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RAPPORT PRÉSENTENTIEL
Document déposé à « Library Of Congress
U.S.A.» Cour Civil sous la responsabilité du ministre de la Justice Gill Rémillard Document demandé par son honneur Le Juge Verville (Verdis) (04/Fév./1991) et déposé pour le Juge DIONNE (13/Mai./1991) transféré de nouveau à : son honneur....! le Juge (Simon) Brassard (15/Mai./1991) Ce document fut réalisé par SERGE MOREL Déposé à la cour du Palais de Justice de LONGUEUIL le 13 mai 1991 et remis dans les mains de M. Patrick Plante Directeur du Greffe
Je me permet, de le remercier pour l'aide et l'assistance apportés
N.B. Document relié sera remis le 15 mai 1991 et comprend 145 pages.
Page-2 Page d'Entête Aide Technique Rédaction: Serge Morel Correction: Mme Lise Pichette Dactylographie: Julie Bessette Page-3 PLAN DE TRAVAIL
Page-4 Historique des documents rédigés. J'énumère les raisons qui m'ont fait rédiger ces tomes, ainsi que les personnes qui ont demandé cette production. Cet historique a pour but d'expliquer la façon dont la S.T.R.S.M. a pu se servir de ces documents et les manipuler pour leur fin personnelle. Faussant ainsi les rapports médicaux, dont je n'ai pas a rembourser les frais, puisque par manière détournée et, sous fausse représentation, pour ne pas dire frauduleusement, ils se les sont appropriés. 1er DOCUMENT Concept technique et structure du projet C.D.R.I.L. comprend quatre tomes: - Sommaire - concept technique - Rapport global - concept technique - Sommaire - organisation et structure du projet - Rapport global - organisation et structure du projet Ces documents m'ont été demandés par la S.T.R.S.M., en tant qu'employeur, par l'entremise de M. Fafard. Ils ont été remis et endossés par les commissaires; voir page 73 et voir pages 83 - 84 "Rapport remit à l'I.V.A.C.." Ces documents leur furent remis sur leur demande, afin qu'ils puissent mieux comprendre l'idée brevetable, ainsi que le concept d'exploitation qui y était reliée et, qui était brevetable également. Lors de la déposition au Conseil des Commissaires, étaient présents: M. Racicot, Maire de St-Hubert et Président du Conseil des Maires et Commissaire, gérant des Caisses Populaires de St-Hubert. M. Michel Sicotte, Maire de Ville LeMoine et commissaire, gérant Caisse Populaire à ville LeMoine. M. Jacques Filion, Commissaire nommé par le Conseil des Maires de la S.T.R.S.M.. M. Marcel Fafard, Commissaire nommé par le Conseil des Maires, Président directeur général de la S.T.R.S.M. (ingénieur) directeur de projet. Page-5 Maître Lucie Dion (avocate), cumulait trois fonctions à l'intérieur de la S.T.R.S.M.. Elle était : Directrice de la S.T.R.S.M., secrétaire des commissaires et secrétaire du Conseil des Maires. Voir rapport de l'évolution et des obstructions du projet C.D.R.I.L. tome 5 rubrique VII. Etaient présents également, pour m'assister : M. Gilles Roy, Directeur de la S.T.R.S.M. M. Denis Tremblay, Directeur de la S.T.R.S.M. Ce même document fut remis au Conseil des Maires, par l'entremise de Maître Lucie Dion qui, à la demande de M. Bourbeau Maire de St-Lambert et Président du Conseil des Maires, le photocopia, le rendit public et ce, sans le consentement et à l'insu de M. Fafard ainsi que de moi-même. M. Bourbeau étant Notaire de profession et Maître Dion étant directrice de la S.T.R.S.M. en plus d'être avocate, donc tous deux conscients par leurs fonctions et professions, de l'importance de diffuser une idée de brevet non breveté et, des responsabilités qu'avait la S.T.R.S.M. par sa demande, en tant qu'employeur et premier intéressé. L'impact de ce projet, lié au brevet, en me déplaçant de mon poste afin d'en écrire les détails, ne peut être excusable de leur part. Pas plus d'ailleurs, que le Conseil des Maires de la Rive-Sud de Montréal qui en prit connaissance. L'importance de ces documents fut décrite par ce même conseil, dans le procès verbal de cette réunion publique du 9 décembre 1980. (voir pages 95, 96 rapport remis à l' I.V.A.C.). A cette réunion, le conseil se sert des termes de brevet, concept, d'idée, en plus de spécifier que ce projet découlerait d'un nouveau poste à la S.T.R.S.M. soit celui d'un poste d'inventeur. Le fait, par la S.T.R.S.M., de demander à un employé d'écrire les détails personnels d'une idée de brevetable et, de l'engager dans des responsabilités vis à vis l'organisme, le fait d'accepter les Page-6 photocopies de ces documents, qui avaient été déposé au Commissaire à leur demande, et, qui fut remis de façon illégale au Conseil des Maires, et ce, sans autorisation des personnes responsables et concernées par la