de Montréal, d'État à la Métropole et membre du Comité des priorités
1997
Les autorités des bureaux régionaux provinciaux de la sûreté du Québec ont tous comme les sénateurs et les 600 députés Canadiens reçu par fax le document de 1996. En plus 10,000 autres ont été envoyés au maison d'enseignement ainsi qu'à différent secteur professionnel et privé du Canada. Le résultat fut la plus courte histoire d'une élection fédérale.
Paul Begin était le ministre de la Justice, Procureur général du Québec du 26 septembre 1994 au 25 août 1997
Curieusement, Ménard devint du 25 août 1997 au 15 décembre 1998 le ministre de la Justice et le procureur général
Voir: Le document
Voir: La loi du silence chez les policiers
1998
Les deux accidents douteux survenus à Montréal, à approximativement 10 milles de distance l'un de l'autre et qui suivit AVIS CANADIEN en date du 24 Février 1998, aux autorités politique et Judiciaires Canadien
Voir: Les deux accidents douteux
Le premier le 30 juillet 1998 et qui blessa gravement le Technicien du Centre de Recherche Industriel du Québec (CRIQ) qui m'assista pour les présentation du concept technique au centre de recherche le CRIQ, celle avec Serge Paré, secrétaire privé du ministre Landry au gouvernement du Québec à Québec et en conseil privé avec le conseil des Maires de la Rive Sud de Montréal, l'autorité suprême de la CTRSM
Le second le 10 août 1998 à celui qui m'assistait aux États Unis dans les traductions de mes documents public. Il décéda à l'hôpital le 11 août 1998 à 5hrs du matin
Le hasard douteux fut que le chef de la sûreté publique du Québec était encore Serge Ménard
1999
Août: Le web ACILR-CDRIL.com fut ouvert au mois de juillet 1999 copie de "The ABRIDGMENT": Survint la chute radicale du dollars Canadienne et au mois d'août 1999, le premier harcèlement par de la SSQ assurance groupe qui coïncide avec la parution sur le web en juillet de mon document anglais "The ABRIDGMENT".
2000
Après la mise à jour de "The ABRIDGMENT ADDENDUM 1" Daté du 20 Septembre 2000,
Vice président de Nortel Canada: la vente avec profit de quelques millions de ses actions personnel ?
Chrétien dit en 2002 avoir pris sa décision en concertation avec son épouse Aline il y a déjà deux ans soit en 2000. Je vous réfère à son annoncement en 2002 concernant la remarque intrigante du premier ministre du Québec Bernard Landry. Cette annoncement de 2002 mise en relation avec les événements de 2000 se comprend mieux.
Ce commentaire de Landry se comprend mieux également par la démission du ministre de la justice Begin et la décision par Landry de renommer, pour la troisième fois, Serge Ménard comme chef de la sûreté du Québec par sa nomination ministériel à la Sécurité Public le 29 Octobre 2002
2001
Août: visite illégal le 23/Août/2001:8:13:50, du site web alors en construction et avant même l'accessibilité public du site soi donné. Le contrat venais tous juste d'être signé, et aucune accessibilité public ne le reliait. Pour y accédé il fallait possédé un code numéroté privé
Voir: Les avocats intrus, reliés au marché boursier Canadien Ménard, Mageau, Valiquette
Suivit, peut de temps après, le transfert de Pierre Genest, patron de la SSQ Groupe associé à la prise de control de la majorité des actions de la SSQ par la FTQ directement compromis dans mon dossier médical de la CTRSM régis par le ministère du Transport du Québec et celui de ACILR-CDRIL.
Novembre: Le 7 Novembre 2001 Article de Denis Lessard "La presse"
Voir: Le partage du control des actions de la SSQ
Voir: Le 25 novembre 2001, La visite du ministère du transport du Québec
Décembre: La rencontre avec le président du Chapitre de Sarasota du 27 décembre 2001. Cette rencontre n'était identifié que sur le menu f non accessible et non commenté dans les dossiers.
2002
22 jours après la réunion avec Mr. Daniel Luu du 27 décembre 2001, les événements se sont précipités
Vendredi 18 Janvier: Après 7 jours de fermeture de mes web résultant du fax falsifié du gouvernement du Québec, Hosting-Network a réouverts mes sites web américains, le matin du 24 Janvier 2002.
