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LA DÉLATION
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P.S. LE DOCUMENT RELIÉ À LA DÉLATION EST :
Ce document joint aux autres documents rédigés complète le dossier remis le 19 mai 1988, à Maître Patenaude en ce qui concerne les preuves déposées dans les sept (7) Dénonciations Sommations et ceci étrangement coïncide aussi avec différends événements ayant tous un lien avec la S.T.R.S.M. et moi-même et qui ne font, de fait, qu'une suite d'événements d'ailleurs étayés en page 124 et 125 du Rapport Remis à l'I.V.A.C. numéroté de 1 à 9. La déposition de ce document de délation n'étant qu'une action résultante d'une protection personnelle mais en fait a sûrement accéléré certaines actions dont la S.T.R.S.M. fut associée.
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Historique de la rédaction de ce document :
Ce document, fut rédigé d'après les conseils de Me. Robert La Haye et Me. Chartrand, Criminologues de Montréal.
Après avoir rencontré M. Claude Poirier, le 29 avril 1988, en rapport avec l'affaire Terry Wayne Colburne qui s'était rendu la veille, et dont je lui ai rapporté certains détails le concernant, après m'être rendu compte que M. Poirier n'identifiait pas cet individu, en rapport avec un autre événement auquel il était relié, c'est d'ailleurs pourquoi je lui avais demandé, pour l'authenticité de mes arguments, de se renseigner à M. Jean Cournoyer, animateur à la station de radio, qui était au courant de mes démêlés judiciaires avec la S.T.R.S.M. M. Poirier me demanda alors de le mettre en communication avec M. Jean Deslauriers, impliqué directement dans cet autre événement qui avait eu lieu sur le réseau de la S.T.R.S.M. M. Poirier m'invita par la suite à communiqué avec Me. La Haye, en lui soulignant que c'était lui qui m'envoyait le consulter, croyant qu'il pourrait peut-être faire quelque chose de spécifique pour moi.
N.B. M. Poirier ainsi que le directeur des nouvelles de C.K.V.L., m'avisèrent "qu'ils étaient prêts à faire une entrevue sur l'affaire C.D.R.I.L. ainsi que les événements que je vivais". M. Poirier me mit cependant en garde et me fit comprendre d'ailleurs qu'il ne pouvait en parler lui-même, pas plus que moi seul, mais de demander à mon procureur de m'assister sinon nous pourrions être poursuivis pour paroles diffamatoires, même si les événements étaient vrais. Ces allusions me furent également rapporté par M. Frenchi Jarreaud à une autre occasion ultérieure. J'en ai donc parlé plus tard à Me Rochefort, sans pour autant mettre aucune pression, le laissant seul juge mais l'avisant que le journaliste et le directeur des nouvelles de C.K.V.L. étaient d'accord pour diffuser l'information. Donnant suite au conseil de M. Poirier, journaliste judiciaire, je me suis donc occupé de contacter Me. La Haye, criminologue, qui me fixa un rendez-vous. Cette rencontre eut lieu en présence de Me Chartrand son collègue de bureau. Cette rencontre dura tout l'avant-midi. Il en est ressorti qu'ils ne pouvaient m'aider et ce malgré le dossier du Dr. Siouffi car selon leur expérience, ceci ne correspondait pas du tout à ma situation. Pour posséder un dossier psychiatrique semblable, selon eux, je devrais absolument avoir des accusations au criminel ou autres agressions porté à mon dossier. Ils ont pu constatés que je n'avais aucun dossier criminel ou d'agressions, autant à la G.R.C. qu'à la Sûreté du Québec. (Voir: photocopie au document 6 déposé au dossier). Cette allusion d'ailleurs serait confirmée par le cas de M. Réjean... qui est sous traitement au lithium, et qui est à l'emploi de la S.T.R.S.M. Celui-ci a d'ailleurs volé un autobus, agressé le répartiteur etc., ce qui n'est pas mon cas. Voir document de la G.R.C. et la Sûreté du Québec. De plus, je possédais et possède encore mon permis de conduire qui exigeait des examens médicaux de bonne santé, ce qui allait à l'encontre de ce rapport médical produit par le docteur Siouffi. Cependant, ils m'avouèrent l'impossibilité pour un avocat de plaider seul cette cause. Selon eux, ils seraient une fausse note parmi une belle harmonie. La S.T.R.S.M. utiliserait, selon leur expérience légale, 40 avocats contre lui et il serait seul, donc ils n'auraient aucune chance et il serait plus sage pour moi de laisser tomber ce dossier. Cependant, ils me firent réalisé et me mirent en garde que, parce que je recevais des prestations d'invalidité, que là, j'avais un problème. Étant donné que je signais les chèques, j'endossais par le fait le diagnostic du médecin. C'est pourquoi, je devais absolument faire une dénonciation. De cette façon, je ne pourrais être poursuivi par la Mutuelle d'Assurance Vie du Québec (S.S.Q.), advienne qu'ils contestent mon dossier médical et ayant gain de cause, je devrais remboursé les milliers de dollars qu'ils me versent depuis cette manipulation, malgré qu'ils en sont conscients, mais jouant à l'autruche faignant leur innocence.