secrétaire, Maître Lucie Dion, et qui fut dévoilé publiquement et impunément à ce Conseil des Maires, sans s'occuper des conséquences graves, rend responsable la S.T.R.S.M., patronnée par les Commissaires, qui ne surent protéger les biens personnels qu'ils ont demandés, par leur exigence à connaître, ainsi que le Conseil des Maires, d'une poursuite de $ 1 567 457.00 au civil. Poursuite que j'avais inscrite à cette période. Voir rapport de l'évolution et des obstructions du projet C.D.R.I.L. - Annexe 64 Tome II, ainsi que les détails voir pages 122 à 124 et pages 127 à 130, inclusivement au Rapport remis à l' I.V.A.C.. Voir Loi 40, 41, Loi de Brevet. Une entente avait été signée avec la S.T.R.S.M., la protégeant contre l'utilisation autre que le projet C.D.R.I.L. énoncé et avancé dans les textes, advienne un développement et une réussite de cette idée brevetable, ainsi que du concept brevetable également. M. Marcel Fafard avait donné l'orientation de cette entente et, l'a très bien exprimé au conseil des commissaires, et, qui ne visait que la rentabilisation de la S.T.R.S.M.. Et se sans frais de sa part. La seule implication était d'endosser moralement le projet. Ces lettres, soit celle de protection de la S.T.R.S.M. ( voir rapport de financement, de l'évolution et des obstructions du projet C.D.R.I.L. - annexe G4 Tome II ) qui est une photocopie de la lettre signée et, dont les maires furent informés, ainsi, que l'autre lettre qui est une des options de financement du projet. C'était une lettre de la Société Financière et immobilière de Canada ltée, associé et filiale de Gigantic international Genève. De cette entente, de la première lettre j'ai respecté les termes, comme confirmé par M. Fafard, voir page 108 à 110 Rapport remis à l' I.V.A.C.. En a résulté par leur incurie et l'irresponsabilité de leur geste, la poursuite en dommages et Page-7 intérêts de $ 1, 567, 457.00, dont ils sont responsables par leur obstruction sénile et débile ou par leur manipulation qui se serait orientée vers le contrôle de ce projet, par l'obstruction volontaire en vue de s'en accaparer pour des intérêts personnels, privés ou autres??? Une partie du litige vient de ce que, les agissements de la S.T.R.S.M. dans le déroulement de cette action au civil, ne fut qu'une continuité d'obstruction, comme au Conseil au des Maires. En endossant les faits et gestes, plutôt illicites, pour ne pas dire criminels, des gens qu'ils ont mandatés pour s'en occuper; soit le bureau du procureur Maître Cimoné, ami personnel de M. Parent, président de Conseil des Maires, après M. Bourbeau et Commissaire de la S.T.R.S.M., ainsi que le président, soit M. Boisvert, nommé par intérim, responsable de l'achat du système de radio communication de la S.T.R.S.M., je dois admettre, en ce qui concerne M. Boisvert qu'il fut supervisé dans cet achat par M. Parent, Maire de Boucherville et Président du Conseil des Maires. Ensuite, vint M. Molini nouveau P.D.G. de la S.T.R.S.M., après M. Boisvert, qui s'était d'ailleurs retiré de la S.T.R.S.M., et a refuser d'être en nomination. Je ne sais cependant si c'était la discussion dans les toilettes de la S.T.R.S.M., qui l'avait fait opter pour cette voie. M. Molini fut son successeur mais, fut relevé de ses fonctions, pour des rumeurs de manipulation administrative à la S.T.R.S.M., ainsi que plusieurs autres directeurs que je n'ai vérifiés. Les agissements illicites, du Conseil des Maires, ont été signifiés à la justice dans le document «Délation». Le Juge de paix, lors de ma déposition l'a référé à Maître Patenaude, procureur du Québec, qui lui, a demandé une enquête à la Sûreté du Québec, escouade des fraudes économiques et dont je ne sais l'orientation qu' il en fut donné, n'ayant aucun résultat écrit, ni de rapport de leur part. Page-8 La prise de position du Conseil des Maires, fut l'on pourrait dire, mise en place à une réunion qui avait eu lieu à huit clos, avant l'audience publique du 9 décembre 1980, et ce à l'hôtel de ville de St-Lambert, situé au 55, rue Argyle et dont M. Bourbeau en était le nouveau Président, M. Racicot Maire de St-Hubert, ayant donné sa démission à ce poste pour des raisons personnelles. Cependant ce que j'ai appris ce serait son acceptation du projet, comme commissaire, lors de la présentation que M. Fafard a annoté lors de la poursuite en cour, voir page 110 Rapport remis à l'I.V.A.C. NO.18 et 19 qui en fut la cause. J'étais présent à cette réunion du 9 décembre 1980 à leur demande expresse afin, comme ils m'avaient été demandé de leur expliquer le projet. Je m'étais fait accompagner par M. Claude Bellefleur, à titre