Procès-verbale Racicot

PROCÈS-VERBAL DE
BERNARD RACICOT
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Petite histoire précédant le procès verbal de
BERNARD RACICOT
Cette histoire, est de fait, une chronologie des événements par les lettres et documents officiels émis en1980 ainsi que les représentants gouvernementaux responsables ou associés à la CTRSM
Voir: Les représentants provinciaux du Québec
Voir: Les maires de qui découle ce procès verbale à la CTRSM

Le premier contact concernant la divulgation de la nouvelle technologie ACILR-CDRIL fut fait au Centre de Recherche Industrielle du Québec (CRIQ) le partenaire de la Caisse de Dépôt et Placement du Québec (CDPQ) dont Parizeau en était le ministre responsable et Laberge le président de la FTQ supporteur du parti Québécois en était un des directeurs.

Les quatre premiers événements historiques
le premier événement
1970
Voir: Québec Press
l'association Libéral Union-National Desmarais avec
Desourdy Falardeau-Bourassa et
IBM-Canada
Voir: Québec Press Parizeau - Laberge
Le deuxième événement
1979
Voir: La Lettre de la CTRSM
1980
La relation étrange entre IBM, MICROSOFT, avec la
CDPQ par PARIZEAU et la CTRSM
Le troisième événement
Voir: La lettre au secrétaire privé du Premier ministre René Lévesque, André Meunier
Le Quatrième Voir:
Voir:

Le conseil des maires de la Rive sud de Montréal soit : la haute instance administrative de la CTRSM qui par la photocopie produisit, selon leurs nouvelles identifications données par le CODE CRIMINEL Canadien, le faux document qui est une photocopie de l'original ACILR-CDRIL.
Voir :Signification légale du CODE CRIMINEL Canadien
"FAUX DOCUMENT" Ces faux documents photocopies des Tomes ACILR-CDRIL originaux, ce conseil de la CTRSM les distribua illégalement à une assemblée publique du 9 décembre 1980. Ceci permettant la distribution publique de la description des éléments du brevet électronique et du droit d'auteur CILR/CDRIL.
Etrangement, l'unique journal du Québec qui le publia fut la presse, propriété de Desmarais, qui fit paraître l'article, en date du 10 décembre 1980, sur près d'une demi page.

En 1978 le CRTC dont le ministre était Mme Jeanne Sauvé, l'épouse de Maurice Sauvé, ex-ministre libéral fédéral, directeur de Consolidated-Bathurst propriété de Desmarais.

Desmarais était le propriétaire de Télémédia qui a obtenu par Cancom, la licence pour le satellite Canadien par le CRTC, annoncé en décembre 1980 par le nouveau ministre nommé, en mars 1980, Francis Fox l'ancien Solliciteur Général du Canada qui a admis avoir criminellement imité une signature le 30 février 1978 ultérieurement comme reporté dans
Le Grand Almanach de la Presse, édition 1979, page 24
++
Voir: ÉPHÉMÉRITE POUR LA DATE DU 30 FÉVRIER 1978
Voir: Desmarais -Télémédia

+
Chrétien qui était le ministre des finances Canadien du 16 septembre 1977 à mai 1979, pour devenir curieusement le 3 mars 1980 ministre de la justice et procureur Général, plus Ministre au dévelopment et qui maria sa fille au fils de Desmarais en 1981.
Voir: Fox et Chrétien

En 1983 Desmarais par Télémédia, devenait l'investisseur majoritaire de CanCom et le contrôle de Desmarais à la présidence y fut obtenu par la nomination d'André Bureau de.... Télémédia
/
Voir: Cancom Historique
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BERNARD RACICOT

précis.
Maintenant, sur les propos du directeur général, je vous avouerai franchement -en tout cas, pour moi - que ç'a été encore très ambigu. On nous parlait de concept, en tout cas, une affaire bien compliquée, je vous avouerai franchement que, même si j'ai eu un tas d'autres explications par la suite, je ne comprends pas très bien encore ce que ça pouvait être. De sorte que je pense que ç'a été aussi, un petit peu, le sentiment des autres commissaires.

