DU DOCUMENT ANGLAIS ET FRANCAIS
"THE ABRIGMENT"
TITRE TRADUIT EN FRANCAIS PAR:
Martine Yesler
"L'ABRÉGÉ"
ACILR-CDRIL
Voir:
Tome IV (Traduction anglaise)
ou
La reproduction illégale des documents originaux français Tome III et IV
ACILR-CDRIL
par la CTRSMTome III "Sommaire"
ou
Tome IV
Texte Original Français daté de 1980
et remis au commissaires de
la CTRSM QUÉBEC, CANADAACILR-CDRIL
TOME IV
Voir: Le LogoVoir: Le Tome III Sommaire
Voir: Tome IV
(Table des Matières)
1
"LA CLEF"
LE LOGO REPRÉSENTANT L'ORGANISME NATIONAL ET INTERNATIONAL
ACILR-CDRIL
Un brevet en télécommunication joint d'une formule d’avant-garde de rentabilisation des Commissions de transport permet un nouvel apport financier aux organismes publics et parapublics. Elle permet également une participation des différents niveaux d’employés à l’autogestion d’entreprises rentables tout en favorisant par son caractère social et public l’embauche d’handicapés dans ces milieux de travail.
Les déficits des organismes publics et parapublics seront diminués tant par l'acquisition de certains produits à un prix préférentiel, tant par leur participation au profit de fabrication des mêmes produits, tant par leur participation dans les relations de travail résultant d’une participation de l'employeur à des programmes d’initiatives locales d’employés.
Un organisme de référence a été crée dans le but de motiver les employés innovateurs par ses études et ses conseils, et en apportant à leurs initiatives un support moral et/ou financier.
Les employés des organismes à caractère social et public auxquels s’adresse la formule de participation sont sensibilisés aux problèmes des handicapés. L’aide financière qui accompagne leur embauche là ou cela est possible et souhaitable aurait l’avantage de créer un climat favorable à leur insertion dans un milieu de travail tout en maintenant à un bas niveau, le prix de revient des produits et services fournis aux organismes publics et leurs employés.
Les revenus de l’exploitation de brevets d’impact international serviront à rentabiliser les organismes publics et de mettre en circulation les fonds nécessaires au lancement de programmes d’initiatives locales, au lancement et à l’expansion d'entreprises commerciales, au financement d’un centre de recherche privé ainsi qu’au maintien d’un organisme de référence et d’une association à caractère international.Les revenus de l’exploitation de brevets d’impact international serviront à rentabiliser les organismes publics et à mettre en circulation les fonds nécessaires an lancernent de programmes d’initiatives locales, au lancement et à l’expansion d'entreprises commerciales, au financement d’un centre de recherche privé ainsi qu’au maintien d’un organisine de référence et d’une association à caractère international.
3/ 1TOME IV
TABLE DES MATIÈRESLOGO du système de rentabilisation ACILR-CDRIL p. 2
LE RAPPORT GLOBAL ACILR-CDRIL p. 4 à 11
CROQUIS FORMULE DE RENTABILISATION
1. PROGRAMME INITIATIVES LOCALES DES EMPLOYÉS
AVEC LA PARTICIPATION DES ORGANISMES p. 122. PROGRAMME CONJOINT DE LANCEMENT D’INITIATIVES
LOCALES SANS LES ORGANISMES PUBLICS p. 133. FONDS DE LANCEMENT D’ENTREPRISES p. 14
4. CENTRE DE RECHERCHE ET FONDS D ‘EXPANSION p. 15
CROQUIS DU BREVET EN TÉLÉCOMMUNICATION
LOGO - SYSTÈME DE TÉLÉCOMMUNICATION - p. 16
Application du LOGO au transport - p. 17
GIROUETTE AVANT EXTÉRIEURE - TABLEAU INTERNE - p. 18
GIROUETTE ARRIÈRE EXTÉRIEURE - TABLEAU BOITE
DE PERCEPTION ET GIROUETTE DE COTÉ - p. 19SCHÉMA DE L’ENSEMBLE DU SYSTÈME - p. 20
"LA CLEF"
LOGO DE L'ORGANISME
ACILR-CDRIL INTERNATIONAL
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INTERPRÉTATION DU LOGO
ACILR-CDRILPour ce qui est de l'organisme C.D.R.I.L. , le mot C.D.R.I.L. indique l'expansion visée de l'organisme soit autant local qu'international.
