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2003 |
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Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. est
fier d’annoncer que
Peter J. Cullen, associé du bureau de Montréal, a été inscrit
sur la liste des arbitres de la Chambre de commerce internationale,
dont le siège est à Paris. L’honorable
Benjamin Greenberg, c.r., est président du comité national
canadien de la CCI.
December 2003
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Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. est le
titre de conseiller juridique de Slocan Forest Products Ltd. dans le
cadre de la vente de ses actions d'une valeur de 464 millions de
dollars à la société canadienne Canfor Corporation, qui deviendra le
plus grand fabricant au monde de produits en bois d'épinette, de pin
et de sapin.
November 2003
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Une équipe de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L.,
s.r.l. dirigée par l’associé principal
Bill Braithwaite a agi à titre de conseiller juridique canadien
de Koch Industries dans le cadre de son acquisition de l’entreprise
de fibres de tapis et de vêtements de DuPont.
November 2003
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Le 19 novembre 2003,
Richard W. Pound et
Pierre Martel, avocats chevronnés du
groupe du droit fiscal de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.,
présenteront aux clients un séminaire intitulé « Traiter avec les
autorités fiscales : Comment optimiser vos chances de succès » au
bureau de Montréal.
November 2003
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Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. est
reconnu comme l’un des meilleurs cabinets d’avocats représentant le
secteur minier florissant au Canada et à l’étranger.
Cliquez ici pour lire l’article (en anglais) du Globe and Mail
du 10 novembre dans lequel
Jay Kellerman, chef du
groupe du droit minier international du cabinet, discute des
raisons pour lesquelles les avocats canadiens sont les mieux placés
pour servir l’industrie minière internationale.
November 2003
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L’associé du bureau de Montréal
W.
David Angus a prononcé un discours intitulé « The Role of
Government in Improving and Enforcing Corporate Governance » (Le
rôle du gouvernement dans l’amélioration et la mise en œuvre de la
régie d’entreprise » devant les participants au Third Annual
Directors’ Governance Summit qui a eu lieu à Toronto le 17 novembre
2003.
October 2003
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Bloomberg a fait état dans ses résultats
juridiques de fusions et d’acquisitions du troisième trimestre de
2003 que, compte tenu du volume, Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L.,
s.r.l. occupait le premier rang parmi les cabinets d’avocats au
Canada en ce qui a trait aux mandats obtenus aux États Unis.
October 2003
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La Société Financière Manuvie a fait
l’acquisition de John Hancock Financial Services au coût de 14,8
milliards de dollars. Il s’agit de la plus importante prise de
contrôle jamais réalisée au Canada. Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L. ,
s.r.l. aide le service juridique de John Hancock à mener à bien
l’opération.
October 2003
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L’article de l’associé principal
Bill Braithwaite’s intitulé « Shareholder Access in Canada »
paraît dans le numéro de novembre/décembre 2003 de « The Corporate
Governance Advisor ».
September 2003
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Le président du conseil
Ed
Waitzer est le co auteur d’un récent article intitulé « Three
steps to defuse the accounting oversight row » traitant du désaccord
entre les organismes de réglementation américain et européen, publié
dans « The Financial Regulator ».
September 2003
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Les groupes de pratique du
droit de la propriété intellectuelle et de la
technologie de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. font la
manchette dans la section « Focus on Intellectual Property/Trademarks
» du Law Times publié le 22 septembre 2003. Cliquez ici pour
lire les articles
"Student
argues software is patentable" et
"American-style licenses could protect tech licensees."
September 2003
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Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. a le
plaisir d’annoncer que
Elizabeth Breen et
David Ehrlich,
Jeffrey Singer et
David Weinberger – spécialistes reconnus au Canada dans le
secteur des FPI et des fonds de revenu – se sont joints au bureau de
Toronto du cabinet à titre d’associés au sein de notre groupe du
Financement des entreprises.
September 2003
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Les fiducies discrétionnaires ne sont pas
visées par le régime incisif de l’Union européenne en matière
d’imposition des revenus de l’épargne, selon l’associé
Richard Hay, conseiller de plusieurs gouvernements sur des
questions d’échange de renseignements.
September 2003
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Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. est
fier de parrainer la Conférence internationale du leadership de
l'International Women's Forum, édition 2003, qui se tiendra du 23 au
25 octobre à Toronto. Notre associée,
Alison Youngman, co-présidera l'événement avec la journaliste
Ann Medina.
