Roger Guignard, un vitrier, avait décidé, en 1996, de faire connaître son mécontentement à l'endroit du Groupe Commerce en érigeant devant son entreprise une affiche relatant ses déboires et qualifiant la compagnie d'assurance «d'inefficace».

La ville de Saint-Hyacinthe avait tenté d'obliger M. Guignard à enlever son message, en invoquant son règlement municipal, qui interdit l'installation d'enseignes publicitaires dans certaines zones.

La Cour municipale a donné raison à la ville, une décision qui a été maintenue par la suite par la Cour supérieure et par la Cour d'appel.

Mais Roger Guignard a contesté son amende de 100 $ jusque devant la Cour suprême, pour obtenir finalement gain de cause. «C'est une victoire pour tous les gens qui veulent avoir le droit de s'exprimer», a commenté M. Guignard à la suite de la décision.

En cassant les trois jugements précédents, le plus haut tribunal du pays, dans une décision unanime de ses neuf juges, a expliqué qu'«en restreignant à certains endroits désignés le droit d'utiliser ce mode privilégié d'expression, le règlement (sur l'affichage) contesté porte directement atteinte à la liberté d'expression».

«Cette atteinte affecte particulièrement la liberté d'expression d'une personne qui ne dispose pas de moyens financiers importants, poursuit le juge Louis Lebel, dans le jugement rédigé au nom de ses collègues. Une telle limitation peut en effet avoir pour conséquence de priver cette personne des seuls moyens d'expression qui lui sont réellement accessibles.'

La décision du tribunal oblige la Ville de Saint-Hyacinthe à modifier son règlement municipal sur l'affichage. Mais d'autres municipalités canadiennes pourraient être également appelées à revoir leurs règlements, si des citoyens décident de les contester en se basant sur le jugement de la Cour suprême.

Plusieurs municipalités canadiennes, pour prévenir la pollution visuelle, imposent certaines restrictions à l'affichage sur leur territoire. Bien que cet objectif soit valable, il ne doit pas avoir pour effet de limiter la liberté d'expression des citoyens, souligne le tribunal.

Dans le cas de Saint-Hyacinthe, l'interdiction d'installer des affiches dans les zones résidentielles ne concernait que les enseignes mentionnant le nom d'une entreprise commerciale. Mais cette décision de la ville était arbitraire, note le jugement, puisque ces affiches ne sont pas plus polluantes au point de vue visuel que les autres.

La Cour suprême souligne que les citoyens ont le droit de faire connaître «non seulement les opinions acceptées, mais également celles qui contestent et parfois dérangent».

«(Le consommateur) peut partager ses préoccupations, ses inquiétudes ou même sa colère avec les autres consommateurs et chercher à les mettre en garde contre les pratiques d'une entreprise, peut-on lire dans le jugement. Vu l'importance majeure de l'activité économique dans notre société, la contre-publicité du consommateur contribue tout autant à l'échange d'information et à la protection d'intérêts sociétaux que la publicité ou certaines formes d'expression politique.'

Roger Guignard était mécontent contre le Groupe Commerce, qui avait mis du temps à l'indemniser, après un sinistre survenu à son commerce en 1996."

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Groupe Commerce est identifié en 1978 par l'association de :
créé à partir de la fusion de trois sociétés : La Générale de Commerce,
La Compagnie d'Assurance Canadienne Mercantile et
La Compagnie d'assurance Canadienne Nationale.

Voir:
Le jugement original de la Cour Suprême du Canada
ou
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