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The ABRIDGMENT  

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ARBITRAGE

Le Jugement du Juge Dulude.

Je n'ai pas à commenter son jugement car je n'en ai pas la compétence.

Je dois avoué cependant que malgré les manques en plaidoiries, et, les débats qui y ont été tenus ce qui a d'ailleurs fait dire à mon avocat, Maître Pierre Rochefort, que c'était des débats de cour supérieure et non d'audience d'arbitrage. Le juge a fait un brillant effort de compréhension du dossier et son jugement ne reflète pas nécessairement, sa position, en ce qui concerne le dossier au judiciaire. Il s'abstient seulement à l'interprétation de la convention collective comme l'exige son mandat.

Donc, pour avoir une évaluation réelle de ce jugement, je ne puis que vous y référer, intégralement, pour que vous puissiez comprendre l'essence même du texte et des annotations qu'il fit à l'égard des situations et sur lesquelles il se pose plusieurs questions. Mais il ne pouvait rien développer à fond, lié par les restrictions même de son mandat, ainsi que la surveillance exercée par la S.T.R.S.M. qui mainte fois en lui faisait la remarque au lieu de répondre à la question posé.
 

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CONCLUSION

 1) En ce qui concerne la facturation du Dr. Béliveau, je n'avais pas à payer cette facture, pour les raisons suivantes ;

a)    Cette absence à l'entrevue, n'est pas de ma responsabilité mais de celle du Dr. Pelletier, qui a manipulé malhonnêtement le Dr. Gauthier en ce qui concerne la neutralité de ce choix et qui se reproduit également pour Brunet en plus seconde cette fois, par des erreurs de nom et de date par la STRSM sur la lettre qu'il me firent parvenir, voir Photocopie no. ( RP132 )

b) La S.T.R.S.M a poussé l'effronterie jusqu'a prétendre, en vierge offensée, que ce choix, soit celui du Dr. Béliveau n'aurait pas du être contesté. La S.T.R.S.M., en réclame ces honoraires pour les deux derniers sur les trois qu'elle à toujours planifier criminellement, alléguant au juge Verdi qui a requis ce document-ci : " Rapport Présententiel", que le 1er grief était en réponse à un avis juridique de ma part, et toujours devant le juge Verdi à l'audience du mois de février 1990 admis aussi avoir abandonner ce 1er grief et dont je n'avais ni par la STRSM, ni par le syndicat local 3333, qui aurait dû réclamer au ministère du Travail le rejet du second grief, soit celui de congédiement, mais maintenant secondait la STRSM qui interpréta de façon criminelle le jugement du juge d'arbitrage Dulude, en avisant le juge que le second grief englobait le premier.  

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Je remet ici pour les besoin de l'information une partie de l'extrait du 
juge Dulude de la page 121 s'y relayant :

Deuxième paragraphe page 25

Le litige entre les parties relatif au fait que le rapport du Dr. Brunet constitue un véritable arbitrage médical au sens de la convention ou ne soit qu'une simple expertise psychiatrique exercée par un professionnel choisi du commun accord de chacun des médecins du plaignant et de la Société de Transport, en est un d'une importance capitale pour la détermination de l'étendue de grief.  En effet, puisque l'article 33.05 de la convention collective stipule en son paragraphe c) que la décision du troisième médecin est finale, il découlera de la réponse è cette question que les diagnostics, conclusions et recommandations pourront ou non être tempérés ou contredits par quelqu'autres moyens de preuve autrement admissible.
 

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c) Elle s'identifie au choix du médecin représentant son bureau médical, soit la Corp Santé Medisys, qui a volontairement et en toute connaissance de cause manipuler le choix du Dr. Béliveau comme étant un arbitre dans ce litige. Elle savait également que le Dr. Béliveau lui servait d'expert et produisait pour elle; soit la S.T.R.S.M. des rapports d'expertises patronales.

Je dépose en preuve les documents que M. Jean Deslauriers m'a remis à ma demande. Documents dont il a défrayé plus de $1000. sans aucune assistance du syndicat. Ce document prouve que le Dr. Béliveau recevait des mandats de la Corp Santé Medisys mandatée par la S.T.R.S.M.. De plus, on peut lire à la deuxième page de son texte, le Dr. Jean Huot MD. psychiatre expert. Au paragraphe troisième :

"Quand nous lisons les notes du Dr Béliveau, nous nous attardons par exemple aux notes suivantes et je vous les répète pour les soumettre à votre réflexion: "Monsieur Deslauriers est actuellement tout a fait asymptomatique de toute symptomatologie d'état de stress post-traumatique ainsi que de troubles dysthymique. Contrairement a ce que j'avais prévu lors de mon rapport d'expertise de 1987, Monsieur Deslauriers a été capable de guérir"

On se demande pourquoi le Dr. Béliveau a ajoute les deux paragraphe suivants. Je suis complètement en désaccord avec ces deux paragraphes, d'autant plus qu'il ne sont pas en relation avec tout le texte qui a précède les deux paragraphes".

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Le Dr. Huot, discrédite personnellement la valeur du jugement du Dr. Béliveau, en ce qui a trait à Jean Deslauriers qui fut identifié comme la personne qui a subit l'agression que j'ai toujours présumé m'être destiné.