Voir: La Photocopie du fax de Hosting-Network
Ses effets ne se firent pas attendre au Québec, le soir du 25 janvier 2002, les médias Québécois annonçaient un retour précipité de vacances de Landry et ce retour fut souligné par l'annonce surprise de son remaniement ministériel
Janvier 29, la veille du remaniement la démission de Cliche le ministre délégué du ministère identifié et impliqué dans l'envoi du fax envoyé à mon serveur Hosting-Network.
Juillet: des événements similaires à ceux déjà vécu par ce dossier sont publiques dans les journaux:
Le jeudi 25 juillet 2002 Le rapport falsifié de la CSST
Ce dossier public, concernant la CSST, dans les journaux est similaire au rapport de la CTRSM cependant l'on ne parle plus d'un directeur mais de rapport de notes médical falsifiers par la CTRSM son bureau médical représenté par Médisys et ces médecins contractuels.
Rapport médical de la CTRSM daté du 22Jan. 81 au 27 Octobre 87
Sur ce rapport de la CTRSM à la la page 1 ( no.28 RP48) une autre date est introduite correspondant à l'annotation daté 7/9/83 mais le rendez-vous qui est cependant identifié par l'annotation du Dr. Pelletier soit (Physio se poursuit) et correspond plus à ce qui est décrit par le Dr. Pelletier soit: "Amélioration surprenante..." datées du 1/11/83 d'ailleurs date et notes sont manquante sur le rapport de la CTRSM.
De plus je n'ai jamais été avisé, ni par la CTRSM et ni mon syndicat la FTQ, qu'un médecin identifié par la CTRSM comme étant le Dr. Serge Piette fut mandaté le 7/9/83 par la CTRSM et avait fait un demande de déclassification comme chauffeur d'autobus?
Ils est aussi à remarquer que la CTRSM a produit un faux en falsifiant les données des notes du Dr. Pelletier daté du 17/01/86 et le retours au travail du 14/03/86. Les dernières note du Dr. Pelletier daté du 25/3/86 furent complètement ignoré par la CTRSM dans son rapport. À partir de cette date du 25/3/86 le Dr. Pelletier n'émis aucune notes personnels.
Seul les notes de la CTRSM couvrant du 24/5/86 au 27/10/87 concernant ce dossier furent produite et déposé à la court. La FTQ, mon syndicat, a refusé de m'assisté dans ce dossier et a couvert le parjure du Dr. Pelletier concernant le retour au travail du 14/03/86 et son changement de non retour au travail du 25/03/86 sous de fausses informations.
Page 4 et 5 des notes personnels du Dr. Pelletier daté 1 Nov. 83 au 25 mars 1986 déposé à la cours des griefs.
Voir: Photocopie du rapport des notes du Dr. Pelletier par la CTRSM no.28 RP48, no.29 RP49, no.30 RP50
Photocopies des notes du Dr. Pelletier: no.24, RP44 no.25 RP45
Après les événements du déjà vu, suivit l'apparition douteuse comme chef suprême de la sûreté du Québec: Serge Ménard le 29 octobre 2002
Événement No.1
7 Novembre 2002 , l'opportunité de la Sûreté Provincial du Québec put prendre conscience de façon intrigante et douteuse de la mise à date de mon web français ACILR-CDRIL:
La personne du Québec m'assistait afin de structurer l'arborescence de la mise à jour du web ACILR-CDRIL dont la correction n'était pas terminée.
Événement No.2
Répétition le 25 novembre 2002 de l'harcèlement illégal d'août 1999 par à nouveau la requête médical douteuse de la SSQ se répéta à nouveau .
La SSQ confirma le 1 décembre 2002 qu'elle avait reçu le document du 14 août 1992 soit que j'était en bonne santé mais après cette avis et ce, sans médical on couvert durant 10 ans et en connaissance de cause, cette fraude criminel gouvernemental International Canadien Québécois au USA.
Trois semaines plus tard un même harcèlement illégal se fit par une autre requête médicale de la SSQ.
La SSQ pour une deuxième fois coupe les prestations médicales.
2002
Les surprenantes activités des logs des mes web du 15 novembre 2002
Résumé: Novembre 2002
Generated 15-Nov-2002 03:11 ESTet celui de ACILR-CDRIL du 21 novembre 2002
Résumé: Novembre 2002
Generated 21-Nov-2002 03:07 EST2003
Événement No.3
Janvier: De nouveau par la SSQ, la troisième répétition de l'harcèlement du mois d'août 1999, décembre 2002.