N.B. Actuellement plus de 126,000.00 $ m'a été versé à date et ce, malgré que la S.S.Q. soit consciente de cette manipulation dont je parlerai plus en détail dans ce document. En plus, à cette date, seules les rentes d'invalidité du Québec, après un an, mettent en doute le jugement de l'arbitre M. Dulude, qui leur avait été déposé lors de la demande, ainsi que le rapport du Dr. Brunet. Ils exigent actuellement un nouvel examen médical et ce, par un des médecins qui leur sont attitrés. Je dois passé cet examen le 27 mai 1991. Ce 5e document délation fut remis également comme déposition en cette cause par moi-même. Sachant qu'une délation officielle doit être assermenté et que le juge de paix qui m'a reçu pour la déposition de cette délation a référé le dossier à Maître Patenaude, pour fin d'enquête et n'a pas voulu m'assermenter, m'avisant qu'il ne voulait pas être responsable d'une Commission d'enquête Royale! Pourtant, si j'ai bien saisi l'allusion de l'article du code criminel, "un Juge de paix ne peut refuser une délation même si elle est mal rédigée" il devait m'assermenté". Dans toute cette histoire je ne savais pas non plus, qu'une assermentation pouvait rendre une personne responsable du déclenchement d'une Commission d'enquête Royale! J'ai donc rencontré Maître Patenaude procureur du Québec au même palais de justice de Longueuil avec toute la documentation que j'avais; soit tous mes documents rédigés à cette date. M. Patenaude m'a reçu et lors de l'entrevue il a voulu me référer à nouveau à la Sûreté de Longueuil. Je m'y objectai, l'avisant que l'année passée, ce même corps policier, par le Sergent Sauriol, m'avait dirigé à la Commission de Police du Québec, car selon eux, ils n'avaient pas le personnel nécessaire pour cette enquête pas plus que les finances adéquates. Sur ce, il m'avisa de l'attendre et revint dix minutes après, accompagné d'un agent de la Sûreté du Québec, pour que le dossier soit référer à la division des fraudes économiques pour enquête. Aux dernières nouvelles, Maître Patenaude m'a dit qu'il ne savait pas qui accuser à l'intérieur de la S.T.R.S.M. À cette date, je n'en sais pas plus.
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La traduction résumée de cet historique est reporté dans l'identification du 4e document anglais qui est décrit ici :
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CE 5e DOCUMENT français,
4. With the fourth document titled, "Denunciation/ Summation".
Pour fin de précision ; Ce décalage numérique du document français et anglais a été amené du fait que le 2ièm document français incluant la photocopie intégrale du 1er document, fut catalogué comme étant le premier document. C'est pourquoi ici le 5ièm document français est identifié au 4ièm document anglais. Ce 5ièm document a été rédigé en deux parties:
Partie 1 -
Est joint à cette première partie, la photocopie de chacun des documents déposés en même temps pour appuyer ces délations et dont les droits d'auteur furent enregistrés avec l'assistance de Mr. Trudel, enquêteur stationné à Montréal et ce pour la Commission de Police du Québec qui selon ses dires, pour protéger mon témoignage. Donc, à ces pages qui suivent, les certificats d'enregistrement Canadien de ces documents sont identifiés aux pages :
Partie 2 - La partie deux n'est en fait qu'une mise à jour et ce jusqu'à la déposition de cette délation avec d'autres nouveaux éléments très étranges et qui ne n'arrêtaient pas de se produire. Cette mise à jour fut compilée dans les autres 145 pages qui ont complétés ce document de délation. Ce document enregistré aux États-Unis sous la référence # 4, titre DÉNONCIATION / SOMMATION, a été déposée à la Librairie du Congrès Américain étant un document référé et inclus avec le document disponible sur ce webpage et enregistré sous son titre :"The Abridgment". --------------------------------------------------------------------------------
Document déposé aussi au plumitif de la cour Supérieure à 11 heures et 2 minutes le 19 mai 1988 Dossier #500-05-016630-814 remis à Roseline Moreau au plumitif.
Les mêmes documents furent aussi déposés à la cour des petite créances de Longueuil lors de l'audition du juge Verdy qui a ajourné l'audience et qui a requis la rédaction d'un abrégé de cette cause et qui fut soumis, après la parade de changement de juges pour l'audience du 15 mai 1991, par le document titré par la cour comme étant un rapport présententiel. C'est pourquoi ce dossier fut titré : "Rapport Présententiel"
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Ce document a aussi été déposé à la Sûreté du Québec, escouade des fraudes économiques.
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Photocopie des 12 premières pages mentionnées ci-haut
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La mise à jour de ce document. Afin de permettre aux autorités Canadiennes..! aux cas ou ce document "DELATION" ait disparues ou fut détruit tout comme: Le dossier Air India dont le Canada et le Québec sont étrangement identifiés, tout comme celui de ACILR-CDRIL, par le dossier Valois Voir: et, la centaines de boites d'archives de Robert Bourassa qui disparurent des voûtes des Archives du Gouvernement du Québec sous l'administration du premier ministre du Québec, Bernard Landry. Voir: L'article de Presse C'est pourquoi dans cette mise à jours j'identifie les pages du document officiel aux Chef des Greffiers du Palais de Justice de Longueuil Québec et personnel de Serge Morel qui le composait. Cette personne le transféra à maître Patenaude. Patenaude fit venir le responsable de la Sûreté du Québec et lui demanda une enquête formel sur ce dossier. Voir: La mise à jours
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