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Ce document français fut déposé au États Unis * "The ABRIDGMENT" (French Versions)
* CONTROL NUMBER 7073216591 *
6. – Letter sent to " The ADMINISTRATION OF QUEBEC PENSION PLAN REVENUES, The Québec Privat Insurance Plan SSQ, the Québec Premier Mr. Bourassa and the Canadian Justice Minister Mrs. Kim Campbell. (French - Rapport Presententiel) dated August 14, 1992. . Number of page: 39 *
Ce document français comprend : L'expertise du docteur Pierre Laberge: A) - Lettre d’introductions adressé à : La RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC, nombre de pages 3/3 L’ ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC, nombre de pages 1/1 La S.S.Q. MUTUEL D 'ASSURANCE – GROUPE, nombre de pages 2/2
B) - Le document qui fait partie de ma déposition et contestation aux Rentes du Québec, Rapport Presententiel pour ma déposition à La RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC, nombre de pages 21/21 La version originale Anglaise de ce rapport presententiel à La RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC, comprend 12 pages _______________________________ Le 14 août 1992 RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC Monsieur, Madame, Ce document fait partie de ma déposition et contestation aux Rentes du Québec, en ce qui à ce trait à l'arrêt de mes prestations financières. En ce qui me concerne, je n'ai jamais été invalide et c'est la S.T.R.S.M. qui, par son bureau médical soit, la Corporation Groupe Santé Medisys, m'a arrêté de travailler par l'entremise du docteur Pelletier. Ce dernier soutenant cet arrêt de travail durant toutes ces années, en manipulant avec l'assistance de la Corporation Groupe Santé Medisys Inc., et ce à la demande expresse de la S.T.R.S.M., les dossiers médicaux. Concernant la situation qui aurait du prévaloir à la Régie des Rentes du Québec; c'est une demande de remboursement, par la S.T.R.S.M. après enquête criminelle, en ce qui a trait à des versements subséquents à certaines manipulations médicales hautement illégales. Une personne à la direction de l'organisme des Rentes du Québec, et à Québec même, a endossé cette demande en trois jours seulement. Au bureau de Montréal eux étaient conscients de ce non sens de la demande. Ils m'ont d'ailleurs demandé; comment un gars peut posséder un permis de chauffeur d'autobus classe 1, 2, 3, 4A, 4B, 4C, 5, 6A condition G (médical de bonne santé) et déposer un jugement d'arbitrage d'invalidité totale et en plus que son syndicat endosse la S.S.Q. et qui de par les conventions, l'oblige à demander également une rente d'invalidité auprès des Rentes du Québec, sous menace de couper toutes ses prestations. Par ces questions, que le bureau de Montréal s'est posé, il est plutôt troublant, que les Rentes du Québec aient couvert ces actes en soi illégaux et d'ordre criminel. On peut aussi se questionner sur l'endossement simple d'un rapport médical, datant déjà de deux ans et, venant d'un médecin, de la Corporation Groupe Santé Medisys. Cette corporation représentait également la Régie des Rentes en tant qu'expert dans les contestations médicales. La Corporation Groupe Santé Medisys était, et est encore, le représentant médical dont la Régie des Rentes se sert dans leurs évaluations d'ordre médicale. La S.T.R.S.M. elle-même n'a même pas daigné contester la véracité de mes allusions en ce qui concerne l'intégrité de cet organisme. De sorte que les rapports médicaux, pour le moins "biaisés" de cet organisme sont considérés comme des vérités absolues par la Régie des Rentes. L'arrêt des prestations qui auraient du m'être versées en fait foi. Dans les circonstances, cet arrêt est pour le moins inconcevable. En fait, c'est un des médecins de la Corporation Groupe Santé Medisys, soit disant "Expert", qui de par sa position lors des audiences, influença le résultat du jugement d'arbitrage qui me déclarait invalide total lors du deuxieme grief. Page 2 de 3 De plus, c'est cette même corporation, soit Groupe Santé Medisys qui après avoir pris connaissance du jugement de l'arbitre monsieur Guy E. Dulude, émis le 4 décembre 1989 et que, l'abandon du premier grief par la S.T.R.S.M. rendait nul. Cette même corporation soit Groupe Santé Medisys a fait en sorte, ni plus ni moins, de par les informations qu'elle possédait, de produire pour les Rentes du Québec, une nouvelle évaluation médicale qui pourfait couvrir leurs actes illégaux et ce malgré leur situation de conflit d'intérêt et d'obstruction judiciaire. Cette corporation, Groupe Santé Medisys avait à juger, j'ai bien dit "juger" des rapports médicaux déjà émis par eux. Ces rapports étalent une demande formelle et spécifique d'invalidité totale d'un employé, commandée par la S.T.R.S.M. Cet employeur était une Commission de transport du Québec maintenant devenu une Societé, et qui relevait du Gouvernement du Québec. Ce même Gouvernement octroie à cette corporation, soit directement ou indirectement des contrats qui se calculent par milliards. La suite du texte vous facilitera la compréhension de ces faits avancés. N.B.: je me permets également de vous faire parvenir l'introduction émise pour l'Assurance Maladie du Québec.