September 2003
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Depuis le mois de janvier, le magazine
Lexpert a mentionné 88 transactions et poursuites auxquelles ont
participé les avocats de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. Dans
le cadre d'autres mandats importants, le cabinet a agi pour les
clients suivants : Assante Corp., lors de la vente de ses actifs de
plus d'un milliard de dollars à CI Fund Management Inc.; la famille
fondatrice, lors de son offre d'achat en vue de transformer Cara
Holdings en société fermée; et Bain Capital LLC, un fonds étranger
de capitaux propres, qui détiendra une participation de 50 % dans la
société à la suite de l'acquisition par emprunt de la division des
produits récréatifs de Bombardier.
September 2003
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Since January, Lexpert magazine has
featured 88 transactions and lawsuits involving lawyers with
Stikeman Elliott LLP. Other key deals include representing Assante
Corp. in its $1-billion sale of assets to CI Fund Management Inc.;
representing the founding family's bid to take Cara Holdings private;
representing Atlas Cold Storage Trust, an income trust with a market
cap of about $600-million in its recent investigation; and, in the
Bombardier deal, acting as Canadian counsel to Bain Capital LLC, a
private equity fund, which will end up with 50 per cent of the
company's equity following the leveraged buyout of Bombardier's
recreational-products division.
September 2003
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Le
groupe des technologies de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.
et le Centre for Innovation Law and Policy sont fiers d'annoncer que
Christopher Heer, de l'Université de Toronto, est le premier lauréat
du Prix Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. récompensant la
meilleure étude portant sur le droit de la technologie.
September 2003
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En septembre prochain, le magazine Lexpert
citera notre associée
Suzanne Côté, du bureau de Montréal, dans un article vedette
portant sur les 25 meilleures avocates du Canada. L'article
mentionne également
Susan Hutton, associée au bureau d'Ottawa, et affirme qu'elle
figure parmi les 15 avocates canadiennes " à surveiller."
September 2003
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L'Honorable
James A. Grant, un associé du cabinet Stikeman Elliott
S.E.N.C.R.L., s.r.l. à Montréal, a été nommé Membre de l'Ordre du
Canada.
August 2003
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Le
groupe de valeurs mobilières de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L.,
s.r.l. a représenté le Fonds de revenu Pages Jaunes dans le cadre de
ce qu'on considère déjà être le plus important premier appel public
à l'épargne d'un fonds de revenu.
August 2003
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Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. est
l'un des deux cabinets canadiens pratiquant le droit de la
concurrence à être reconnu comme un « cabinet de premier rang » par
Chambers Global dans le guide intitulé The World's Leading
Lawyers 2003-2004. Selon ce guide, notre groupe de
droit de la concurrence/antitrust s'est forgé « une réputation
fondée sur une connaissance transfrontalière du droit » et il « est
considéré par plusieurs comme le meilleur au Canada ». Le groupe a
été loué pour sa participation active et étendue dans les opérations
d'envergure nationale et internationale, dans les enquêtes
criminelles et les actions au civil et pour son travail quotidien
sur la conformité.
July 2003
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Cette édition spéciale, intitulée « Les
règles proposées -Une réaction « canadienne » aux récents scandales
financiers et aux nouvelles pratiques découlant de la loi
Sarbanes-Oxley des États-Unis », traite des trois nouvelles règles
proposées annoncées tout récemment par la Commission des valeurs
mobilières de l'Ontario.
July 2003
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En tant que cabinet canadien de droit des
affaires de premier plan, nous vous souhaitons la bienvenue à notre
site Web nouvellement conçu. Cliquez sur « Publications » pour avoir
accès à notre nouveau formulaire d’abonnement afin de recevoir les
plus récentes publications dès qu’elles sortent des presses!
Cliquez
ici pour nous faire part de vos commentaires à propos de la
présentation et pour toute autre demande de renseignements info@stikeman.com.
July 2003
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Des modifications législatives proposées dans
un document de travail rendu public par le Bureau de la concurrence
le 23 juin apporteraient les changements les plus ambitieux au droit
de la concurrence depuis plus de quinze ans, affirme l'associé
Shawn Neylan dans un article du National Post.
June 2003
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Depuis janvier, les rubriques "Big Deals" et
"Big Suits" du magazine Lexpert ont présenté 80 opérations et
procès auxquels ont participé des avocats de Stikeman Elliott
S.E.N.C.R.L., s.r.l.