personnel, et qui était à l'emploi du C.R.I.Q (Centre de Recherche Industrielle du Québec). M. Bellefleur avait également été présent, le 20 novembre 1980, à Québec lors de la rencontre gouvernementale dont assistaient : M. Marcel Fafard ing. président de la S.T.R.S.M; M. Ronald Blake, directeur financier et administrateur de I'I.A.T.A. (International Air Transport Assisted) A.I.T.A. (Association International de Transport Aérien); M. Ahmed K. Elassal, ing., agent du développement industriel, direction des produits électriques et électroniques, ministère de l'industrie du commerce et du tourisme; M. André Meunier, secrétaire privilégié du premier ministre M. René Lévesque, ainsi que M. Serge Paré, secrétaire particulier du Ministre Bernard Landry, qui nous avisa à cette séance que le projet était d'ordre gouvernemental et ce, à partir de cet instant. Cette rencontre d'ailleurs avait été signifiée aux commissaires lors de la réunion le 11 novembre 1980 dans la salle de conférence de la S.T.R.S.M., sise au 1000 de Sérigny à Longueuil et, c'est cette rencontre que M. Racicot avait cité lors de la réunion, la rencontre gouvernementale du 20 novembre 1980. De cette rencontre gouvernementale M. Bernard Landry écrivit deux lettres à ses collègues, soit : M. Pierre Marc Johnson et M. Yves Duhaime, confirmant l'implication. Page-9 du gouvernement. Voir pages 19, 20 et 25 à 76 inclusivement du Rapport remis à l'I.V.A.C.. Nous avons, M. Bellefleur et moi-même, assisté à cette audience à huit clos du 9 décembre 1980 du Conseil des Maires de la Rive-Sud. J'avais même apporter pour cette rencontre, un croquis agrandi, par un dessinateur industriel du diagramme que l'on retrouvait à la fin du Tome I et du Tome II, expliquant le rayonnement technique du projet, sans pour autant, leur apporter les dits 4 documents, qui avaient été remis au commissaire et de fait relevant de la responsabilité de la S.T.R.S.M. qui en était responsable. Ce diagramme avait été apporté pour soutenir l'explication du fonctionnement du réseau routier et des services qu'il donnait, sans rentrer dans le concept des circuits électroniques, qui eux, se retrouvaient dans les Tome I, II, III, IV et dont les Maires en avaient des photocopies, qui leur auraient été remises par Maître Dion à notre insu. Cependant, et malgré le pourquoi qu'il avait exigé m'a présence, le Conseil des Maires de la Rive-Sud n'a, et ce en aucun temps, demandé des explications techniques à M. Claude Bellefleur, pas plus que des précisions à moi-même, qui aurait pu être pertinentes et appréciées par le sérieux du dossier, en ce qui concernait les implications du projet C.D.R.I.L. et, étant à huit clos que nous pouvions leur donner. Au lieu de cette situation, ce fut un harcèlement, contre M. Marcel Fafard. Lors de mes tentatives d'intervention, afin de ramener qu'elle que peu de logique à cette situation, on m'a rabroué, stipulant que cela ne me concernait pas, mais concernait Marcel Fafard seul, en tant que Président Directeur de la S.T.R.S.M.. Ceci m' apparaissait comme une démonstration orchestrée à l'avance dont la victime, le Président Directeur M. Fafard, n'avait pas droit à l'argumentation, sa parole étant toujours coupée par d'autres questions, sans lui laisser le temps d'y répondre. Cette farce magistrale, déplacée et de très mauvais goût, fut jouée de Page-10 plus, en présence d'une personne complètement étrangère à la S.T.R.S.M. J'ai quitté l'endroit, après la rencontre avec M.C. Bellefleur, sans daigner assister à l'audience publique. Sous prétexte qu'ils protégent les droits du public, ils se permettaient des gestes et des paroles d'une gravité sans borne et complètement irresponsables, comme s'ils étaient au-dessus de toutes les lois, ne se souciant d'aucune manière des poursuites qui pouvait en découler, soit de M. Fafard ou de moi-même. Sur ce, je dois annoter que :
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2e DOCUMENT Rapport de l'évolution et obstruction du projet C.D.R.I.L. remis le 4 Juin 1985 à la Cour. Comprends 6 tomes dont le nombre total de pages est de 637. Tome I Comprends 5 parties:
Tome II
Tome III
Tome IV
Tome V
Tome VI
