CTRSMProcesVebale9dec1980

Monsieur Bourbeau explique que le Conseil a été informé de cette affaire il y a quelques semaines, ce qui a entraîné le dépôt du projet tant à la Commission qu'au Conseil. Les maires veulent prendre une position publique à ce sujet et demandant à Monsieur, Fafard de décrire ce projet.

Note de l'auteur: Dans ce premier paragraphe, Bourbeau venait de ce parjurer deux fois.

1) Le conseil des commissaires dont, deux maires du conseil des maires en faisait partie, avait demandé d'en être informé.

2) Le maires Racicot avisa sous serment que le conseil des maires était au courant, à ce moment-là, que la Commission avait approuvé le paiement des avances à monsieur Morel.

Monsieur Fafard: Le projet de Monsieur Morel combien quatre éléments techniques qui sont déjà sur le marché soit des girouettes à impression digital, un service de renseignement aux usagers par téléphone, un système de communication entre les autobus et un système de sensors mécaniques pour les autobus. Monsieur Morel à comme voeux que les revenus de ce projet soient versés à des corps publiques pour financer le transport en commun.

Monsieur Parent dit qu'il a pris connaissance du projet et que ça le fait trembler parce qu'il n'a pas la compétence pour étudier ni mettre sur pied un tel projet. Tout ce que l'on a, c'est un concept une idée mais depuis juillet un chauffeurs a été déchargé de son poste et travaille à ce projet rémunéré par la commission. Il ne voit pas comment on peut engager des fonds publics pour les fins d'un projets privé. Tout le projet doit être élaboré et mis en marche en dehors de la commission.

Monsieur Olynyck: Il appuie Monsieur Parent dans ses propos.
Il demande à Monsieur Fafard s'il existe à la Commission un poste d'inventeur?

Monsieur Olynyck: Est-ce que Monsieur Morel est un cadre de la commission?

Monsieur Olynyck: Avez-vous discuté avec le syndicat de sa classification d'inventeur et de son salaire?

Monsieur Olynyck:Avez-vous eu une autorisation de la commission pour transférer ce chauffeur dans un poste d'inventeur?

Monsieur Olynyck: La commission a suffisamment de problèmes pour financer les autobus qu'elle n'a pas à financer des inventions.

Monsieur Fafard: dit qu'il a prêté $1000.00 à Monsieur Morel pour l'aider à faire sa présentation.

Monsieur Olynyck: Croyez-vous que ce prêt de $1000.00 soit compatible avec votre emploi ?

Monsieur Olynyck:Trouvez-vous normal que vous engagez l'argent des contribuables pour développer ce projet?

Monsieur Fafard:Oui, parce que ce projet va amélioré le transport en commun.

Monsieur Olynyck: demande s'il y a d'autres cadre qui sont impliqué dans ce projet.

"Que l'argent de la Commission qui a été dépensé pour cette invention sans qu'il y ait de résolution, ni d'autorisation de la commission, soit récupéré immédiatement. "

Monsieur Parent demande au Président-directeur générale s'il est conscient de la porté de son geste. Vous déposé de l'argent dans une compagnie privée et vous vous êtes servi de votre seule autorisation pour fournir en plus de l'argent de la commission à cette compagnie. Il s'inquiète que le conseil n'ait pas été averti avant aujourd'hui de cette état des choses.

Monsieur Olynyck tient à ce qu'il n'y ait plus aucun autre paiement qui soit versé à Monsieur Morel à compter d'aujourd'hui.

Monsieur Bourbeau dit que cette affaire est venue en public parce que les maires étaient très inquiets puisqu'ils an avait entendu parler en sous-mains; c'est pourquoi ils ont demandé un rapport complet sur cette affaire. Il tient à se désolidariser du geste du Président-directeur générale face à CDRIL qui parle d'informatique et de télécommunication intégré. Il s'étonne que le projet vienne d'un chauffeur d'autobus qui ne possède aucune formation en "télécommunication".