La naissance du mot C.D.R.I.L. est simple en soit car elle décrit exactement ce qu'est l'organisme privé qui fut formé et dont aucune personne présentement ne détient d'actions de quelque sorte quece soit.
Je supporte actuellement les frais de cet enregistrement de cette compagnie portant le no. 98667.
Sur cette mise au point, je dois continuer par l'explication des logos qui diffèrent seulement par la couleur.
Ceci tient à démontrer le lien étroit de la technique et de l'organisme formé. Car pour pouvoir permettre à l'organisme de démarrer, il doit absolument avoir une possibilité réelle de rentabilité, c'est pourquoi je lui remets tous mes droits reliés au développement de
mon invention.Les épanchements de droite et de gauche démontrent sur quoi l'organisme se base pour sa formation.
Soit le système de rentabilisation des organismes publics du Québec qui s'appuient directement sur les organismes publics et les employers avec lesquels par une participation l'expansion de leur activité, leur permet de recevoir de l'entreprise privée un financement direct .
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LE RAPPORT GLOBAL ACILR-CDRIL Le projet sur lequel l’auteur travaille depuis déjà quatre (4) ans est basé, dans sa structuration, sur la mise en valeur d’un brevet en télécommunication.
Voir : Croquis Un programme d’avant-garde permet une rentabilisation des Commissions de transport du Québec. Ce projet s’inscrit dans le contexte d’un milieu de travail québécois y créant à la suite du gouvernement du Québec, des municipalités et des usagers, un nouvel apport au financement du transport urbain au Québec. Réduisant la dépendance du gouvernement des municipalités et des usagers au déficit des Commission de transport.Il donne aux employés des services publics, para-publics et sociétés à but non lucratif, la possibilité de contribuer personnellement et de s’identifier à la gestion d'une entreprise rentable. Les employés des Commissions et Corporations de transport du Québec pourraient être les premiers à en bénéficier par l’élaboration d’un projet pilote dans le cadre de la CTRSM.
Conscient de son rôle de consommateur et du rôle de son employeur, le travailleur prend pour acquis que ses fournisseurs personnels et ceux de son employeur réalisent des profits de la vente de produits de consommation. Par ce fait, il désirerait normalement prendre la relève d’un certain nombre de ces fournisseurs par le biais d'une participation à une ou plusieurs entreprises dont la responsabilité et les profits disponibles seraient partagés entre les travailleurs et leurs associés; soit l'employeur et des actionnaires de l’extérieur.
Par le caractère social et public de leur milieu de travail, les travailleurs sont sensibilisés aux problèmes des handicapés qui sont limités dans leur mobilité. Le projet vise l’implantation de nouvelles entreprises favorisant l’embauche entre autre de ceux-ci, pour leur permettre l’accessibilité du milieu aux mêmes droit que les autres travailleurs.
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/ 5L’aide financière qui accompagne l’embauche de l’handicapé là ou cela est possible et souhaitable aurait cet avantage de créer un climat favorable à son insertion dans un milieu de travail, et de maintenir à un prix de revient préférentiel les produits ou services fournis a l'organisme public et à ses employés et compétitif pour tous les autres consommateurs.Le travailleur tout en améliorant sa condition sociale découvre un nouvel intérêt: celui de sa participation à une entreprise rentable. La participation de l’employeur entraîne une amélioration du climat des relations de travail. La participation des organismes de transport au partage des profits atténue la quote-part que doivent fournir les contribuables fonciers des villes desservies par ceux-ci. Le projet tout en créant une nouvelle forme d’investissement local, régional et provincial, favorise la création d’emplois à l’échelle provinciale.
Une partie des profits de la vente d’un appareil d’impact international qui sera manufacturé au Québec et qui servira le transport en général, financera l’élaboration des projets rentables, entre autre, la restauration industrielle, le conditionnement physique et psychique et le traitement de déchets.
Une franchise en restauration industrielle, comportera une cantine mobile industrielle servant des repas chauds sous forme de menu du jour. L’adaptation des auto-parcs d'incitation en parcs pour les loisirs de soirées et de fins de semaines pourra incorporer un service de café-restaurant. de la même franchise que les cantines.