June 2003
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Le 18 juin, dans la colonne "Big Deals", le
Financial Post a présenté un résumé des opérations suivantes
auxquelles ont participé des avocats de Stikeman Elliott
S.E.N.C.R.L., s.r.l.: L'émission de billets de premier rang par
Alliance Pipelines et la réalisation de son refinancement; la
réalisation d'opérations de financement par Le Groupe Canam Manac;
et l'acquisition de Zemex par Cementos Pacasmayo.
June 2003
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Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. est
fière d'annoncer que trois juristes émérites se sont joints à l'un
des cabinets canadiens les plus réputés en droit des affaires.
Alan D'Silva s'est joint au groupe de litige de Toronto à titre
d'associé,
Hubert T. Lacroix se joint au cabinet de Montréal à titre
d'avocat-conseil en matière de régie d'entreprise et
Derek Linfield se joint au cabinet de Londres également à titre
d'associé, où il mettra à profit sa pratique transfrontalière des
valeurs mobilières.
June 2003
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L'associé
Paul Collins et les coauteurs Michael Trebilcock, Ralph Winter
et Edward Iacobucci ont remporté le prestigieux Prix commémoratif
Doug Purvis 2002 grâce à leur livre, The Law and Economics of
Canadian Competition Policy, publié récemment.
June 2003
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En septembre prochain, le magazine Lexpert
citera notre associée
Suzanne Côté, du bureau de Montréal, dans un article vedette
portant sur les 25 meilleures avocates du Canada. L'article
mentionne également
Susan Hutton, associée au bureau d'Ottawa, et affirme qu'elle
figure parmi les 15 avocates canadiennes " à surveiller."
June 2003
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Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. est de
nouveau un commanditaire, catégorie or de la conférence de
l’Association canadienne du capital de risque qui aura lieu en juin
à Ottawa. Le 12 juin prochain,
Mark Burton, associé de notre groupe de capital de risque,
présidera la séance intitulée « Extending the Runway : Strategies
for Portfolio Companies » qui traitera des stratégies que peuvent
adopter les sociétés de portefeuille pour croître.
Cliquez ici pour de plus amples
renseignements sur la conférence.
June 2003
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En mai dernier, Me Margaret Grottenthaler,
associée chez Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l., a donné un
séminaire sur les faits nouveaux en droit des contrats, devant les
membres de la section de Toronto de l'Association canadienne des
conseillers juridiques d'entreprises. Étant donné le succès de
l'événement, Me Grottenthaler présentera le même séminaire à
Montréal le 18 juin prochain et à Toronto à une date à déterminer.
Pour obtenir un exemplaire de son allocution ou pour vous inscrire à
un prochain séminaire, veuillez communiquer avec Stikeman Elliott,
S.E.N.C.R.L., s.r.l.
May 2003
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R.
Fraser Elliott, associé fondateur de Stikeman Elliott
S.E.N.C.R.L., s.r.l., a été reconnu mécène par excellence de l'année
par le Chapitre Toronto, une division de l'Association of
Fundraising Professionals, organisme consacré à l'avancement de la
philanthropie à travers le monde.
May 2003
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Alan D'Silva, qui a récemment plaidé deux importantes affaires
constitutionnelles devant la Cour suprême du Canada, s'est joint au
groupe de litige du cabinet à titre d'associé.
May 2003
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Lors de la conférence sur les stratégies
d’impartition gagnantes des RH intitulée « Winning Strategies for HR
Outsourcing » qui aura lieu le 15 septembre prochain à Toronto,
Martin Langlois, associé du cabinet, traitera des facteurs
susceptibles d’affecter le milieu de travail qui posent un défi
particulier à la préparation d’ententes d’impartition.
May 2003
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L'opération minière de l'année en Amérique du
Nord, c'est ainsi que Euromoney's Project Finance Magazine a
baptisé le financement de la participation d'Aber Diamond Mines Ltd.
dans la coentreprise liée à la mine de diamants Diavik.
May 2003
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L'équipe de
Stikeman Elliott, S.E.N.C.R.L., s.r.l. continue de travailler avec
Air Canada sur sa restructuration innovatrice, qui comprend la plus
grande opération de financement d'un débiteur-exploitant dans
l'histoire du Canada. Cliquez
ici pour accéder à tous les documents déposés à la Cour dans le
dossier d'Air Canada.