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Le 14 août 1992 ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC Monsieur, Madame, Cette prolongation demandée, n'est de fait, que la continuité de ce que vous m'avez déjà alloué pour l'année soit, du 1er août 1991 au 1er août 1992 afin de m'aider et supporter certains frais hospitaliers et médicaux, que je pourrais encourir, ainsi que ma famille, comprenant mon épouse qui m'aide en s'occupant de la scolarité de mes enfants Ludovyck, Jésabelle et Raphaël, tous inscrits à des cours d'anglais et académiques. En ce qui concerne Karyne, qui est majeure, elle est restée au Québec et, continue ses cours collégiaux comme résidente du Québec. Je crois en toute légitimité que le Gouvernement du Québec devrait couvrir tous les frais médicaux inhérents ou découlant de cet exil involontaire, mais obligatoire, dû à des manipulations gouvernementales, actions, qui relèvent de la criminologie. Dans les pages qui suivent je vous détaillerai, en résumé, les événements que je viens de vous énoncer ainsi que, l'introduction émise pour la Régie des Rentes du Québec.
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Le 14 août 1992 S.S.Q. MUTUEL D'ASSURANCE – GROUPE Monsieur, Madame, En ce qui concerne la S.S.Q. qui m'a remis pour le département de l'immigration américaine une lettre de garantie de mes revenus, qui jusqu'à date ont été payés, ils m'ont avisé qu'ils arrêteraient les prestations. Ceci est dû au fait que je n'ai pas d'autres rapports médicaux produits. Le docteur Brunet, est le médecin que la S.S.Q. a personnellement endossé, après avoir été informé, par moi-même, de la fraude et du dépôt de documents pertinents. Documents que je leur ai remis de main à main, en ce qui a trait à la manipulation des dossiers médicaux par la S.T.R.S.M. et le syndicat. Ils m'ont avisé qu'ils endossaient le choix de la S.T.R.S.M. Ce même médecin, le docteur Brunet, a avisé mon avocat qu'il ne veut plus produire d'autre rapport, spécifiant qu'il n'est pas mon médecin traitant et, que le rapport produit l'an passé n'a été fait que par bonté. Malgré que ce médecin soit pourtant très sensibilisé et, qu'il est le seul dont le rapport avait été retenu par tous les organismes gouvernementaux, ayant plaidé sous serment, ce rapport comme témoin expert stipulant que "mes chances de rétablissement étaient sombres et sans issue". Page 1 de 2 Cependant, malgré qu'il est le médecin que la S.S.Q. a endossé, il ne veut plus leur remettre d'autre rapport. La S.S.Q. par cette procédure ne cherche qu'à se retirer du dossier, stipulant qu'il relève de moi de me trouver un médecin couvrant mon invalidité totale. Cette demande ne peut être agré par le fait que j'ai toujours été en bonne santé. La possession de mon permis de chauffeur, que je n'ai jamais perdu, et d'ailleurs ils en sont dûment informés. Ce permis m'oblige à déposer un médical de bonne santé à tous les renouvellements. Il est à remarquer que cela fait trois (3) fois que je le renouvelle. De plus, je dois vous aviser que ce montant, perçu par la S.S.Q., n'a jamais servi aux Etats-Unis. Il ne couvrait que les frais d'hypothèque et d'électricité que je dois couvrir en ce qui concerne la propriété de mon épouse. Je dépose les chèques en garantie de paiement. On ne peut m'accuser, ni moi, ni les Etats-Unis, d'avoir profité de ces sommes, car elles ont été dépensées au Québec et ce, pour la raison qu'elles sont, en soit, illégales malgré qu'elles ont été couvertes par des organismes du Québec.
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Rapport Presententiel pour ma déposition à La RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC Le 14 août 1992 Cette situation d'exil politique m'a été conseillée par la G.R.C. lors d'une entrevue que j'ai signalée dans mes documents et déposée sous serment à la cour du palais de justice de Longueuil. Ces documents étant accompagné de la délation qui dévoile différentes actions illégales dont monsieur Pierre Marc Johnson, médecin et avocat de profession, en tant que Ministre des Corporations et des Institutions Financières du Québec, Ministre de la Justice et par la suite, Premier Ministre du Québec. Et, ainsi que monsieur Jean Guy Parent, ancien ministre, nommé à son premier mandat par monsieur Pierre Marc Johnson et ce, sans passer par l'électorat, ont été directement impliqués. De plus, les Rentes du Québec de par l'endossement, après trois (3) jours seulement, par ordre direct du bureau de Québec, ont, pendant deux ans, défrayé les coûts d'une invalidité totale et ce, sans examen médical, sauf celle du docteur Brunet de la Corporation Groupe Medisys Santé. Cet examen datait de deux ans à cette époque. J'ai averti mes employeurs, par l'entremise d'un avocat de pratique privée et par voie syndicale, que je ne paierais pas leurs médecins. De cet examen du docteur Brunet, découla un premier grief (contraire aux Normes du Travail), dont l'arbitre monsieur Guy E. Dulude, reconnut l'importance capitale. D'ailleurs l'abandon de ce premier grief