Ce document a été rédigé et relié par moi-même, pour les raisons qui suivent : 1) Après la tentative criminelle que j'ai vécue au mois de Page-12 février 1985, j'ai décidé, à partir des documents que j'avais, de refaire un dossier, car Maître P.D. Girard qui m'avait représenter s'était désisté (après qu'il appris que j'avais informé la GRC de cette offre verbale, et retenait tout mon dossier depuis le mois de janvier 84, après l'offre verbale de $ 135 000 qu'il avait initié avec Maître Cimoné. La réclamation de ces honoraires avait été référée au Syndic du barreau, sur le Conseil des Maîtres Villégi de l'aide juridique qui ne pouvait concevoir ces frais, étant donné qu'après trois ans la cause n'avait toujours pas été inscrit sur les rôles pour être entendu par les tribunaux. De plus, le jugement du Syndic du Barreau, que j'avais reçu, avait une anomalie. La date avait été changée et ce par le Syndic du Barreau lui-même. Ce fait, me fut souligné par Maître Proulx, me représentant à cette période qui croyait que c'était moi-même qui l'avais changée. Après vérification, il s'aperçut que cela relevait du Syndic du Barreau. Ce changement de date affectait directement la valeur, et, la portée du jugement. Le Syndic du Barreau s'étant mis hors délai, et ce, volontairement, je n'étais pas tenu de le respecter. C'est d'ailleurs par cette lacune que Maître Proulx régla la poursuite avec Maître P.D. Girard. Il l'obligea d'accepter mon offre de règlement, en juin 1985 sinon nous contesterions le jugement à la cour. Cependant, et Maître Proulx le savait, je n'étais pas intéressé à une deuxième cause en cours pour l'instant. Voir pages 28 - 29 élaboration et témoignage de M. Morel des projets C.D.R.I.L. associé à la criminalité. Fait à noter, la retenue du dossier par Maître Pierre D. Girard et, la disparition du dossier en Cour Supérieure et en Cour d'Appel, mettait ma poursuite plutôt en situation précaire. On ne le retrouvait plus également lors de l'audience du 04-04-85 (voir page 25, 26 Elaboration et témoignage de M. Morel du projet C.D.R.I.L. associé à la criminalité après le N.B.). Cependant, à l'audience j'avais une ébauche non terminée mais, que j'ai complétée au mois de juin. Ce document, a d'ailleurs été porté à Page-13 la Sûreté de Longueuil et la Sûreté du Québec, sur les conseils de la G.R.C. du 14-01-85 (voir document page 5 Rapport remis à I.V.A.C. no. 2 et page 200). Cette constatation fut l'une des implications auxquelles je me réfère, en ce qui concerne la dénonciation. Le document "Rapport de l'évolution et obstruction du projet C.D.R.I.L. fut complété et déposé le 04-06-85. Plus de 23 rapports ont été complétés à cette période. Une copie a été remis à la Sûreté du Québec et à M. Claude Boisvert, vice-président du Syndicat. Après, j'ai refait 37 autres documents. Plusieurs de ces documents rédigés, étaient des traductions anglaises. Ils ont été distribués au Canada et aux Etats-Unis, et, remis à différents médias d'informations et d'organismes gouvernementaux. En avril 1986, J'ai remis le Tome I à jour, en relatant les nouveaux événements sans toucher les autres tomes qui furent déposés, en entier, à la G.R.C. soit les 6 tomes complets. Celle-ci me retourna le tome I, avec une annotation de le réutiliser auprès des organismes déjà mentionnés, dans la présente, soit la Sûreté du Québec et la Sûreté municipale concernée. Voir page 200 (I.V.A.C.) les tomes II, III, IV, VI ne me furent pas retournées. Ce document fut présenté à Maître Patenaude Procureur du Québec à Longueuil qui, lui m'a référé à la Sûreté de Longueuil, pour enquête. Le Sergent Sauriol, après m'avoir rencontré m'a référé à la Commission de Police du Québec le dossier pour la raison que : "la Sûreté de Longueuil n'avait pas les effectifs nécessaires pour enquêter un si gros dossier, ni le budget pour l'assumer". Comme conseillé et orienté par le Sergent Sauriol, j'ai rencontré M. Trudel de la commission de Police du Québec. Ne comprenant pas l'imbroglio de la Sûreté de Longueuil, il se renseigna et, par la suite, il me dit qu'il comprenait, maintenant : Quoi dans ces procédures? Je ne sais pas? De là, il me fit rédiger une demande d'enquête (voir page 73 Délation) qui fut acceptée Page-14 Le 4 août 1987. J'aimerais ici, faire une mise au point. Sur le conseil de M. Trudel, (que je remercie, pour le support moral qu'il m'a apporté, ainsi que pour son assistance), j'ai fait breveter le 18 septembre 1987, tous les documents qui était rédigé à cette date et, remis à la Commission de Police du Québec. La Commission de Police du Québec, a rendu son rapport d'enquête, qui ne m'apparut pas en accord avec les propos tenus par M. Trudel, l'enquêteur, après l'avoir rencontré. Etait-ce par sympathie personnelle, ou, son jugement personnel, face à cet obstacle, comme le décrit le Juge Dulude à l'arbitrage : cela représentait à ses yeux, le combat de David et Goliath. Ça, je ne pouvais le savoir ! Cependant, dans ce rapport d'enquête de la commission de Police du Québec, il est à remarquer qu'elle s'appuie pour son rapport sur ceci : 1 ère annotation Sur M. Viau, rencontré une fois, lors des événements de juillet et août 1985. Lors de sa prise, de position, à l'entrevue, il n'a pas consulté personne, malgré que la commission, annote le contraire, étant resté seul avec lui, et ça je puis l'affirmer. De plus, c'est lors de cette entrevue, que je lui ai fais le rapprochement avec le troisième attentat, qui était survenu après ma rencontre avec M. Doucet, soit, celui de M. Euclide Leconte et sa position fut :"Même si je décédais, jamais ils ne relieraient ces deux attentats à moi. En ce qui le concernait directement, je ne cherchais que de la publicité pour mousser mon dossier". Sa prise de position, ne correspondait pas à l'image que j'avait du protecteur du citoyen, pas plus qu'elle ne reflétait le sérieux que M. Doucet, rencontré une semaine auparavant, après le premier attentat, m'avait fait pressentir, mais correspondait à une position très personnelle de sa par, lors de cette entrevue survenue après le deuxième attentat. Page-15 Je n'ai reçu aucun autre avis ou lettre de M. Viau, ni de la Sûreté de Police de Longueuil, après cette rencontre qui fut l'avant-dernière avec ce corps policier. L'autre rencontre, demandé par Maître Patenaude, pour fin d'enquête du dossier, après le Conseil reçu par lettre de la G.R.C.. Ce conseil fut d'ailleurs spécifié sur la lettre du 14 avril 1986, qu'ils me firent parvenir. Lors de cette entrevue, j'ai rencontré le sergent Sauriol, et non l'enquêteur Viau. Il a référé le dossier à la Commission de police du Québec, comme je vous ai déjà cité. Il est à noter ici, que M. Viau fut l'enquêteur, suspendu pour une période d'une année, à la Sûreté de Police de Longueuil, pour incompétence dans un autre dossier relevant du criminel et, sur lequel il avait enquêté. Un citoyen innocent purgea une sentence de trois ans de prison, et fut d'ailleurs innocenté par la Commission de police du Québec après enquête. En ce qui concerne les événements avec la Sûreté de Longueuil pour ce qui regarde l' évolution de mon dossier; vous pourrez vous reférer sur les détails rapportés. pages 169, 170 du document Rapport remis à l'I.V.A.C.. 2 ième annotation Sur la commission de la santé et de la sécurité du Québec (CSST) Le rapport de l'avocate, Maître Lucie Rouleau, fut détaillé dans ce sixième document, en page 10, qui m'a été demandé par M. le Juge Verville, étant un document avec lequel le Dr Brunet se basa pour son diagnostic. Vous serez à même de juger de la valeur problématique, accordée par la Commission de police du Québec à ce dossier dans son rapport. La déformation, amené par la S.T.R.S.M. et l'avocate Maître Lucie Rouleau, a fait, de ce document de l'I.V.A.C., un rapport biaisé, pour ne pas dire autre chose! Page-16 Ce qui en est de la valeur réelle, en ce qui concerne la conclusion de ce rapport de la Commission Police du Québec, m'apparaît basé sur l'évolution de jugements faits par la Sûreté de Longueuil, soit M. Viau et l'I.V.A.C., représentés par Maître Lucie Rouleau. Ceci aurait, si leur valeur n'avait pu être mise en doute par une conscience quelque peu professionnelle de leur part, amener une conclusion toute différente de celle que la commission de Police du Québec en est arrivé (voir pages 120 - 121 Délation). En ce qui concerne le travail de l'enquêteur, M. Trudel, je ne sais jusqu'à quel point il a influencé leur décision. Cependant, les rapports avec moi-même et M. Trudel, me portent a croire qu'il a été intègre malgré que les résultats de la décision de la Commission de Police du Québec, ne furent pas ceux escomptés par moi-même
Élaboration et témoignage de M. Morel du Projet C.D.R.I.L associé à la criminalité
Ce document a été rédigé à la demande de Maître Lucie Rouleau de l'I.V.A.C., pour décrire tous les événements qui, de près ou de loin, pourraient être reliés et, par lequel pouvait exister un lien ou doute qui les reliait au dossier. Ceci, comme elle m'a précisé, sans m'occuper s'ils étaient prouvés nécessairement. Pour cette raison, j'ai annoté de "confidentiel" et identifié comme tel, chaque page, ne pouvant prouver tous les événements qui s'y trouvaient, étant dans l'impossibilité de les vérifier seul. Il est bon d'annoter ici qu'un doute réel et très concret existait, comme constaté lors de l'arbitrage. C'est pourquoi, lors de sa rédaction, j'ai tenu compte de cette orientation demandée par maître Lucie Rouleau de l'I.V.A.C.. Ce document n'est en fait qu'une ébauche, et non, un document final. J'ai référé le dossier aux avocats qui eux, s'en sont servi lors de la rédaction du Page-17 document "Rapport Remis à l'I.V.A.C.."