Voir le document Présentation verbale remis à la réunion.
( Ce document IVAC a été déposé à la cour des petites créances et qui fût le document de base à la plaidoirie du grief de congédiement qui dura sept jours et dont le jugement fût produit sur 42 pages).
Voir:Réunion des Commissaires
Voir:Définitions de faux document
Voir: la photocopie distribuée par la CTRSM, est par définition légale du code criminel Canadiens la production d'un faux documents par le conseil des maires de la CTRSM de la copie de originale de
ACILR-CDRIL :
Tome II
et
Tome IV

Et puis, il y a eut une demande de rencontre avec le directeur général, avec le principal intéressé, qui était Serge Morel, qui était adhérant. Pour une rencontre subséquente, pour obtenir plus de précisions et plus d'explications sur, d'abord, c'était quoi ce projet-là.
Et plus loin que ça, ou se situait la responsabilité de la Commission vis-à-vis d'un tel projet. ?
Maintenant, suite à ces propos, cette décision-là, la liste des comptes a été acceptée.
Et également, à la fin du mois, au début du mois de novembre, après ces discussions, est-ce que vous avez souvenance ?-je vais vous montrer ici, c'est-à-dire, l'extrait d'un procès-verbal d'une réunion qui était tenue le 28 octobre 1980, avec une approbation de compte.
Q - Et également, à la fin du mois, au début du mois de novembre, après ces discussions, est-ce que vous avez souvenance -je vais vous montrer ici, c'est-à-dire l'extrait d'un procès-verbal d'une réunion qui était tenue le 28 octobre 1980, avec une approbation de compte.
Est-ce que vous vous souvenez, à ce moment-là, d'avoir participé à cette réunion-là?

6

CAROLE TREMBLAY
STENOGRAPHE OFFICIEL

BERNARD RACICOT
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R - C'est le conseil de la Commission.
Le conseil de la Commission?
Me VILLENEUVE
C'est-à-dire, non.
Me BOISVERT
J'aimerais qu'il réponde.
(Les procureurs discutent hors du dossier.)
Me BOISVERT
Q - Est-ce que le conseil des maires était au courant, à ce moment-là, que la Commission avait approuvé le paiement des avances à monsieur Morel?
R - (Le témoin réfléchit)
Q - À votre connaissance
R - Oui.
Me VILLENEUVE
Q - À quel moment?
Q - Au moment où il y a eu l'intervention du conseil des maires, vous voulez dire?

Me BOISVERT
Q - Oui. Lorsque le conseil des maires a décidé ...(inter-

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CAROLE TREMBLAY
STENOGRAPHE OFFICIEL

BERNARD RACICOT
11 rompu)
R - Il y a eu une approbation.
Q - Qu'il y avait eu une approbation antérieure?
R - Approbation, dans le sens que je vous ai dit tantôt. C'est sur que la liste des comptes avait été approuvée mais en demandant au directeur général plus de précision, une rencontre avec le principal intéressé, et puis c'est à ce moment-là que la Commission a demandé d'arrêter tout ça là. Et puis, le conseil des maires, par la suite, a fait une intervention, demandant le paiement à monsieur Fafard des avances de salaire qui avaient été faites à Morel.
Q - À votre connaissance personnelle, est-ce que tous les chèques d'avances de paiements à monsieur Morel, d'avances de salaire, avaient été approuvées comme telles par la Commission?
Là je pourrai pas vous dire, j'étais pas la antérieurement à ça.
Donc, si je résume bien la situation, la Commission avait approuvé le paiement des avances à monsieur Morel, mais l'instance suprême, qui est le conseil des maires, a décidé, lui, a un moment donné, a décidé de tenir monsieur Fafard responsable?
R - Si on veut.
Me VILLENEUVE
Et la Commission ...(interrompu)

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CAROLE TREMBLAY
STENOGRAPHE OFFICIEL

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