par la S.T.R.S.M., constitue la preuve évidente de l'imposture et de la manipulation du groupe Santé Medisys representé par le docteur Brunet. "Les Rentes du Québec", ont été avisé de cette situation et, ont été invité à être présentes aux audiences de la cour qui débattait la validité du dit docteur Page 1 de 21 Brunet. Cependant je ne sais si la Régie s'est présentée aux audiences. Par contre, elle a accepté de retarder l'entrevue avec le docteur Brunet qu'elle exigeait. Après deux ans, elle a cédulé cette entrerue avec leur expert, m'avisant que mon refus entrainerait un arrêt de mes paiements des Rentes. Il ne faudrait pas oublier ici que les Rentes du Québec avait rédigé une lettre pour l'Immigration Américaine, et ce, en anglais, me garantissant mes rentes d'invalidité totale jusqu'à 65 ans. J'ai déposé cette garantie lors de ma demande d'immigration américaine pour exil politique. J'ai dû aviser le gouvernement américain du pourquoi, que cette garantie était une falsification médicale et par la suite, l'arrêt de la Régie des Rentes du Québec qui refuse de payer les prestations promises pour raison ... Selon la "Loi Américaine", cette garantie écrite et officielle est donc une falsification criminelle qui aurait pu nous condamner à la misère, ma famille et moi lors de cette exil. J'ai heureusement obtenu, grace à la compréhension des faits, par le gouvernement américain, l'aide financière pour supporter mes études d'intégration, ainsi que des bons de nourriture qui m'ont permis de nourrir ma famille durant six mois. Je ne pourrais vous dire ici comment j'ai pu apprécier de la part des Etats-Unis, le geste qu'ils faisaient pour nous sans aucune demande ou contrainte de leur part. Page 2 de 21 En plus, j'ai reçu un encouragement moral de tous ceux qui nous entouraient, autant aux écoles que je fréquentais, par les professeurs et la direction, autant que par notre entourage immédiat, que je côtoyais. J'ai avisé le docteur Pierre Laberge, lors de la consultation, commandée par la Régie des Rentes, de mon acceptation par les Etats-Unis, pour "Asile Politique". Je croyais que ce médecin relevait directement du bureau de la Régie des Rentes. Je ne savais pas alors qu'il faisait partie contractuellement de la Corporation Groupe Santé Medisys. Le docteur Pierre Laberge ainsi lié avec cette corporation, qui est impliquée par la manipulation des dossiers médicaux, permettait à la Corporation Groupe Santé Medisys, de reprendre la situation en main en ce qui concerne la rédaction des rapports médicaux sur mon invalidité auprès des Rentes du Québec. Je vous détaille ici les ramifications de cette corporation pour ce qui est du suivi de mon dossier médical. 1’ Cette Corporation "Groupe Santé Medisys" représentée par le bureau médical de la S.T.R.S.M. 2’ Elle représente également en supervisant le choix d'un de leurs médecins contractuels dont celui-ci devient l'arbitre final et sans appel dans les causes d'arbitrage syndical des organismes gouvernementaux. Ces organismes englobent plus de cent mille (100 000) travailleurs. Page 3 de 21 3’ Représente également le bureau de contestation médicale de la C.S.S.T. qui a été également impliqué dans mon dossier, le manipulant à leur guise. J'ai détaillé, dans le rapport présententiel demandé par le juge et, déposé sous serment à l'audience les fourberies et interprétations complètement ahurissantes du rapport de la C.S.S.T. qui se base, pour se couvrir sur les allégations du docteur Siouffi. J'ai d'ailleurs remis au Procureur Patenaude de Longueuil, la cassette que j'ai enregistrée pour me protéger. On y entend l'avocat de la C.S.S.T. qui me stipule que, si j'avais eu une balle dans la tête, ça lui aurait causé moins de problèmes! 4’ Représente également le bureau médical de la Régie des Rentes du Québec pour toute évaluation et contestation médicales. 5’ C'est également le bureau médical de première référence, à ce que je sache, pour l'Assurance Maladie du Québec. Après cet inventaire limité des operations de cette Corporation privée Groupe Senté Medisys qui englobe quatre cents (400) médecins contractuels, je veux noter ici le rapport qu'existe entre les médecins de cette corporation qui ont traité mon propre dossier. 1' Le docteur Pelletier Il a avoué avoir changé son rapport médical de bonne santé en maladie, à la demande expresse de la S.T.R.S.M. De plus, il s'est parjuré et a outragé le Page 4 de 21 tribunal d'arbitrage d'une façon qui sera détaillée au # 2 de l'énumeration qui suit. Ce médecin était contractuel avec la Corporation Groupe Santé Medisys et représentait le bureau médical de la directrice aux relations humaines de la S.T.R.S.M. 2' Le docteur Siouffi Il était à l'emploi de la Corporation Groupe Santé Medisys et a produit un rapport médical à la demande de celle-ci, pour la S.T.R.S.M. Son expertise médicale a été manipulée après sa rédaction, qui datait du 11 juin, mais ne fut remis que le 4 juillet, par le docteur Pelletier. J'ai d'ailleurs dû faire pression pour l'obtenir, en menaçant d'appeler immediatement