May 2003
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Stikeman
Elliott, S.E.N.C.R.L., s.r.l. a agi pour le compte de la société de
rachat Kelso & Co. (New York) dans le cadre du placement privé de
Ressources Environnementales Capital Inc. réalisé le 6 mai dernier.
L'opération de 53,4 millions de dollars a permis de réunir les fonds
nécessaires à l'achat d'un site d'enfouissement en Floride.
April
2003
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La Canadian Opera Company a accepté le don de
10 millions de dollars de la part de Fraser Elliott, associé
principal du cabinet. Cette somme sera destinée à la campagne de
capitalisation du Centre des arts du spectacle Four Seasons de
Toronto. L'auditorium du Centre sera nommé le R. Fraser Elliott
Hall.
April 2003
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Nous sommes heureux d'annoncer que Me Hubert
T. Lacroix se joindra à notre cabinet à compter du 1er juin prochain
à titre de conseiller spécial. Me Lacroix apporte plus de 25 ans
d'expérience dans les domaines juridiques et d’affaires. Depuis
février 2000, Me Lacroix a été président du conseil de Société
Télémédia. Avant de se joindre à Télémédia, il était un associé
principal au sein du cabinet d'avocats McCarthy Tétrault (bureau de
Montréal) où il a passé plus de vingt ans s'y spécialisant en
fusions et acquisitions d'entreprises dans les marchés publics, les
prises de contrôle et les financements de compagnies.
March 2003
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Don Belovich, avocat, s'est chargé du mandat juridique ayant
permis de transformer le programme CARS et PARS de RBC Marché des
Capitaux en une initiative conjointe à laquelle participent six
courtiers détenus par des banques et d'accroître le montant du
placement, qui est passé de trois milliards à cinq milliards de
dollars.
March 2003
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Notre cabinet offrira un prix d'une valeur de
2000 $ en droit de la technologie en collaboration avec le Centre
for Innovation Law and Policy de la faculté de droit de l'Université
de Toronto.
March 2003
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La Cour d'appel de la Colombie-Britannique a
statué que les pouvoirs réglementaires des provinces ne s'appliquent
pas à une banque et à son impartiteur lors du télémarketing d'une
assurance solde de carte de crédit.
March 2003
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Les associés
Richard Brait et
Bruce Pollock, co-auteurs de l'article intitulé Confidentiality,
Intellectual Property and Competitive Risk in the Employment
Relationship, sont en vedette dans le bulletin Workplace News
de février.
February 2003
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Veuillez lire Groupe de Droit Fiscal de
Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. portant sur les ramifications
fiscales du budget 2003.
February 2003
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Stikeman Elliott LLP's 2003 guide to
navigating the Canadian legal terrain, Doing Business in Canada,
is just one of the many useful publications we provide to our
clients. To obtain newly updated copies to send to clients, contact
Michael Loreto in Toronto or Mirabel Paquette in Montreal.
January 2003
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Richard Brait, Chair of Stikeman Elliott
LLP's Technology Group, spoke on "Transactional Aspects of Corporate
Intellectual Property Strategy" at the University of Toronto Centre
for Innovation Law and Policy Seminar on January 17, 2003. For a
copy of his paper presented at the seminar, please contact
Shannon Inglis by e-mail
or by telephone at 416-814-7901.
January 2003
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Le groupe de fiscalité de Stikeman Elliott,
S.E.N.C.R.L., s.r.l. « est vraiment très créatif ». L'année
dernière, il a prodigué des conseils juridiques dans le cadre de
trois premiers appels publics à l'épargne parmi les plus importants,
toutes catégories confondues, a déclaré l'associé-directeur, Kip
Cobbett, dans un article du National Post intitulé « Income
trust offerings keep lawyers hopping ». Le bureau de Montréal a en
effet représenté Marchés mondiaux CIBC et Scotia Capitaux dans le
cadre du placement de 415 millions de dollars du Fonds SFK Pâte, en
plus d'agir pour le compte de RBC Marchés des Capitaux dans
l'établissement du Fonds de revenu Bell Nordiq, qui visait un
placement de 324 millions de dollars, et de Financière Banque
Nationale et de BMO Nesbitt Burns dans le cadre du placement de 250
millions de dollars du Fonds de revenu Boralex énergie.
January 2003
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Stikeman Elliott LLP lawyers have represented
clients in some of the biggest cross-border and international
business deals, as outlined in the January 2003 "Big Deals"
submission to Lexpert magazine.