Lettre daté du 29 janvier 2003 maillé le 17 février 2003 à la boite postal servant pour l'association des fondateurs américain de l'organisme ACILR-CDRIL identifier sur le site web de ACILR-CDRIL.
Le 01 Avril 2003 j'ai eu l'avis par la secrétaire réceptionniste pour Claudette Otis, agente d'indemnisation de la SSQ que le chèque avait été, à nouveau coupé le 26 mars 2003. Ce dossier est maintenant public et je ne peut me permettre de remplir ce document médical illégal personnellement comme demandé par la SSQ alors qu'ils ont reçue:
En 1985, les documents de ce dossier impliquant la CTRSM et ceci en mains propres à Québec. Leur réponse furent, qu'il acceptait le choix du médecin de la CTRSM.
En 1992, la lettre du 14 Août 1992 qui fut également envoyée au Rente du Québec, aux premier ministre Robert Bourassa et à M de. Kim Campbell ministre de la justice du Canada qui la référait au ministre de la justice du Québec Gill Rémillard pour investigation.
En plus qu'il ont visité le web ACILR-CDRIL le 17 février 2003.
Sans autre commentaire je vous invite à:
Voir: SSQ Vie
Voir: La SSQ Lettre Transmise par maître Pierre Rochefort
Voir: La demande de la SSQ
Événement No.4
Février: Lettre intrigante de Gagné Tobolewski Avocats-Barristers-Solicitors daté du 20 février 2003.
Ce dossier de réclamation de $20,000. dont le défendant c'était parjuré en cours et le juge statua que j'étais en droit mais statua que je devais payer mes avocats et le défendant de même.
Les juges de la cour d'appel du Québec statuaires que le juge avait raison?
Cette causes en cours n'est de fait que la continuité des quatre cause d'harcèlement illégale et de tentative de faillite mis en place par la CTRSM et le gouvernement du Québec.
L'achat de la terre l'avocat qui me représentait s'associa 6 mois avant son désistement à la cour avec Cimony, l'avocat représentant la CTRSM dans mon dossier.
PS. La vente de cette propriété se fit sans argent car le directeur et son assistant de la caisse Desjardins n'était présent pour signer le chèque au notaire du montant de l'achat pourtant confirmé par eux au notaire.
aucun créancier hypothécaire n'avait envoyé les montants à percevoir au notaire et l'un d'eux du être avisé par le notaire pour qu'il vienne percevoir son argent.
Vint l'épisode du défendant qui achetait les terrain à St Luc dont la ferme sur laquelle ma propriété avait été séparé et un ancien droit de vente de roulotte avait déjà été accordé. par le fait que je n'était pas a vendre il délégua l'acheteur de ses propriété. J'avisais l'agent que m'a propriété n'était pas à vendre et s'il m'offrait 107 mille dollars je considérerais son offre. Il accepta et renvoya son agent et me fit remplir les papiers qu'il signa.
Après un avis légal par Pierre Rochefort son nouveau notaires maintenant de St Hubert dont le maire n'était nul autre que l'avocat qui m'avait représenté et m'avait offert 135 dollars de la par la la CTRSM pour que j'annule ma poursuite de 1,527....dollars. Après avoir accepté de conclure la vente et à la rencontre devant le notaire de ce défendant nous avisa que la propriété avait été saisie par les avocats de la CTRSM, nous en étions pas avisé. Au retour chez moi un huissier m'attendait pour que je signe l'avis de saisie que nous venions d'apprendre chez ce notaire. Maître Rochefort trouva le financement pour cette saisie. J'en fut avisé le matin même de la mise en vente par le shérif qui avisa que l'enchère était annulée.
La maison fut mis en vente et un acheteur m'offrit un montant inférieur au montant de la première offre du défendant et à cause des deux hypothèques je devais vendre. Il refusa à nouveau d'ou cette réclamation de 20 mille dollars et la péripétie du juge de la cour supérieur et de la cour d'appel, d'ou vient le doute encore une fois des jeux d'influence dans ce dossier judiciaire.
Je n'accuse pas l'avocat Gagné Tobolewski Avocats-Barristers-Solicitors mais leurs décisions de leur action synchronise d'une drôle de façon les actions suspicieuses:
De la cours des grief: la cause d'une saisie illégale par falsification de document et fausse interprétation illégale d'un jugement fut couvert par le troisième juge attitré à cette petite cours de créance en ce désistant de cette cause dont il eu devant lui le parjure de la CTRSM.