l'avocat, Maitre Boulerice de St-Jean, qui m'avait informé de mon droit absolu d'avoir ce rapport. C'est alors qu'il acquiesça en ajoutant le feuillet de consultation où il avait pris rendez-vous. Il a identifié sur le feuillet, que c'était un psychiatre pour évaluation alors qu'en fait, le médecin était de médecine générale, ayant une spécialisation, pour l'application de traitement psychiatrique. Après avoir fait photocopier le rapport, le docteur Pelletier me le remis en m'avisant que ce n'était pas lui, mais d'autres personnes, qui lui mettaient des bâtons dans les roues. Autres précisions d'importance, le fait que dans le rapport du psychiatre Siouffy, il avait été conseillé un traitement avec des neuroleptiques et des injections au carbonate de lithium, avec mention, qu'advenant le refus de me part Page 5 de 21 d'une hospitalisation, cette demière pouvait être toujours exigée de moi, par ordre de la cour, pour fin d'examen. Par l'avis du docteur Pelletier, alors que je le quittais, ce n'était qu'une excuse pour les actions qui avaient été planifiées dans le court délai que j'avais pour contrecarrer cette action, soit, de trois heures le vendredi après-midi au lundi matin; de son propre avis, il existait une obligation d'urgence. Tout cela n'était que complot par la falsification de document remis et le camouflage de l'objectif réel. J'ai pu m'en sauver, grâce â un avocat de Hull et un médecin de St-Lambert que j'ai contacté durant la fin de semaine. J'annote ici, dû à la chronologie de l'événement, le fait que le docteur Pelletier et la directrice des relations humaines de la S.T.R.S.M. relevaient du président de la S.T.R.S.M. et de ce fait réel étaient dirigés par monsieur Jean-Guy Parent, commissaire et président du conseil de Maire, nommé par la suite ministre, sans élection, par monsieur Pierre Marc Johnson qui était au courant de tout le projet C.D.R.I.L. ainsi que de l'étude au H.E.C. de Montréal qui annonçait que ce projet pourrait rapporter après dix (10) ans d'existence plus de six cent millions de dollars (600 000 000 $) par année et que je préconisais pour la S.T.R.S.M. J'avais été secondé pour ce projet par le directeur le l'IATA à Montréal, par monsieur Fafard, ancien président de la S.T.R.S.M. et des directeurs messieurs Gilles Roy et Denis Tremblay ainsi qu'un directeur d'investissement des banques de Bahamas, monsieur Claude Bellefleur à l'emploi du Centre de Recherche du Québec (C.R.I.Q.), d'un évaluateur de l'Hydro-Québec Page 6 de 21 et d'autres. J'indique également sur ce dossier, que le docteur Pelletier, après avoir avoué qu'il avait changé son médical de bonne santé en maladie, à la demande de la S.T.R.S.M., s'est par la suite parjuré en spécifiant, pour sa défense, que sa décision avait été prise avec l'accord du P.A.E. (Programme d'aide aux employés). Ce fait n'était en fait qu'un parjure et un outrage à la cour d'arbitrage, comme l'a d'ailleurs reconnu la S.T.R.S.M., en acceptant conjointement avec le procureur mandaté par la F.T.Q. local de St-Hubert, de rayer tout ce qui concerne le P.A.E. dans la plaidoirie du docteur Pelletier et, ce dans les dernières minutes des audiences. Malgré ces demandes répétées auprès des avocats, l'arbitre, monsieur Guy E. Dulude, n'a pu savoir le pourquoi de ce retrait. Les deux avocats s'étaient entendus hors cour, sans autres avis et discussions, que ceux du syndicat de la F.T.Q. et ceux de la S.T.R.S.M. qui ont reconnu l'objection déployée par le président du P.A.E. (Programme d'aide aux employés). Ce dernier, le président du P.A.E., a d'ailleurs avisé la S.T.R.S.M. que je n'avais jamais eu de dossier en ce qui concerne le programme. De ce fait, il ne pouvait conseiller la S.T.R.S.M. et son médecin et, il refusait d'être impliqué à cette autre manipulation et parjure de la S.T.R.S.M. par la voix de leur médecin appartenant à la Corporation Groupe Santé Medisys. Il est à noter également, que le président du syndicat avait été avisé de ce fait, au mois de janvier, c'est seulement au mois de mai, alors que j'avais rencontré le president de P.A.E., par pur hasard, qua j'ai été mis au courant. J'en ai avisé mon avocat privé qui lui en a avisé l'avocat mandaté par le syndicat qui n'en avait pas été informé. Sur ce, je Page 7 de 21 signalerais que, le syndicat de la F.T.Q. est impliqué dans les obstructions médicales, syndicales et judiciaires. De plus, dans ma dénonciation, je décris de quelle façon ce syndicat a participé, avec le gouvernement, à ce qui concerne la création du Fond de Solidarité qui a été supporté financièrement par le gouvernement du Québec. Il s'agit en fait d'une réplique d'une partie du projet C.D.R.I.L. sauf, qu'ils en ont pris le contrôle. Ces précisions données, revenons au docteur Siouffi qui devait être le témoin suivant et aurait peut-être pu nous apprendre qui a interpreté, sans son avis, les actions qui ont été prises, sûrement à son insu car, son rapport n'était qu'une expertise patronale qui pouvait être contestée en tout temps. Cependant, ce médecin n'a pas pu témoigner, étant décédé subitement, sans aucune cause de décès, dix (10) jours avant l'audience à l'âge de 32 ans. Cependant, je dois signaler que le docteur Pelletlier et sa corporation privée, soit le Groupe Santé Medisys, de par leurs actions ne respectent même pas le Recueil des lois et règlements de la Corporation Professionnelle des Médecins du Québec. En plus, ils sont en situation illégale vis-à-vis la justice québécoise et canadienne. Manipuler un dossier médical, a toujours été un acte illégal. 