Ce 3e document, qui n'était à la base qu'une ébauche, n'a jamais été remis à I'I.V.A.C. intégralement. Seules les parties sur lesquelles Maître Gérard Guay et Raymond Lebelle se sont référés se trouve à l'intérieur du document. Me Boulerice, de l'Aide juridique, en eut connaissance. Les deux autres avocats soit Maître Gérard Guay et Maître Lebel, s'en sont servis, avec les autres documents déjà cités dans l'historique. De là, ils en ont reformulé le quatrième document identifié ci-haut, soit: "Rapport remis à I'I.V.A.C." qui, lui, a été déposé a l'I.V.A.C. par moi-même et remis à Maître Lucie Rouleau en main propre. Après ces événements, il y eut aussi le Dr Brunet, avisé de sa rédaction lors de l'entrevue, qui en fit la demande. Ceci, par une prescription de photocopie au syndicat. J'ai accepté, croyant que cela l'aiderait à comprendre la situation, (voir page 92 Délation). Mais, il l'a malheureusement dénigré, par son incompréhension et, l'interprétation personnelle qu'il en fit. Et ceci, malgré qu'il avait également le quatrième document, soit "Rapport remis à l'I.V.A.C.. qui lui, apportait les preuves de leur authenticité. Il l'a d'ailleurs noté à l'arbitrage, mais les a pourtant évalués tout autre dans son rapport. Lors de son témoignage, il avisa l'audience que : "si ces événements s'avéraient vrais, ceci relevait de l'espionnage, et non de la psychiatrie"! D'ailleurs, de ce document Rapport remis à l'I.V.A.C. et, rédigé par Maître Gérard Guay et Maître Lebel, et, qui renferme 274 pages, il en parle, sur deux paragraphes de son rapport, qui se trouve en pages 5 et 6 qui couvre 13 lignes (voir pages 97 - 98 Délation). Il n'a jamais tenu compte, lors de son orientation donnée à ce document soit : "Élaboration et Page-18 Témoignage de M. Morel du projet C.D.R.I.L. associé à la criminalité," qui n'a jamais été remis à l'I.V.A.C. en entier.
Pas plus qu'il n'a daigné prendre en considération, que ce document a été orienté dans sa rédaction par les conseils de l'avocat Maître Lucie Rouleau de l'I.V.A.C. et, à l'intérieur duquel se trouve les faits dont je n'avais aucune possibilité de vérifier l'authenticité, n'étant pas enquêteur, et, encore moins leur valeur en preuve, n'étant pas juriste. Formation que le Dr Brunet, par son jugement dans son rapport, dénote posséder entièrement, le traitant sur plus de 43 lignes réparties sur les pages 3, 4 et 5 de son évaluation médicale (voir pages 95 - 96 - 97) et, délaissant le quatrième document, n'accordant que 13 lignes du Rapport remis à l'I.V.A.C. en page qui lui, reposait dans sa rédaction, sur l'expérience de deux juristes et relatait les faits énumérés dans ce troisième document avec les preuves légales qui s'y rapportaient et non pas comme décrits dans son rapport "Il s'agit d'une histoire invraisemblable, abracadabrante, pouvant reposer sur un certain fond de vérité au départ, mais reposant en plus grande partie sur un problème de la personnalité". Par sa façon de concevoir le document : "Elaboration et témoignage de M. Morel du projet C.D.R.I.L. associé à la criminalité", le Dr Brunet, par sa supposée formation de "juriste", donne t'il là un jugement, de l'orientation qui fut donnée pour la rédaction de ce document par I'I.V.A.C.? Soit : leur façon de procéder, qui est d'avancer des faits, d'événements dont on pourrait douter, sans pour autant juger qu'ils sont directement liées, n'ayant pas vérifié les preuves mais, sur lesquels les enquêteurs de l'I.V.A.C. devaient se servir, pour enquêter et diriger leur enquête, advenant que ces faits se confirment. Ça, M. Brunet ne l'a pas mentionné ! Pas plus, d'ailleurs, qu'il n'a élaboré une manière différente pour rédiger un tel texte.
Rapport remis à l'I.V.A.C., présenté par M. Serge Morel. Page-19 Ce document fut rédigé, afin d'aider davantage la compréhension des événements juridiques, avec l'assistance de Maître Gérard Guay et Maître Raymond Lebel. N'ayant pas de qualification d'études légales et, voulant que ce document, qui était destiné à des personnes de loi, soit conforme à leurre formule de rédaction et de compréhension, fut ma raison de cette assistance pour sa rédaction. Ce même document fut également remis au Dr Brunet à sa demande et toujours sur la prescription de photocopie qu'il a transmis au Syndicat. Il s'en servit tel que mentionné sur l'historique du troisième document. En plus, Maître Yves Morin se servit intégralement de ce 4e document. Ceci pour plaider durant les sept jours que durèrent les audiences de l'arbitrage, séparant chaque article rapporté et, formant un paragraphe, en joignant les documents photocopiés et qui, ne furent pas contestés pour leur authenticité lors des audiences. N.B. Cette annotation va déjà à l'encontre du Dr Brunet, en ce qui à trait à ce que ce rapport repose en plus grande partie sur un problème sévère de la personnalité. À quelle personnalité fait-il allusion ? À la mienne, ou à celle de Maître Gérard Guay ou Maître Label qui a rédigé le quatrième document ?