Ce qui l'inquiète le plus, c'est que le Président-directeur générale, sur sa responsabilité personnelle, a dégagé un chauffeur de son poste et a assisté à de nombreuses réunion tant avec Monsieur Champagne, Tremblay et Roy pour discuter de ce projet, et qu'il a de plus présenté Monsieur Morel à divers organismes en utilisant le nom de la commission. Il ne porte pas de jugement de valeur sur l'invention mais il considère très dangereux d'utiliser des fonds public pour promouvoir une idée.

La commission n'est pas un organisme de recherche, la commission n'est pas pas un organisme de finance, pour avancer des salaires, permettre l'utilisation de ses bureaux, photocopieuses, salles de conférence et cadres pour des dépenses qu'il estime à pas moins de $10,000.00. Il appuie donc la résolution de Monsieur Olynyck.

Monsieur Sicotte: Comme commissaire, il a déjà fait ses remarques à ce sujet et il déplore que l'on se soit servi d'un individu, monsieur Morel, qui est de bonne foi, et surtout du fait que les avances salaires aient été autorisées par mémo personnel du président trésorier.

Monsieur Robidas dit qu'il a lu ce projet, qu'il a trouvé des idée nouvelles mais qu'il a pensé que possiblement des techniciens de la Commission pourraient donner une opinion.

...lui a semblé que les idées de Monsieur Morel étaient valables et qu'il ne veut pas le mépriser du fait qu'il n'a pas la formation professionnelle.

Il considère toutefois que ce qui se passe à la commission est irrégulier et qu'il n'est pas d'accord du tout avec ces irrégularités. Monsieur Morel doit retourner à son autobus et on ne doit pas le brimer de quelque façon que ce soit, il doit pouvoir sur son temps libre poursuivre son projet. Il est d'accord que cet argent soit remboursé mais il ne faut pas qu'il y ait de poursuites judiciaires. Il appuie la résolution de Monsieur Olynyck à condition qu'il n'y ait pas de mesures draconiennes de prisent pour le remboursement des sommes.

Monsieur Sicotte: Monsieur Morel est un homme de bonne foi mais le Président-directeur général est responsable à cause des mémos qu'il a envoyé au trésorier afin d'obtenir le paiement de cette somme et comme commissaire, on n'a pas le droit d'effacer de nos livres ces sommes avancées.

Monsieur Parent:Il n'a rien contre Monsieur Morel bien qu'il n'ait pas compris son projet mais il considère que tout individu qui transige avec un organisme public doit avoir un mandat pour assurer ses arrières.

Les administrateurs de la commission ne peuvent accepter les gestes du Président-directeur général. Si le projet est valable, que les organismes gouvernementaux chargés de ce genre d'affaires s'en occupent, ce n'est pas le rôle de la CTRSM.

Il en est au blâme contre le Président directeur général à moins que celui-ci puisse se justifier.

Monsieur Parent: Si vous n'avez pas d'explications, monsieur le Président-directeur général, c'est que vous êtes d'accord à reconnaître que votre geste est illégal.

Monsieur Olynyck: Il modifie sa proposition en ce sens qu'il veut que ce soit la personne qui a autorisé les avances d'argent et modifié la description d'emploi de Monsieur Morel qui soit forcée à remboursé le montant.

Monsieur Racicot est d'accord avec le principe émis dans la proposition de Monsieur Olynyck et sur le fait que la situation doit être clarifiée immédiatement et que les paiement doivent cesser. Toutefois, il suggère plutôt que le Président-directeur général fasse un rapport sur la façon à ce que ces sommes soient réglées cette affaire et de rembourser les sommes d'argent. Il propose donc un amendement à la proposition de Monsieur Olynyck de façon à ce que ces sommes soient remboursées et il demande à cet effet au Président-directeur général de faire rapport à la prochaine réunion afin de présenter un plan de règlement de cette affaire.