3' Le docteur Béliveau Il est le médecin que j'ai refusé de rencontrer. Le syndicat et la S.T.R.S.M. en sont venus en accord avec moi-même et ont annulé cette rencontre. Page 8 de 21 Le docteur Béliveau était également un autre médecin contractuel de la Corporation Groupe Santé Medisys, dont le docteur Pelletier avait, par deux (2) fois, tenté de m'obliger à rencontrer. La S.T.R.S.M. cependant m'a facturé ses frais, sans m'en aviser; sur mon chèque de paye, en falsifiant le document et en inscrivant ses honoraires conjointement avec le docteur Brunet sous la rubrique # 39, "Remboursement à la C.S.S.T." (Commission Santé Sécurité au Travail). 4' Le docteur Brunet Il est le médecin que j'ai refusé de payer par lettre d'avocat privé à la S.T.R.S.M. et avis légal au Syndicat qui l'a endossé à la S.T.R.S.M. Celle-ci, la S.T.R.S.M., au lieu de répondre à mon avis légal a inscrit un premier (1er) grief afin de m'obliger à payer et a reconnaitre le docteur Brunet comme troisième (3ièm) médecin et par le fait même, aurait été l'arbitre et juge de ce dossier médical et ce, sans appel. Ce médecin était également contractuel avec la Corporation Groupe Santé Medisys. J'ai eu gain de cause par défaut de la S.T.R.S.M., ils l'ont abandonné. À l'audience de cour des petites créances pour le remboursement des neuf cent soixante-dix dollars (970 $) saisis impunément et illégalement, selon les propres aveux de la S.T.R.S.M., elle plaida qu'elle avait abandonné le grief, sous prétexte que le deuxième (2ièm) grief englobait le premier (1er). Un autre parjure. J'ai actuellement l'enregistrement de la cassette, remise par la cour, qui contient ce parjure produit devant le juge. Page 9 de 21 En plus, la défense dont elle se servit pour rejeter ce grief va à l'encontre des allusions de l'arbitre Guy E. Dulude décrites dans son rapport, que je rapporte dans les pages qui suivent. La S.T.R.S.M. ne pouvait l'avoir omis. En ce qui me concernait, le rapport médical du docteur Brunet était de grande importance. Son rejet annulait le jugement rendu dans le deuxième (2ièm) grief qui était consécutif au premier (1er) grief. Ceci rendait responsable la S.T.R.S.M., avec la participation de la Corporation Groupe Santé Medisys, et le syndicat F.T.Q. de la perte de mes salaires et privilèges ainsi que des dommages intérêts. Actuellement, par le fait que mes salaires en cette période étaient pour l'année; soit du 7 septembre 1984 au 7 septembre 1985, une moyenne de mille dollars (1 000 $) par semaine, j'encours donc une perte de neuf cent dollars (900 $) semaine, soit 90 % de mon revenu, qui aurait dû m'être versé par L'I.V.A.C. (Indemnisation des victimes d'acte criminel), et ceci, depuis septembre 1985. Je note ici que, l'I.V.A.C. fait également partie du réseau gouvernemental qui se sert de la Corporation Groupe Santé Medisys, pour toutes les évaluations et contestations, en ce qui concerne tous les cas médicaux litigieux de l'I.V.A.C. et de la C.S.S.T.!!! Faut croire que le gouvernement; ainsi que ses organismes, n'ont pas confiance dans le système médical public du Québec; en ce qui concerne les expertises de leurs hôpitaux. Sinon, qui profite de cette corporation privée qui revoit directement ou indirectement de par son identification des milliards de dollars Page 10 de 21 en contrats d'évaluation et d'expertises médicales du gouvernement, par le choix de hauts fonctionnaires intouchables. Passons? 5' Le docteur Pierre Laberge – "Expert des Rentes du Québec" Ce qui fût embêtant dans son rapport médical, fût le fait qu'il s'identifie Médecin, chef d'équipe du Bureau Médical Régie des Rentes du Québec, mais, signe à la fin de son rapport, Membre de la société des Médecins Experts du Québec. Il ne fait en aucun cas allusion qu'il est un médecin contratuel de la Corporation Groupe Santé Medisys Inc., donc, à même de connaitre toute l'histoire et les implications de la corporation privée. Il était à même de se rendre compte, que seuls, les médecins de cette corporation m'ont évalués, invalide total. Il se permet néanmoins de juger que le dossier, rapports judiciaires ainsi que les jugements produits ne sont, en ce qui le concerne et, je cite ces propres paroles: "des croyances délirantes de ma part". Ces propos concement directement la S.T.R.S.M. dont, le coté loufoque, de l'honnêteté, de cette commission pourrait remplir des pages. Dans mes autres documents, j'ai relaté certains autres faits tels: réclamations d'assurance falsifiées, des chèques de plus de quatre-vingt mille dollars (80, 000 $) perdus à l'intérieur de la S.T.R.S.M., l'offre de cent trente-cinq mille dollars (135, 000 $) qui m'a été faite et, selon les dires de Maitre P.D. Girard, maintenant maire de la ville de St-Hubert, aurait disparu simplement des Page 11 de 21 fonds de la S.T.R.S.M. et, personne ne s'en serait aperçu. Je crois, de par les événements, qu'il avait raison. Il pouvait acheter mon silence avec l'absolution de monsieur Parent et monsieur Pierre Marc Johnson ainsi que d'autres. Ils ont dû être amèrement déçus de mon refus. La preuve de cette offre a été déposée sous serment à la cour et, cette preuve, me fut remise par le Syndic du Barreau du Québec. Pour ce qui est de la continuité de ce résumé, je dois dire qu'il est malheureux et déplorable, que cette Corporation privée Groupe Santé Medisys, oeuvre l'intérieur du système médical québécois. J'ose croire que la totalité des quatre cent (400) médecins qui en font partie n'est pas toute contaminée et, qu'il s'en trouve, dont le sens des responsabilités prédomine encore sur les visées politiques ou financières. Cette corporation jouit d'une structure pratiquement intouchable, de par sa situation; en ce qui concerne son importance médicale, politique et judiciaire, les trois spécialités de monsieur Pierre Marc Johnson. Ce dernier, on le sait est médecin et avocat "de profession" et a été Ministre des coopératives et institutions financières du Quebec, Ministre de la justice et Premier Ministre du Québec. Après les explications qui étaient de rigueur pour la compréhension des événements, je poursuis donc, en vous situant le contexte judiciaire qui prévalait en cette période d'obstruction et de manipulation de mon dossier médical. Page 12 de 21 Ces événements ce sont passés, après que j'eu déposé une poursuite contre la S.T.R.S.M. Ils ont été accomplis par la S.T.R.S.M., la Corporation Groupe Santé Medisys ainsi que le syndicat local de la F.T.Q., associé et conseiller par le bureau de la F.T.Q. à Montréal. Ces événements ont tous un caractère d'illégalité. Ils ne respectent pas non plus les lois Canadiennes. Vous pourrez évaluer vous-mêmes la véracité de ces avances, par la description entourant les actions produites par la S.T.R.S.M. et ses intervenants. Après avoir déposé ma poursuite à la cour, la S.T.R.S.M. m'a obligé à me présenter quarante-huit (48) fois à la cour pour me défendre et le bureau légal de la S.T.R.S.M. représenté par Maitre Cimoni, ami personnel de monsieur Jean Guy Parent. Ce même bureau légal fut identifié au bureau du Syndic par monsieur Pierre D. Girard comme étant celui avec qui il avait négocié l'offre de cent trente-cinq milles dollars (135 000 $) qui m'a été faite. Ce même bureau légal a mandaté aussi deux avocats pour les représenter, qui par leur action l'ont incriminé dans la manipulation des dossiers à la cour supérieure et en cour d'appel. À une audience, leur avocat est sortit de la salle de cour. À l'arrivée du juge, tout le monde le cherchait. À son retour, il déclara qu'il cherchait le dossier disparu et qu'il l'avait retrouvé. Selon ses dires, la greffière en chef de la cour l'avait en sa possession. Cependant, on ne put l'avoir à cette séance, ni d'ailleurs, aux séances suivantes. Page 13 de 21 Monsieur Fafard, ancien président de la S.T.R.S.M., remercier par monsieur Jean Guy Parent mandataire du Conseil des Maires, avec indemnités de soixante-cinq mille dollars (65 000 $) et, un avis de ne faire aucun commentaire en ce qui concerne la S.T.R.S.M. au médias d'information, il pourra en témoigner ainsi qu'à d'autres qui étaient présents. Par la suite le dossier n'étant pas réapparu à la cour, les audiences furent remises plusieurs fois. Finalement, à la péremption d'instance de la cause, ce bureau légal représentant la S.T.R.S.M. toujours, a plaidé, par l'entremise d'un autre avocat que le dossier n'avait jamais existé. Si oui, maintenant il n'existait plus ni en cour supérieur, ni en cour d'appel du Québec. Ceci était de la même progression de pensée que les rapports médicaux qui stipulaient que c'était une obsession de ma part et irréel. À cette audience malgré la situation plus que précaire où je me trouvais, dû au manque d'intégrité des dossiers médicaux rédigés par la Corporation Groupe Santé Medisys, faisant suite au rejet de ma poursuite, j'ai demandé à la Juge, la permission de déposer un nouveau dossier que je possédais et qui était une autre photocopie des documents qui avait été dûment déposés par monsieur Pierre D. Girard au temps où il était mon avocat. Cette autorisation me fut accordée. J'ai donc déposé ce dossier et, rencontré l'ombudsman de la cour qui a fait des recherches. Il a trouvé l'ancien dossier déposé dans une boîte. Tous ces faits ont été rapportés aux organismes policiers et Judiciaires du Québec concernés. Page 14 de 21 De plus, ce même bureau légal qui, représentait la S.T.R.S.M., me factura pour dix-sept mille dollars (17, 000 $) les honoraires de leurs péripéties judiciaires. Pour obtenir le paiement pour lequel ils avaient obtenu un jugement de cour