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Une industrie de récupération de déchets reliée au réseau actuel de collection des ordures des villes, fera une séparation massive et dirigera les matières premières vers d’autres industries de recyclage, de récupération, d’élimination complète.A ces deux projets, s’ajoute la création de centres d’entraînement physique et de relaxation mentale bases sur le biofeed-back. Ces lieux seront partagés entre employeur de corps publics tels les municipalités, les hôpitaux, les maisons d’enseignements et les Commissions de transport.
Les profits générés par ces projets seront réinvestis sous la surveillance d’un conseil d’administration composé des employés participants, de la Commission de transport concernée ainsi que de l’organisme qui aura vu à la mise en place des structures administratives et financières.
Un plan d’organisation et de structure a été élaboré. Un organisme de référence (C.D.R.I.L.: Conseil d’Administration et de Référence international et local) a été créé (voir croquis, logo, logo explicatif, schéma d’organisation). Cet organisme autour duquel graviterait un certain nombre de P.M.E. innovatrices, offrira un certain nombre de services professionnels dont plusieurs petites entreprises auraient avantage à se doter en permanence et collectivement.
Les services fournis par C.D.R.I.L. seront d’ordre technique, commercial, administratif et financier (voir annexes I a IV).
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L’organisme C.D.R.I.L. est formé d’un conseil d’administrateurs composé par Messieurs Marcel Fafard, président-directeur de la C.T.R.S.M., Ronald Blake, directeur administratif et financier de l’I.A.T.A., de Denis Tremblay, directeur en relations industrielles de la C.T.R.S.M., de Dave Skelton, directeur administratif et financier de Sagesser Plastic, de Serge Morel et de Madame Monique Morel, initiateur des projets et détenteur du brevet.Il a pour but de motiver les employés innovateurs par ses études et ses conseils, de leur apporter in support moral et/ou financier, de contrôler tous les réinvestissements des dépôts de profits des compagnies ou organismes participants afin d’en diminuer les risques lors de décisions d’exploitation ou d’expansion.
Il sera secondé dans l'élaboration de ses politiques par une association internationale qui sera formée d’un représentant de C.D.R.I.L., d’un représentant du groupement des compagnies participantes, d ‘un responsable administratif du fonds d’investissement, d’un membre élu représentant les présidents des associations d’employés et d’un représentant des organismes publics participants.
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Les bases de la structure financière ont été jetées pour illustrer la provenance et l’utilisation des différents revenus. Ces revenus sont au départ, soit des revenus de brevets, soit des revenus d’entreprises exploitant différents brevets, licences et franchises, ou des royautés découlant de l’utilisation de brevets par des tiers. Selon le plan de développement, les revenus sont affectés soit:1° à la rentabilisation d’organismes publics
2° au lancement de programmes d’initiatives locales ces employés
d’organismes publics3° au profit des employés participants d’organismes publics.
4° à la création d’un fonds de lancement d’entreprise
5° au financement d’un centre de recherche privé
6° au maintien d'un fond d'expansion pour réinvestir
7° au profit de C.D.R.I.L.
Voir : Croquis Pour ce qui est du gouvernement du Québec, ceci permet, sans pour autant encourir de frais de participation autres que ceux qu’il accorde déjà, de créer une nouvelle forme d’investissement local, régional et provincial; favorisant de ce fait la création d’emplois à l’échelle provinciale.
De plus, ce projet permettra, par une recherche d’appoint en télécommunication de rentabiliser les ressources attribués au transport, réduisant d’autant l’apport de fonds publics à la construction d’installations routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires.
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Les contraintes du projet Une des premières contraintes sinon la plus grosse sera les centrales syndicales qui verront dans la formation de travailleurs propriétaires, Un changement de leur rôle. Cependant, celles-ci sont déjà sensibilisées à ce nouvel état de fait comme on peut d’ailleurs le constater à la lecture d’un article paru dans la Presse du 14 octobre 1980. (Voir annexe VI).
Messieurs Gilbert Terrab, professeur en sciences administratives de l’Université du Québec à Montréal, Jean-Guy Frenette, économiste qui préside le conseil d’administration Tricofil et est aussi un économiste présidant au conseil de la FTQ, Jean-Paul Hétu, vice-président de la CSD parlaient des nouvelles formes d ‘organisation du travail qui doivent être envisagées dans le cadre d'un nouveau pacte social ayant pour objectif de vivre la démocratie industrielle, c’est-à-dire, la participation des travailleurs au profit et aux décisions relevant de leur travail.