Le juge Brassard se désista de ce dossier sous l'avis qu'il relevait du ministère du travail et de la main d'oeuvre le ministre Bourbeau. Soi l'ancien président du conseil des maires qui fit publiquement une accusation fausse et criminellement rendu public les 4 Tomes privés d'ACILR-CDRIL le 9 décembre 1980 , d'ou l'article du journal La presse du 10 décembre 1980.
Mr Bourbeau fut également le ministre qui reçu, de Bourassa, la lettre du 4 août 1992 et qu'il transféra aux Rentes du Québec pour qu'il étudie leur action illégale concernant ce dossier.
De la cour supérieur: En ce qui concerne la péremption d'Instance, la cour supérieure se permet un jugement sur une personne déclarée par la CTRSM comme une personne n'ayant pas toutes ses facultés mentales et par la juge lui reniant le droit de parole à sa cour.
Dans la cause ou la CTRSM fut également présente par la saisie de la maison le jours de la vente de celle-ci et l'acheteur assisté de son notaire avait refusé d'acheté. Le juge me donna gain de cause et sa sentence fut que je devais payé mon avocat et lui le sien.
Du jugement de la cour d'appel.
Ceci en juxtaposition avec les nominations à la CTRSM, l'association du Barreau, de la SSQ et ministérielles du Québec et du Canada par de spécifique individus.
Ces nominations sont survenues étrangement et au moment opportun sous l'influence successive de différents individus dont : Serge Ménard
Serge Ménard
- Vice-président du Barreau du Québec (1985-1986)
Falsification de la date du jugement au Syndic du Barreau: 10 janvier pour le 20 février. cette date correspond à l' attentat que j'ai rapporté aux autoritées
- Ministre de la Sécurité publique du 26 septembre 1994 au 29 janvier 1996.
Fut celui qui reprit la relève dossier ACILR-CDRIL référé par le ministre Gill Rémillard au ministre de la Sécurité Public. Ce dossier avait été référé à Gill Rémillard par Mde Kim Campbell la ministre de la justice fédéral Canadien.
- Ministre de la Justice du 25 août 1997 au 15 décembre 1998
- Procureur général du 25 août 1997 au 15 décembre 1998
Subject:
Message du 25-février adressé à M Serge Ménard Date:
Tue, 03 Mars 1998 10:05:22 -0500
From:
Organization:
Eric Cote <eric_cote@justice.gouv.qc.ca>
Cabinet du ministre de la Justice et député de Laval-des-Rapides
To:
serg@gte.netBonjour M. Morel
Je désire vous avertir que nous avons mal reçu votre message adressé à Monsieur Serge Ménard. De plus en allant visiter votre page personnelle, il ne me fut pas possible de lire le fichier PDF, parce que votre serveur ne semble pas vouloir prendre ma connection.
Vous me voyez bien désolé de vous demander d'utiliser d'autres moyens pour nous rejoindre, parce qu'il nous est impossible de bien comprendre la situation que vous tentez de nous expliquer.
Eric Côté
attaché politique
Bureau du député de Laval-des-Rapides
et ministre de la Justice
400 boul. St Martin Ouest
Laval (Québec) H7M 3Y8D:\WEB01\A_Serg02\acilr-cdril_httpdocs_webwork\The_ABRIDGMENT_13.html
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On July 30, 1998, three days after this prophetic date for the FBI meeting, (26) - Mr. Bellefleur was involved, in my belief, in a very suspicious criminal accident.
(26) - Mr. Bellefleur was my co-presenter at a previous presentation to the Quebec Government, of a patentable, sophisticated, electronic communication system(s).
On July 30th (26) - Mr. Bellefleur sustained serious bodily injuries while riding a bicycle on a bike trail in Longueuil, Montreal. A sports utility type vehicle caused this mishap on the bike trail! It is now questionable whether this mishap was premeditated or an accident. The significance of (26) - Mr. Bellefleur, in my interest, is that he is my sole and bonafide witness to my work on this electronic system(s).
August 11, 1998: (55) - Mr. Jean Marchand assisted me on certain facets: communication, translation, correction and financial affairs relating to the expenses related with my Canadian case document I sent, from the USA. With his help, I sent this document to all Canadian and Quebec Provincial deputies, to the Canadian justice authorities in December 1996 and on the web since 1996.
