R210-G214-B255
______AUTHOR LETTERS_________________________Letter dated_____
_____September 20, 2000______________________Letter dated_______
_______________ December 27, 2001__
Letter dated
septembre, 20 2000
From the ENGLISH AND FRENCH document
"THE ABRIDGMENT"
TITLE TRANSLATED IN FRENCH BY:
Martine Yesler
"L'ABREGE"
ENGLISH or FRENCH
This document written in English was translated by a
legal French Press article translation.Dear Colleague,
To those who assisted directly and indirectly, by collaboration with goods and/or services, to actualize the development of the ACILR Electronic Project and/ or the ACILR International Concept.
An advisor has commented, “We now have the true story of this case concerning who, what, when, where and how this patent was illegally misappropriated. We can now implicate all the essential persons and conclude the documentation of this adventure. The final document is being edited and it’s important to identify those who helped protect the projects.
The undersigned desires to form a committee consisting of several persons to advance the ACILR International as a legally registered U.S. association. The committee’s task will be to formulate a suitable governing document and to apportion reimbursement to the association members for their previous and continuing contributions, personal and financial, to Serge Morel and ACILR. Initially the U.S. association will promote ACILR interests via the marketing of the “true story” and U.S. civil lawsuits. The U.S. association will consist of members from two groups, as described below. Membership will be voluntary and may be active or inactive.
Group A members were involved with the initial legal and technical counseling of the formal ACILR International registered as CDRIL under Canadian Certificate of Incorporation #67016 on July 9, l980. Group B members were supportive of the members of the original counsel (Group A) to advance the objectives of the project(s).
For your contribution to be properly considered we will require your information and documentation on an information sheet to be submitted
. This committee will review and validate the submissions and notify you of its findings at which time you will be formally requested to select which form of membership you would prefer; active, inactive or no membership at all in this committee.
All members will review and then formally acknowledge the governing documents including the founders of ACILR International without regard to date of initial involvement. New contributors to the projects will be made cognizant of the pre-existing compensatory arrangements and will accept such prior actions to participation in any project, membership or association involving ACILR or the aforementioned U.S. association. All members will formally acknowledge and accept the decisions rendered by the committee. All members understand that this newly formed association has been created, among other reasons, to provide some financial and equitable stability for Mr. Serge Morel, creator of both the ACILR Electronic Project and the ACILR International Concept.
The initial mission of this association shall be to initiate U.S. civil lawsuits claiming ten years of civil damages beginning in l99l. The damages are related to Canadian and Quebec provincial authorities' manipulation of certain medical files. This was done to discredit Mr. Morel’s mental competency in a manner affecting his ability to obtain U.S.A. citizenship and U.S.A. legal standing to enforce his rights to benefits from commercial applications of his GLS (GPS) patent.
U.S. civil court damage awards from the medical record litigation will be funded in the U.S. association members, to finance legal proceedings to restore the patent rights to ACILR International, and promote the public’s recognition of historical truth in these events.
New sources of funding will be welcome and are to be used to finance the U.S. association’s efforts to create and promote activities to generate media revenue by promoting the publishing rights to this story in print, film and electronic media. New media revenue will be used to market the Serge Morel story to publisher(s) and filmmakers.
The proceeds from these revenue sources will be determined by the impact of the financial success of the stated objectives.
Compensation to members of the U.S. Association members will be ; a) monetary, b) a vested interest in the ACILR International Fund, c) a vested interest in ACILR International projects, or d) combination of a, b, c, d.
Colleagues, keep in mind that, time is of the essence.
Sincerely,
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Serge Morel
Traduction légale produite le 19 févier 2001
Lettre datée du 20 septembre 2000 par Serge Morel, adressée à tous ceux qui ont oeuvrés pour
et dans la réalisation de la structure d’une association légale Américaine, fait par :
Martine Yesler, traductrice légale Américaine pour
le Français, l’Italien, le Portuguais et l’Espagnol concernant :
loi, litérature, cinéma, théatre, logiciel et médical.Cher Collègue,
À ceux qui ont aidé directement et indirectement, par collaboration avec des marchandises et/ou des services, à actualiser le développement du projet électronique CDRIL et/ou du concept international CDRIL.