January 2003
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In The 2003 Guide to the Leading 500
Lawyers in Canada, Partner Mihkel Voore outlines regulatory
developments that will significantly impact cross-border
transactions.
January 2003
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Joel Binder, avocat en valeurs mobilières de premier rang, se
joindra au cabinet en tant qu'associé le 3 février prochain.
Monsieur Binder a tout récemment été nommé l'un des quarante
meilleurs avocats âgés de moins de quarante ans par la revue
Lexpert.
January 2003
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Selon l’article annoncé en couverture de la
revue Lexpert en date de janvier 2003 intitulé « The Seven Sisters:
25 Top Deals », les avocats de Stikeman Elliott ont pris part plus
souvent que tout autre cabinet canadien aux 25 transactions les plus
importantes du Canada.
January 2003
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Vingt-sept associés de Stikeman Elliott,
S.E.N.C.R.L., s.r.l. ont été reconnus par Lexpert et par American
Lawyer Media comme étant parmi les meilleurs juristes au pays selon
le Guide de 2003 des 500 meilleurs avocats du Canada publié
par Lexpert. Le répertoire 2003 de Lexpert contient aussi le nom de
87 associés du cabinet, ce qui fait foi de l'estime qui est
manifestée à l'égard de nos avocats par leurs pairs.
January 2003
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David M. Brown,
Jean Carrier,
Luigi Cusano et
James Harbell, associés chez Stikeman Elliott, ont participé à
la rédaction du chapitre canadien figurant dans le document intitulé
Electricity Regulation 2003 publié dans Global Competition
Review.
January 2003
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2002
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The third and final part of the Intellecual
Property series briefly highlights the role that all members of a
company can play in monitoring and protecting its IP assets.
December 2002
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Le 19 novembre, les associés
Shawn
Neylan et
Greg
Kane ont été interviewés à l'émission The Business News
de ROB TV. Pour voir l'entrevue de Shawn à propos de la politique de
concurrence canadienne et celle de Greg au sujet de l'examen,
actuellement en cours et mené par le gouvernement fédéral, des
restrictions concernant la propriété étrangère dans l'industrie des
télécommunications, veuillez vous reporter à la case horaire de 19 h
sur le site Web de ROB TV à l'adresse: http://www.robtv.com/channels/hubs/pastprograms_highlights_tue.html.
November 2002
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Les noms de trois associés de SE, dont ceux
de Sidney Horn et de Pierre Raymond, paraissent dans un article du
National Post d'aujourd'hui, intitulé "The Lawyers: The top 30 who
make deals happen", qui est en fait un extrait modifié d'un rapport
paru dans la revue Lexpert du mois de novembre.
November 2002
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Stikeman Elliott lawyers
Phil
Henderson,
Vincent Prager and
Brian
Rose, avocats de Stikeman Elliott, figurent dans le 2002
Euromoney Guide to the World's Leading Insurance and Reinsurance
Lawyers.
Vincent Prager a également été reconnu, de même que
David
Angus et
Peter
Cullen de Stikeman Elliott, par le 2002 Guide to Shipping and
Maritime Lawyers.
November 2002
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The Oct. 28 issue of Macleans magazine
lists Stikeman Elliott as one of the companies chosen for the
soon-to-be-published 2003 edition of Canada’s Top 100 Employers.
October 2002
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Stikeman Elliott's Founding Partner Fraser
Elliott, Partner James Grant and Chairman Ed Waitzer are pleased to
announce the successful completion of their friendly takeover bid
for the cover of the October 2002 issue of Lexpert magazine.
Click 'Download this article' to read "Greenfield of Dreams: If You
Build it. . .?"
October 2002
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Dans son numéro d'octobre, The American
Lawyer dresse le profil du paysage juridique en évolution rapide
à Montréal, mentionnant particulièrement le bureau de Montréal de
Stikeman Elliott.
October 2002
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Dans son livre Stikeman Elliott: The First
Fifty Years, paru récemment, l'associé Richard Pound fait
ressortir l'esprit d'aventure et d'entreprise des avocats
exceptionnels qui ont " brisé le moule de Bay Street " pour
révolutionner la pratique du droit par la façon dont ils
organisaient certaines des plus importantes opérations commerciales
au Canada.
September 2002
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Brian Pukier et Paul Collins, associés de
Stikeman Elliott, figurent parmi les 40 premiers avocats de moins de
40 ans au Canada dans le numéro de septembre de LEXPERT. La
liste " Top 40 Under 40 " de LEXPERT est fondée sur les
renseignements recueillis auprès de plus de 5 300 avocats.