While vacationing in Canada with his American female companion, this gentleman borrowed the auto used in this accident from his father. The circumstances of the accident, the American woman's past accident information, together with the unusual rapid insurance settlement in Quebec, and the hasty scrapping of the damaged auto, again, is all highly suspicious!
Ce fut sous ce ministre que la cour d'appel du Québec rejeta ma requête concernant le jugement de la cour supérieur sur le litige de la vente de ma maison dont la CTRSM était impliqué par la saisie de leur procureur.
- Ministre de la Sécurité publique du 15 décembre 1998 au 30 janvier 2002
- Ministre responsable de la région de Laval depuis le 30 janvier 2002
Concernant la lettre falsifié du gouvernement du Québec:
Serge Ménard était le ministre responsable de Laval lorsque le 10 décembre Jean Godbout reçu une première lettre falsifié similaire dont l'enveloppe identifiait une lettre enregistré qui lui fut mis dans sa boite postale comme simple courrier.
Ce fut sous sa protection directe que le ministère relevant de Pauline Marois et dont le député David Cliche était le ministre délégué au ministère de la Recherche, la Science et la Technologie identifié a cette falsification illégale et aux Etats Unis.
Ménard fut assisté par le ministre de la Justice et Procureur général Paul Begin depuis le 8 mars 2001. Begin donna sa démission comme ministre de la justice à l'automne 2002.
Et secondé par Joseph Facal le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes du 15 décembre 1998 au 30 janvier 2002, qui annonça le mardi 04 février 2003 sa démission
Begin donna sa démission comme ministre de la justice à l'automne 2002.
- Ministre des Transports depuis le 30 janvier 2002 et ministre Sécurité publique depuis le 29 octobre 2002
Sa réinstallation dans sa fonction de Chef suprême de la Sûreté du Québec pouvant stoppé ou manipulé toutes investigation judiciaire correspond à la date de saisie du PC de Jean Godbout à Laval et qui s'effectua le 7 novembre 2002.
Dans le PC de Jean Godbout se trouvait un bouillon, non corrigé de la mise à jours du mon site ACILR-CDRIL et qui comprenait l'Avis Public destiné aux autorités Canadiennes et Québécoise. En plus, de l'arrêt de mes prestation de la SSQ, réinstallé le 17 décembre 2002 ce toujours sans médical autre que celui de bonne santé du mois d'août 1992.
Avant son départ pour ses élections provincial du Québec, survint par l'entremise de pierre Rochefort la nouvelle demande médical d'invalidité en français à faire remplir aux USA pour la SSQ.
Les deux drôle de coïncidences, 6 jours avant le déclenchement des élections provinciales Québécois du 26 février 2003
La visite du ministère du Transport dont Serge Ménard en était le 20 février 2003 le ministre qui visita le site sur mon serveur.
L'avis de saisie de la firme d'avocat Gagné Tobolewski Avocats-Barristers-Solicitors daté du 20 février 2003 ci haut mentionné.
Les CV politiques des ministres identifiés Impliqués.De part les CV politiques des ministres identifiés, vous pourrez identifier l'application directe de la chaise musicale servant à Power Corps. et appliquée: par Desmarais à ses meilleurs directeurs, ses lieutenants de service.
Cette fois cependant, cette chaise musical privée, s'est appliquée aussi au niveau des ministres et haut fonctionnaires Canadiens et Québécois décrit au menu dans La lettre du gouvernement du Québec illégalement falsifié et les curriculums vitaes (CV) politique de ces allègues ministres Québécois.
Décembre/2003: Ma troisième accident dont ma situation Canadienne criminel de déshabilité mental total, pensionné de la RRQ et par ce fait ne pouvant réclamé aucun % d'invalidité étant déjà à 100%. De plus par la situation criminel gouvernemental Canadien dans mon dossier tant médical que civil, aucun recours légal ne m'était possible.
Décembre 16, 2003:Confirmation AM douteuse par le délais, de la réception des lettresenregistrées adressé à la RRQ et la SSQ
La réponse de la RRQ à la lettre enregistré du 8 déc. 2003 pour l'avocat fut reçue par l'avocat pour dépot à la cour Américain. Copie daté du 10 Février 2004, me fut remis le 02 Mars, 2004. Réception de: La réponse de la SSQ à la lettre enregistré du 8 déc. 2003 pour l'avocat fut reçue par l'avocat pour dépot à la cour Américain. Copie daté du 22 Janvier me fut remis par l'avocat