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En plus pour votre information regardant la compréhension d'élimination regardant toute identification reliant mon cas, vous pourrez comprendre les actions du Dr. Béliveau de Medisys qui continue ses évaluations en relation de son premier mandat de la STRSM et la congréguité et réticent du syndicat pour lui redonner ses droit d'ancienneté comme chauffeur ayant subit une agression armé à son travail sur les autobus de la STRSM, voir page 145 de ce document Photocopie no. ( RP129 )


Six ans après son retour comme chauffeur M. Deslauriers a pu se permettre la lettre, voir Photocopie no.55 ( RP75 ) après avoir relu les documents identifiés dans cette lettre et a corroboré ceux-ci dont une partie se retrouve commentée en page 111 dans le commentaire "Pour bien en saisir les faits, j'expose ici les faits et les textes :

Commentaire des extraits du Dr. Brunet
Extrait du Rapport

Page 4 du Rapport du Dr. Brunet;
On lui aurait offert un règlement de 135,000$.

Voir la page 4, Photocopie no.52  ( RP71 ) et document identifie  sur ce web qui démontre l'offre assermenté reproduit dans le Rapport Remis a l'IVAC en page 176.

Monsieur Morel explique en détail la tentative de meurtre du 20 février 1985. Il y eu une autre tentative de meurtre le 27 juillet 1985 que monsieur Morel relie à son dossier même si il n'en a pas été lui même la victime.

Voir la page 4, Photocopie no.52  ( RP72 ) et Photocopie no.55  ( RP75 ) ainsi que les photocopies du document dont le Dr. Brunet a attesté avoir par ces écrits l'identifiant au document ayant 60 pages et identifié par le témoignage Mrs Deslauriers inclue également dans le Rapport remis a l'IVAC.

Ici sont les autres références au texte endossé et attesté par M. Jean Deslauriers dans lequel le témoignage de M. Robert Boutin du PAE, témoin d'un événement, voir photocopie no.61  ( RP81 ), Photocopie no.62  ( RP82 ) et sa lettre d'endossement, Photocopie no.43  ( RP63 ) ainsi que M. Boisvert Vice président du syndicat local 3333, voir photocopie no. 65  ( RP85 ) et sa lettre d'endossement, photocopie no.1  ( RP01 ) ont endosser par lettre le témoignage concernant les événement dont il furent reliés.

Photocopie no.56  ( RP76 ), Photocopie no.57  ( RP77 ), Photocopie no.58  ( RP76 ), Photocopie no.59  ( RP79 ), Photocopie no.60  ( RP80 ), Photocopie no.61  ( RP81 ), Photocopie no.62  ( RP82 ), Photocopie no.63  ( RP83 ), Photocopie no.64  ( RP84 ), Photocopie no.65  ( RP85 )

 


Il est aussi a remarquer, que c'est Denise Laplante qui est attitrée responsable des dossiers médicaux.

En plus, Mme Laplante s'accorde des qualifications de médecin psychiatre car, elle a jugée que leur propre médecin expert a erré dans son expertise et elle a donnée raison au Dr. Huot psychiatre.

Ceci, par la lettre également déposée au dossier et l'identifiant à titre de chef de l'administration du personnel. Confirmant M. Deslauriers comme qualifié pour reprendre son poste de chauffeur.

Son rang d'ancienneté, cependant, relève du syndicat.

Le syndicat a confirmé l'acceptation de ce chauffeur mais se réserve le droit et le privilège d'exiger pour l'acceptation de son ancienneté un vote à l'assemblée générale de tous les autres chauffeurs qui devront statués par vote sur l'acceptation ou non de son ancienneté. Ceci est aberrant.

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Pour la deuxième facturation, la S.T.R.S.M. a remis en place le même scénario que celui du Dr. Béliveau et je ne considère pas devoir les frais du Dr. Brunet comme il l'a lui même affirmé. Car ceci relève de l'expertise de la S.T.R.S.M. et non un arbitrage honnête. De plus Brunet fut amené à douté de la justesse de son rapport par le juge Dulude et ce par sa justification que si ce rapport s'avérait vrai que ceci relèverait de l'espionnage non de la psychiatrie.

En conclusion, je considère que la responsabilité de ce dossier relève de l'I.V.A.C. qui aurait dû m'indemniser depuis septembre 1985. En conséquence, je ne reconnais aucune responsabilité financière face à ces faits concernant les factures réclamées par la CTRSM et pour le montant de C$927.50 dont c'est criminellement approprié à mon insu la S.T.R.S.M. me soit restitué et que mes droits de recours contre la S.T.R.S.M. soient protégés pour qu'après une étude légale que je puisse décider des indemnités à réclamer advienne un mise en tutelle judiciaire de celle-ci ou une Commission d'enquête Royale publique concernant les responsables du gouvernement Québécois et leurs associés.

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Pour mieux évalué les relations criminelles politiques et financières de ce dossier je vous réfère a:
 

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Les pages 132 à 145 ont été photocopiées et vous sont ici présentées ainsi que ceux du Jugement écrit du Juge Simon Brassard ainsi que la preuve de ma possession de l'enregistrement de cette audience ainsi que ces commentaires et la référence qu'il y fit de ce dossier devait relever du ministère du Travail, sans plus.

page 132
RP107

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page 133
RP108

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page 134
RP109

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page 135
RP110

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page 136
RP111

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page 137
RP112

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page 138
RP113

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page 139
RP115

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page 140
RP116

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page 140A
RP117

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page 141
RP119

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page 142
RP120

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page 143
RP121

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page 144
RP122

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page 145
RP123

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Jugement du Juge Simon Brassard

Page 1
RP124
 
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Page 2
RP125
 
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Page 3
RP126

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Page 4
RP127

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CTRSM Historique Médical page 144 Délation
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CTRSM Historique Médical page 145 Délation
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Délation, page 75
RP130
 
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Délation, page 80
RP131

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Délation, page 81
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