Un conseiller a commenté ; "nous avons maintenant la vraie l'histoire de ce cas sur, qui, quoi, quand, où et comment ce brevet a été illégalement approprié. Nous pouvons maintenant dénoncer toutes les personnes impliquées et conclure la documentation de cette aventure". Le document final a été édité et il est important d'identifier ceux qui ont aidé à protéger les projets.
Les sous-signés désirent former un comité se composant de plusieurs personnes pour faire avancer le projet international CDRIL comme association légalement enregistrée aux ÉTATS-UNIS. La tâche du comité sera de formuler un document approprié et de répartir le remboursement aux membres de l'association pour leurs contributions précédentes et continues, personnelles et financières, à Serge Morel et à CDRIL. Au commencement, l'association des États-Unis favorisera les intérêts CDRIL par l'intermédiaire du marketing de "la vraie histoire" et des procès civils auprès des tribunaux américains. L'association américaine se composera de membres de deux groupes, comme décrit ci-dessous. L'adhésion sera volontaire et peut être active ou inactive.
Les membres du groupe A ont été impliqués par leur consultation légale et technique pour CDRIL international, officiellement enregistré comme CDRIL sous le certificat canadien de constitution en société numéro 67016 le 9 juillet, l980. Les membres du groupe B ont aidé les autres membres (groupe A) de leurs conseils pour faire avancer les objectifs du projet (s).
Pour que votre contribution soit correctement considérée nous aurons besoin de certaines informations et documentation sur une feuille d'information à soumettre
. Ce comité passera en revue et validera les soumissions et vous informera de ses résultats lorsque vous serez formellement priés de choisir quelle forme d'adhésion vous préférerez; active, inactive ou aucune adhésion du tout au sein de ce comité.
Tous les membres auront droit de revoir les documents, puis reconnaîtront les documents officiels y compris les fondateurs CDRIL international sans souci de la date de la participation initiale. Les nouveaux participants aux projets seront rendus conscients des dispositions compensatoires préexistantes et recevront de telles actions antérieures à la participation à n'importe quelle projet, adhésion ou association impliquant CDRIL ou l'association des États-Unis mentionnée ci-dessus. Tous les membres seront informés officiellement et recevront les décisions rendues par le comité. Tous les membres comprennent que cette association nouvellement formée a été créée, parmis d'autres raisons, pour fournir une certaine stabilité financière et équitable pour M. Serge Morel, créateur du projet électronique CDRIL et du projet international CDRIL.
Concept International
La mission initiale de cette association sera de lancer un action civile par les tribunaux américains réclamant dix ans de dommages et intérêts à dater de 1991. Les dommages sont liés à la manipulation de certains fichiers médicaux par les autorités provinciales du Canada et du Québec. Ceci a été fait pour impliquer la compétence mentale de M. Morel affectant en quelque sorte sa capacité d'obtenir la citoyenneté des États-Unis et la position légale des États-Unis pour imposer ses droits pour obtenir les avantages sur les applications commerciales de son brevet de GLS (GPS).
Les dommages et intérêts des ÉTATS-UNIS du litige du record médical seront placés dans une association de membres internationaux américaines, pour financer l'instance judiciaire pour restaurer les propriétés industrielles à CDRIL international, et rétablir la vérité historique dans ces événements auprès du public.
Les nouvelles ressources seront bienvenues et doivent être utilisées pour financer les efforts de l'association des ETATS-UNIS de créer et de favoriser des activités pour produire des médias.
Les nouveaux fonds seront bienvenus et doivent être employés pour financer les efforts de l'association américaines de créer et de promouvoir des activités pour produire des revenus de médias en favorisant les droits d'édition de cette histoire, le film et les médias électroniques. Le nouveau revenu de médias sera employé pour lancer l'histoire de Serge Morel sur le marché par le (s) éditeurs et par les producteurs cinématographique. Le montant de ces fonds sera déterminé par l'impact du succès financier des objectifs indiqués.
La compensation aux membres de l'association des États-Unis sera; a) monétaire, b) un droit acquis dans les fonds internationaux CDRIL, c) un droit acquis dans des projets internationaux CDRIL, ou d) combinaison de a, b, c, d.
Les collègues, doivent garder en tête que, le temps est l'essence même de la vie.
Sincèrement
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Serge MorelSee:
Letter of décembre 27, 2001
(Not translated in English actually)
or
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