5e DOCUMENT DÉLATION IDENTIFIÉ SOUS LE TITRE : "DENONCIATION/SOMMATION" dated April 1988. Number of pages: 153 Ce document fut rédigé d'après les conseils de M. Robert La Haye et Maître Chartrand, criminologue de Montréal. Après avoir rencontré M. Claude Poirier, le 29 avril 1988, en rapport avec l'affaire Terry Wayne Colburne qui s'était rendu la veille, et dont je lui ai rapporté certains détails le concernant, après m'être rendu compte que M. Poirier n'identifiait pas cet individu, en rapport avec un autre événement auquel il était relié. C'est d'ailleurs pourquoi je lui avais demandé, pour l'authenticité de mes arguments, de se renseigner à M. Jean Cournoyer animateur Page-20 à la Station, qui était au courant de mes démêlées judiciaires avec la S.T.R.S.M.. M. Poirier me demanda alors de le mettre en communication avec M. Jean Deslauriers, impliqué directement dans cet autre événement qui avait eu lieu sur le réseau de la S.T.R.S.M.. M. Poirier m'invita par la suite à communiquer avec Maître La Haye, en lui soulignant que c'était lui qui m'envoyait le consulter, croyant qu'il pourrait peut-être faire quelque chose de spécifique pour moi. N.B. "M. Poirier ainsi que le directeur des nouvelles de C.K.V.L., m'avisèrent qu'ils étaient prêts à faire une entrevue sur l'affaire C.D.R.I.L. ainsi que les événements que je vivais". M. Poirier me mis cependant en garde et, me fit comprendre d'ailleurs qu'il ne pouvait en parler lui-même, pas plus que moi seul, mais de demander à mon procureur de m'assister sinon l'on pourrait être poursuivis pour paroles diffamatoires, même si les événements étaient vrais. Ces allusions me furent également rapportées par M. Frenchi Jarreaud à une autre occasion ultérieure. J'en ai donc parlé plus tard à Maître Rochefort, sans pour autant mettre aucune pression, le laissant seul juge mais, l'avisant que le journaliste et le directeur des nouvelles de C.K.V.L. étaient d'accord pour en diffuser l'information. Donnant suite au conseil de M. Poirier, journaliste judiciaire. Je me suis donc occupé de contacter Maître La Haye, criminologue qui me cédula un rendez-vous. Cette rencontre eut lieu en présence de Maître Chartrand son collègue de bureau. Cette rencontre dura tout l'avant-midi. Il en est ressorti qu'il ne pouvait m'aider et ce malgré le dossier du Dr Siouffi dont son selon eux et par leur expérience ne correspondait pas du tout à ma situation. Pour posséder un dossier psychiatrique semblable, selon eux, je devrais absolument avoir des accusations au criminel ou, autre agression porté à mon dossier. Ils ont pu constater que je n'avais aucun dossier criminel ou d'agression, autant à la G.R.C. qu'à la Sûreté du Québec. (Voir photocopie au document 6 document déposé au dossier). Page-21 Cette allusion d'ailleurs serait confirmée par le cas de M. Réjean... qui est sous traitement au lithium, et, qui est à l'emploi de la S.T.R.S.M.. Celui-ci a d'ailleurs volé un autobus, agressé le répartiteur etc. ce qui n'est pas mon cas. Voir document de la G.R.C. et la Sûreté du Québec. De plus je possédais, et possède encore mon permis de conduire qui exigeait des examens médicaux de bonne santé, ce qui allait à l'encontre de ce rapport déposé par Maître Siouffi. Cependant, ils m'avouèrent l'impossibilité pour un avocat de plaider seul, cette cause. Selon eux, ils seraient une fausse note parmi une belle harmonie. La S.T.R.S.M. mettrait, selon leur expérience légale, 40 avocats contre lui et il serait seul, donc, il n'aurait aucune chance et, il serait plus sage pour moi de laisser tomber ce dossier. Cependant, ils me firent réaliser, et, me mirent en garde que parce que je recevais des prestations d'invalidité, là, j'avais un problème. Vu que je signais les chèques, j'endossais par le fait le diagnostic du médecin. C'est pourquoi je devais absolument faire une dénonciation. De cette façon, je ne pourrais être poursuivi par la Mutuelle d'Assurance Vie du Québec (S.S.Q.-vie), advienne qu'ils contestent mon médical et, ayant gain de cause, je devrais rembourser les milliers de dollars qu'il me verse depuis cette manipulation, malgré qu'ils en sont conscients, mais jouant à l'autruche faignant leur innocence. N.B. Actuellement plus de $ 126 000.00 ont été versé à date, et ce, malgré que la S.S.Q. soit consciente de cette manipulation dont je parlerai plus en détail dans ce document. En plus, à cette date, seules les rentes d'invalidité du Québec, après un an, mettent en doute le jugement de l'arbitre M. Dulude, qui leur avait été déposé lors de la demande, ainsi que le rapport du Dr Brunet. Ils exigent actuellement un nouvel examen médical et ce, par un des Page-22 médecins qui leur sont attitrés. Je dois passer cet examen le 27 mai 1991.