selon leurs mêmes procédés, ils ont saisi ma maison. La saisie eu lieu la journée où je devais la vendre. La vente n'a pu procéder. Le bureau légal représentant la S.T.R.S.M., a donc procédé à la mise en vente par Shérif qui n'a également pas eu lieu, grace à l'action et au déboursé de mon avocat civil actuel, et ce trente (30) minutes avant l'exécution par Shérif de la vente. Je ne continuerai pas ici à détailler toutes les tracasseries que ce bureau légal m'a fait subir, car j'en ai déjà donné tous les détails dans mes autres écrits. Ces documents brevetés avec l'assistance de l'inspecteur de la Commission de Police du Québec sont déjà déposés à la cour et auprès des autorités judiciaires concernées. Aucune accusation criminelle ne fut déposée en poursuite contre ce bureau, qui ne représentait de fait que la S.T.R.S.M. et selon les lois du Québec, seul un procureur de la couronne peut porter ces accusations et, de plus, un organisme gouvernemental ne peut être poursuivi au criminel. Cependant il relève du ministère de la Justice du Québec, de mettre ces organismes en tutelle Judiciaire pour fin d'enquête et, poursuite des individus impliqués dans des actions criminelles. Ce qui ne fût pas le cas. Même mieux, en ce temps, monsieur Pierre Marc Johnson, en tant que Premier Ministre et, malgré qu'il ait été mis au courant en tant que Ministre de la justice, des implications de monsieur Jean Guy Parent, il l'a nommé, après qu'il soit devenu Premier Ministre, Ministre de son cabinet et ce, sans passer par l'électorat. Page 15 de 21 Je cite les deux passages de la sentence arbitrale, de monsieur Guy E. Dulude, qui parlent par eux-mêmes et décrivent les intentions de la nature réelle des gestes accomplis par cette commission. Sentence arbitrale concernant le grief # 88-06-991 du 4 décembre 1989. Page 24 dernier paragraphe et page 25 premier et deuxième paragraphe. "La partie syndicale a vivement contesté le fait qu'il se soit agit la d'un véritable arbitrage médical au sens de l'article 33.05 de la convention collective et a refuse d'acquitter la quote-part des frais de cette expertise que lui a réclamé la S.T.R.S.M. par voie même d'un grief dont un autre tribunal d'arbitrage a été saisi. Le litige entre les parties relatif au fait que le rapport du docteur Brunet constitue un véritable arbitrage médical au sens de la convention ou ne soit qu'un simple expertise psychiatrique exercée par un professionnel choisi du commun accord de chacun des médecins du plaignant et de la Société de Transport, en est une d'une importance capitale pour la détermination de l'étendue de ma juridiction dans le présent grief." Ceci confirme la façon parjurière que la S.T.R.S.M. avait de servir et d'interpréter, malgré les documents déposés, du jugement de l'arbitre monsieur Guy E. Dulude. En ce qui concerne le doute de l'arbitre monsieur Ouy E. Dulude en ce qui a trait l'intégrité des manipulations médicales et procédures accomplies par la S.T.R.S.M., il ne faut pas oublier ici, qu'il n'a jamais été mis au courant du Page 16 de 21 parjure du docteur Pelletier et de la manipulation par la Corporation Groupe Santé Medisys. J'annoterai ici un extrait de son texte - page 38, troisième paragraphe: "Il est certes pour le moins troublant que la décision de l'employeur de congédier le plaignant soit survenue plus de six (6) mois après la décision du docteur Brunet et les conclusions du docteur Pelletier dans le rapport qu'il avait transmis au service des ressources humaines, mais moins de quinze (15) jours à peine après le jugement en présomption d'instance sur sa poursuite en dommages - intérêts intentée contre l'employeur". Ces extraits confirment que ces actions relèvent de la criminologie. Cette sentence fut déposée neuf mois après la saisie frauduleuse, soit par falsification de documents et parjure devant le Juge, du vol de neuf cent soixante dix dollars (970 $) qui a été volontaire et sans excuse possible. Vol accompli par la S.T.R.S.M. Ce montant fut détaillé par la S.T.R.S.M., commaeétant: 1. les honoraires du docteur Béliveau que je n'ai jamais mandaté ni rencontré et ce, en accord avec la S.T.R.S.M. et le syndicat; 2. des honoraires du docteur Brunet, dont un grief avait été déposé par la S.T.R.S.M., tel que spécifié par l'arbitre monsieur Guy E. Dulude. Ce dernier précisant dans sa sentence sur le 2ièm grief, l'importance capitale du 1er grief dans cette cause. Mais, cependant et, sciemment abandonné par la S.T.R.S.M. Du fait de son abandon, elle reconnaissait que ce médecin de la Page 17 de 21 Corporation Groupe Santé Medisys n'était qu'une autre tentative de manipulation. Je fais ici une indication que vous pourrez vérifier dans le code criminel: "que lorsqu'une personne est poursuivie en cours supérieur, tente par des manipulations médicales de discréditer un individu dans son intégrité mentale, elle serait passible de 14 ans d'emprisonnement". Vous avez ici cette situation. Cependant, l'on ne parle plus d'individu mais d'organismes gouvernementaux soit: la S.T.R.S.M., et de la