September 2002
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Stikeman Elliott’s London office has acted
for The International Tax and Investment Organisation, a group of
governments for international financial centres, to draft “Towards a
Level Playing Field,” in response to the report on the misuse of
corporate vehicles, “Behind the Corporate Veil,” produced by the
Organisation for Economic Cooperation and Development.
August 2002
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Retired Chief Justice of Canada, the Right
Honourable Antonio Lamer, has been awarded the 2002 Canadian Bar
Association’s President’s Award for his advocacy for individual
rights under the Charter of Rights and Freedoms. Mr. Lamer has been
a special advisor with Stikeman Elliott since 2000, when he retired
after a 31-year career on the Bench.
August 2002
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The 2002 International Who’s Who of
Business Lawyers has ranked 13 Stikeman Elliott lawyers among
the world’s leading practitioners. Featured are Lawson Hunter, a
former director of the Canadian Competition Bureau who now heads
Stikeman Elliott’s Competition practice group; Michael Allen,
project finance; Mike Carman, securitisation; Glenn Cranker, trade;
Sean Dunphy, insolvency; Barry Emes, real estate; David Gillanders,
real estate; Peter Hamilton, banking; Peter Howard, commercial
litigation; Greg Kane, telecommunications; Jay Kellerman, mining;
Marc Lalonde, arbitration; and Kathleen Ward, private funds.
Published in June, 2002, The International Who’s Who of
Business Lawyers was compiled based on six years of peer
recommendations of top lawyers in their field.
July 2002
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Stikeman Elliott's Competition Law / Anti
Trust Group was shortlisted by the Chambers and Partners Global
Awards for the International Law Firm of the Year Award in this
category.
June 2002
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National Post article, "Voisey's Bay
deal is done, next comes big writedown," covers the Government of
Newfoundland’s agreement-in-principle with Inco on Voisey's Bay.
Stikeman Elliott Partner Mihkel Voore with the help of lawyer Andrew
Grossman, advised the Government in this case.
June 2002
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Partner Paul Collins is a co-author of The
Law and Economics of Canadian Competition Policy, the only text
offering an up-to-date, integrated analysis of economic theory and
legal doctrine in the context of Canadian competition policy.
June 2002
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2001
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Citation tirée du site
Internet de la Gouverneure générale du Canada : Il a eu une
influence majeure sur l'évolution de la justice. Animé par un
dynamisme exceptionnel, il a tôt fait sa marque.
Tout d'abord, comme
juge au Québec. Ensuite, comme président de la Commission canadienne
de réforme du droit où il a contribué à la modernisation des
tribunaux canadiens et de plusieurs pays.
En tant que juge en chef
de la Cour suprême du Canada, il s'est distingué pour son travail à
affermir l'impartialité et l'indépendance judiciaire. Il s'est aussi
illustré comme un homme de vision, un administrateur hors pair et un
grand défenseur des libertés individuelles, du droit des accusés et
des minorités.
D’autres membres du cabinet Stikeman Elliott ont reçu
l’Ordre du Canada : R. Fraser Elliott, C.M., feu H. Heward Stikeman,
O.C., Allan Gotlieb, O.C., et Marc Lalonde, P.C., O.C., Q.C.
March 2001
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2000
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New rules governing a number of transactions
by companies trading publicly in Ontario, including issuer bids,
insider bids, going private transactions, and related party
transactions, came into force May 1. The new requirements are
contained in the Ontario Securities Commission’s Rule 61-501, which
replaced OSC Policy 9.1. For the time being, the Quebec Securities
Commission’s Policy Q-27, the substantial equivalent of OSC Policy
9.1, is still in force, but is to be harmonized; relief may well be
available in the meantime.
May 2000
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Stikeman Elliott has announced that the Right
Honourable Antonio Lamer, former Chief Justice of the Supreme Court
of Canada, has joined the firm in a senior advisory role. He will be
based in the firm's Ottawa office.
February 2000
plus |
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1999
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The Quebec Superior Court has ruled that an
attempt by Onex Corporation to take over Air Canada and merge it
with Canadian Airlines International violates a 10-per-cent limit on
ownership by a single party in Air Canada. Onex has said that it
will therefore drop its bid for Air Canada. Stikeman Elliott
represented Air Canada in its defence against the attempted
transaction.
December 1999
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