Ce 5e document délation fut remis également comme déposition en cette cause par moi-même. Sachant qu'une délation officielle doit être assermenté, et, que le Juge de paix qui m'a reçu pour la déposition de cette délation a référé le dossier à Maître Patenaude, pour fin d'enquête et n'a pas voulu m'assermenter, m'avisant qu'il ne voulait pas être responsable d'une Commission d'Enquête Royale ! Pourtant, si j'ai bien saisi l'allusion de l'article du code criminel, "un Juge de paix ne peut refuser une délation même si elle est mal rédigée" il devait m'assermenter. Dans toute cette histoire je ne savais pas non plus qu'une assermentation pouvait rendre une personne responsable du déclenchement d'une Commission d'Enquête Royale ! J'ai donc rencontré Maître Patenaude procureur du Québec à ce même palais de justice de Longueuil avec toute la documentation que j'avais ; soit tout mes documents rédigés à cette date. M. Patenaude m'a reçu et, à l'entrevue a voulu me référer à nouveau à la Sûreté de Longueuil. Je m'y objectai, l'avisant que l'année passée, ce même corps policier, par le Sergent Sauriol, m'a dirigé à la Commission de Police du Québec, car selon eux ils n'avaient pas le personnel nécessaire pour cette enquête pas plus que les finances adéquates. Sur ce, il m'avisa de l'attendre et revint dix minutes après, accompagné d'un agent de la Sûreté du Québec, pour que le dossier soit référé à la section des fraudes économiques pour enquête. Aux dernières nouvelles, Maître Patenaude m'a dit qu'il ne savait pas qui accuser à l'intérieur de la S.T.R.S.M.. À cette date, je n'en sais pas plus. Page-23 6e DOCUMENT RAPPORT PRÉSENTENTIEL
Ce 6e document est rédigé afin de satisfaire la demande du Juge Verville. Cette demande était d'expliquer par écrit, le pourquoi de mon refus de payer les $ 927.50 réclamé par la S.T.R.S.M. en ce qui a trait aux honoraires du Dr Brunet en vous élaborant et situant les événements qui m'ont amené à prendre cette position "ferme". Page-24 SOMMAIRE DE CE DOCUMENT
1) Historique Soit-le pourquoi de la rédaction des différents documents ainsi que les personnes qui les réclamèrent.
2) "RAPPORT REMIS A l'I.V.A.C. Présenté par Serge Morel" Dans cette partie du document, j'ai détaillé et commenté le rapport de l'I.V.A.C. parce que c'est la rédaction de ce document qui a été produit à l'arbitrage, ainsi qu'au Dr Brunet et dont les orientations furent données pour une partie qui le compose, par une demande très spécifique de Maître Rouleau, avocat mandaté par I'I.V.A.C. dans ce dossier, des photocopies de certaines pages du troisième document s'y retrouvent, soit : de "Elaboration et Témoignage de M. Morel du Projet C.D.R.I.L. associé à la criminalité. C'est d'ailleurs de ces documents que le Dr Brunet se servit dans la déposition de son rapport médical, après les avoir évalués et jugés.
3) SYNDICAT Le Syndicat, local 3333 de la F.T.Q. Cette partie du document, décrit les actions et positions, parfois litigieuses, posées par ce Syndicat, devant me représenter. Ainsi que le changement qui s'y est effectué et, qui fut apprécié, sans pour autant me satisfaire. Après la nomination de M. Serge Champagne, nouveau Président, succédant a M. Jacques Martel. Cet exposé des événements expliquera certaines actions, pour le moins étranges et singulières en plus d'être cavalière de la S.T.R.S.M. dans cette réclamation de frais médicaux elles expliqueront également les événements qui décrivent une partie de mon refus de la 1ère facturation réclamée par la S.T.R.S.M.
4) Dr BRUNET Psychiatre mandaté par la Corp Santé Médisys, qui représente la Page-25 S.T.R.S.M. étant, par contre, le bureau médical de celle-ci. En plus, c'est ce médecin qui a servit d'arbitre, étant à la fois, comme souligné par le Juge Dulude à l'audience, expert pour la S.T.R.S.M. et, à la fois arbitre et juge dans ce dossier. Je commente, dans cette partie, le rapport du Dr Brunet, qui est le point litigieux de la seconde facture réclamé par la S.T.R.S.M..
5) La S.T.R.S.M., employeur et la première responsable de ce conflit. Je détaille dans cette partie du document, la position prise par la S.T.R.S.M. ainsi que les agissements de certaines personnes dans ce dossier.
6) ARBITRAGE L'arbitrage présidé par le Juge Dulude
Je commente brièvement ce document, soit, le jugement qui devait trancher
le côté médical étant un arbitrage d'ordre
médical. Seulement il ne l'a que déplacé, sans le
régler. Se limitant à l'interprétation de la convention
collective, sans rendre de jugement sur les base même du litige, soit
les avis médicaux totalement contradictoires. 7) La Conclusion 1) - Je dévoile d'autres documents qui confirment la manipulation médicale de la S.T.R.S.M., avec l'assistance de la Corp. Santé Médisys Je décrit aussi la conclusion à laquelle j'en suis arrivé pour ce dossier, et, vous en laisse seul juge, espérant que ce document pourra vous aider dans la compréhension de mon objection à ces facturations de la S.T.R.S.M.. 2) - Je détaille ensuite ma conclusion personnelle. |