Corporation Groupe Santé Medisys au service des organismes du Québec qui ont été impliqués. J'ajouterai ici le fait que seul les médecins de cette corporation soit Groupe Santé Medisys m'ont déclaré et plaidé à la cour que j'étais invalide totalement, puis après ces événements, ayant repris par la Régie des Rentes du Québec, le dossier médical, elle produisent une nouvelle évaluation médicale couvrant leur participation à des manipulations de rapports médicaux et, là, je cite: "Docteur Pelletier, docteur Seouffi, docteur Brunet, Docteur Pierre Laberge" tous contractuels avec la Corporation Groupe Santé Medisys." Pour ce qui est de la Régie des Rentes du Québec, j'espère qu'on aura l'intégrité de me rembourser la période qui aurait dû m'être versée à date et transféreront le dossier au criminel pour fin d'enquête auprès du Ministre de la Justice du Québec, ainsi que du Premier Ministre personnellement. Pour ce qui est de l'Assurance Maladie du Québec, j'espère également que ma demande de prolongation pour cause d'exil politique soit acceptée et, qu'on ait également l'intégrité de référer le dossier au Ministre de la Justice du Québec et d'en remettre une Page 18 de 21 copie au Premier Ministre du Québec également et personnellement. La conclusion de cette démonstration des faits me prouve, que des gens ont pris contrôle sur la législation et l'application de la justice du Québec, ainsi que sur des organismes syndicaux reconnus. Il en est de même pour la Corporation Médicale représentant les organismes gouvernementaux du Québec. Manipulant la législation du Québec, ces gens, hauts fonctionnaires, contrôlent également les médias d'informations et de fait, la liberté de Presse. En ce qui concerte ma situation, bien involontaire d'exilé politique, ce n'est que la suite des conseils qui m'ont été donnés par la G.R.C. (RCMP) et la C.I.S.S., suite à ces événements: 1) en 1986, le ministère de la Justice en avait été avisé. Maitre Pierre Marc Johnson en était ministre; 2) la Sûreté du Québec a été renseignée par la G.R.C., en plus d'une demande d'enquête de la part de Maitre Patenaude; Maître Patenaude, suite à cette enquête, m'a informé qu'il ne savait qui accuser dans ce dossier de la S.T.R.S.M.; pour ce qui est de la G.R.C., elle a été avisée et, les trois conseils qu'elle m'a donné furent appréciés. Je comprends également que, sans un mandat direct de monsieur Mulronney, elle ne peut officiellement enquêter sur des organismes gouvernementaux provinciaux, tels qu'elle me l'a expliqué. Page 19 de 21 Cependant je crois qu'actuellement, de par les faits, nous sommes en présence de gens et des hauts fonctionnaires du Québec en poste, qui ont pris un contrôle certain et illégal de la législation et de l'application de la justice, ainsi que des décisions de certains organismes soit médical, syndical, et, de fait ont par la législation un contrôle direct de la liberté de Presse et ce à l'insu et par l'irresponsabilité des gouvernements successifs dûment mandatés et qui a été démontrée dans ce dossier. La proximité et le contrôle qu'a le Gouvernement du Québec par son ministre et la nomination de ses hauts fonctionnaires qui ont l'immunité administrative et plusieurs privilèges contractuels, en permet le maintien. Nous sommes donc en présence d'une dictature privée et illégale, qui par les dédales administratives, a pris un contrôle certain du gouvernement et ce, à son insu. Ce qui est déplorable c'est de voir que des syndicats ont participé de par leurs gestes à la mise en place de cette dictature privée, politique, et illégale dans un pays qui prône la justice, la démocratie et la liberté de Presse. Page 20 de 21 Certains passages de ce document peuvent ne pas respecter toutes les règles de la loi canadienne et, celle du Québec .... Pour ce qui est de la traduction américaine, qui a été produite selon la loi américaine, dû au fait des lettres déposées lors de ma demande d'exil et écrites par la Régie des Rentes du Québec ainsi que la S.S.Q., ce ne sont que documents falsifiés, par fraude médicale, dont les deux organismes se sont rendus coupables. L'Immigration américaine a pu constater le fait. La Régie des Rentes du Québec, en cessant les paiements, déforme à nouveau le rapport médical pour se couvrir et a complété la fraude au sens de la loi américaine. Fraude commise par un organisme, relevant directement du Gouvernement du Québec. Certains passages de ce document peuvent "écorcher" un peu, mais, je ne suis ni juriste, ni écrivain professionnel. Je rends public ces documents autant aux Etats-Unis qu'au Canada, en espérant éviter à d'autres, ce que plusieurs au Québec spécialement, ont vécu. Je ne désire, ni nuire, ni provoquer. Je veux simplement que la justice ou, tout au moins l'apparence de justice, soit faite et respectée pour tous les citoyens, y compris les gens politiques et hauts fonctionnaires de mon pays. "Ceci sans préjudice, quel qu'il soit".
Lise Ferland Correctrice _______________________________ |
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