Il y a aussi les compagnies multinationales qui pourront s’objecter massivement à la perte de plusieurs marchés aux mains de PME. Cependant, comme le fait remarquer Monsieur Alfred Rouleau des Caisses Desjardins. “II fallait mettre les québécois francophones à l’heure du continent nord américain, les équiper individuellement et collectivement pour affronter les défit de la concurrence nord-américaine et développer enfin des centres de décisions économiques qu’ils contrôleraient, comblant ainsi les carences de l’entrepreneurship privé. Toute cette effervescence ne correspond pas nécessairement à l’évolution des mentalités ni à la capacité de notre société de digérer et de gérer, à court terme, autant de réformes.
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Les multiples erreurs et résultats décevants enregistrés à ce chapitre ne sont donc pas une raison suffisante pour mettre en cause ni leur pertinence ni leur principe, ni leur nécessité.Extrait d’un article dans la revue Desjardins sur l’exposé de Monsieur Alfred Rouleau lors du 28ieme congrès annuel de la Chambre de Commerce de Montréal (juin 1978). Cette formule s’intègre dans la continuité de cette prise de conscience.
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Ce Projet, par des retombées sociales et financières, répond à deux (2) besoins déjà pressentis ; soit la diminution des déficits des commissions de transport et d'autres organismes publics ainsi qu'un désir des employés de tous les niveaux de participer directement à la gestion d'entreprises rentables.Par cette Formule, nous permettons aux Commissions de transport de toucher un profit sur la vente de produits qu'elles ont encouragés par leur participation à la recherche, à la fabrication et à la mise en marché.
c ANNEXE ISERVICES TECHNIQUES 1) Maintenir un répertoire de l’aide technique disponible des différentes sources.
a) Ministères des différents gouvernements2)Maintenir un centre de référence sur
b) Sociétés de la Couronne
c) Organismes voués à l’expansion économique
d) Organismes voués à la recherche
e) Associations sectorielles
f) Universités, etc...a) La recherche technologique3) Maintenir un Laboratoire de recherche pour
b) les brevets, licences, franchises, droits de distribution, etc...
c) l’approvisionnement en nouvelle technologie
d) l’adaptation industrielle à la nouvelle technologiea) les nouvelles conceptions4) Évaluer les prix de revient
b) l’adaptation de nouvelle technologie
c) le design
d) l’assemblage et la vérification de prototypes
c) la vérification de nouveaux procédés de fabrication
f) le transfert à une source d’énergie plus économiquea) des projets de recherche5) Maintenir un bureau des brevets
b) de l’adaptation industrielle
c) de la mise en production
d) du transfert de technologie
e) d’un produit manufacturéa) consultation6) Assister la mise en production
b) recherche de titre
c) évaluationa) localisation
b) construction
c) gestion
d) contrôle de la qualité
cc ANNEXE IISERVICES DE COMMERCIALISATION 1) Maintenir un répertoire des sources d'aide à la recherche de marché
2) Rechercher les marchés (étude de faisabilité)
3) Faire la mise en marché
4) Faire la publicité
a) conception de l’image d’une entreprise
b) conception du matériel publicitaire (média)
c) impression du matériel publicitaire
5) Conseiller en relations publiques.
ccc ANNEXE IIISERVICES ADMINISTRATIF 1) Fournir des services juridiques
2) Établir des systèmes d’information
a) pour la gestion3) Offrir des services de vérification
b) pour la comptabilité4) Fournir le conseil et l’assistance
a) pour les relations de travail
b) pour la sélection du personnel
c) pour la formation en milieu d’emploi
cccc ANNEXE IVSERVICES FINANCIERS 1) Maintenir un répertoire des sources d’aide financière
a) Subventions2) Conseiller en structure financière
b) Prêts à taux préférentiels
c) Cautions et garanties
d) Source de fonds.3) Assister à la demande
a) de subventions4) Fournir l’analyse financière
b) d’emprunts bancaires
c) d’émission de capital-actiona) des résultats d’exploitation
b) des acquisitions
Voir: ACILR-CDRIL Introduction
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